Traduction de «Intra-trade transaction » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

intra-trade transaction
transaction intragroupe

intra-EU payment [ intra-Community payment | intra-Eurosystem transaction | TARGET2 | Target payment system | Target system | Trans-European Automated Real-time Gross settlement Express Transfer system ]
paiement intra-UE [ paiement intracommunautaire | système Target | TARGET2 | transaction intra-eurosystème ]

commercial transaction | trade transaction
opération commerciale | transaction commerciale

intra-trade
commerce à l'intérieur des groupes

intra-Community transaction | ICT [Abbr.]
transaction intracommunautaire | TIC [Abbr.]

intra-unit transactions
opérations internes

intra-corporate transaction
transaction intra-société [ opérations internes des sociétés ]

trade | trading | transaction | deal
opération | transaction | négociation

intra-EU trade [ intra-Community trade ]
échange intra-UE [ commerce intracommunautaire | commerce intra-UE | échange intracommunautaire ]

trade balance [ balance of visible transactions | visible trade balance ]
balance commerciale [ balance visible ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

61. Strongly supports the regulatory measures taken by ACER and the national regulatory authorities to encourage, improve and simplify the cross-border energy trade, including on intra-day, day-ahead and balancing markets, and to bridge the gap between energy systems in different Member States by promoting transparent use of interconnectors; emphasises the need for appropriate numbers of staff – with necessary qualifications, experience and expertise – in ACER and the national regulatory authorities to carry out the tasks relating to the monitoring of wholesale transactions and the identification of insider trading practices and attempts to manipulate the market;
61. soutient résolument les mesures réglementaires prises par l'ACRE et les autorités nationales de régulation visant à encourager, améliorer et simplifier le commerce transfrontalier d'énergie, notamment sur les marchés à moins d'un jour, à un jour et d'équilibrage, et à combler l'écart entre les réseaux électriques de différents États membres, en encourageant un usage transparent de leurs connexions; insiste sur la nécessité de disposer au sein de l'ACRE et des autorités nationales de régulation d'un personnel suffisant – avec les qualifications, l'expérience et les compétences requises – pour mener à bien les missions consistant à surveiller les transactions de gros et à identifier les pratiques délictuelles d'initiés et autres tentatives pour manipuler le marché;

Although intra-Community trade transactions in very small quantities cannot, for practical reasons, be subject to all the Community requirements, certain essential rules should be complied with.
Si les échanges intracommunautaires réalisés en très petite quantité ne peuvent, pour des raisons pratiques, être soumis à la totalité des exigences communautaires, il convient toutefois que certaines règles essentielles soient respectées.

– (FR) We voted against the two reports by Mr García-Margallo y Marfil on combating tax evasion connected with intra-Community transactions, or, to put it plainly, VAT fraud in trade between Member States.
– Nous avons voté contre les deux rapports de M. García-Margallo y Marfil sur la «lutte contre la fraude fiscale liée aux opérations intra-communautaires», c’est à dire, en clair, la fraude à la TVA dans les échanges entre États membres.

11. Regrets the lack of early action to produce optional instruments in certain sectors, such as consumer transactions and insurance, where substantial benefits could accrue both to assist the good functioning of the internal market and to increase intra-Community transactions and trade, and believes that early work in these areas would help to inform and develop the whole Action Plan process;
11. regrette l'absence de mesures diligentes pour élaborer des instruments facultatifs dans certains secteurs, tels que les transactions de consommation et les assurances, où des avantages substantiels pourraient contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur et au développement des transactions et des échanges commerciaux intracommunautaires, et estime que des travaux rapides dans ces domaines permettraient d'alimenter et de développer l'ensemble du processus lié au plan d'action;

11. Regrets the lack of early action to produce optional instruments in certain sectors, such as consumer transactions and insurance, where substantial benefits could accrue both to assist the good functioning of the Internal Market and to increase intra-Community transactions and trade, and believes that early work in these areas would help to inform and develop the whole Action Plan process;
11. regrette l'absence de mesures diligentes pour élaborer des instruments facultatifs dans certains secteurs, tels que les transactions de consommation et les assurances, où des avantages substantiels pourraient contribuer au bon fonctionnement du marché intérieur et au développement des transactions et des échanges commerciaux intracommunautaires, et estime que des travaux rapides dans ces domaines permettraient d'alimenter et de développer l'ensemble du processus lié au plan d'action;

The VIES system currently provides information to Member States so that they can undertake control of intra-Community tax transactions in an EU without internal borders and at the same time it makes it easier for business to trade in the internal market.
Le système VIES fournit actuellement des informations aux États membres pour qu’ils procèdent au contrôle des opérations fiscales intracommunautaires dans une UE dépourvue de frontières intérieures, et facilite en même temps la tâche des entreprises qui exercent leurs activités dans le marché intérieur.

40. The Commission considers the EU TPD to be the most appropriate and efficient approach to transfer pricing documentation on the growing intra-group cross-border trade transactions in the EU.
40. La Commission pense que l’EU TPD constitue l’approche la plus appropriée et la plus efficace en matière de documentation relative aux prix de transfert, compte tenu de la croissance des opérations commerciales transfrontalières intragroupe dans l’UE.

3. For each animal likely to qualify for a premium and which is the subject of intra-Community trade, the Member State from which the animal comes shall issue, on request to be submitted prior to the transaction, an administrative trade document, a model of which is set out in Annex I.
3. Pour chaque animal susceptible de bénéficier d'une prime et qui fait l'objet d'un échange intracommunautaire, l'État membre de provenance délivre, sur demande à présenter avant l'échange, un document administratif d'échange dont le modèle figure à l'annexe I.

Before the end of the third year, the Council shall, on the basis of a report from the Commission, carry out a comprehensive examination of the development of the transactions of the Fund as a whole, the nature of expenditure from the Fund, the conditions governing the eligibility of that expenditure, the apportionment of the revenue of the Fund, and the progress made in implementing the common agricultural policy, and in particular the guidance of agricultural production in Member States, price harmonisation, and the development of intra-Community trade.
Avant l'expiration de la troisième année, le Conseil procède, sur rapport de la Commission, à un examen d'ensemble portant notamment sur l'évolution du montant des opérations du Fonds, la nature de ses dépenses, leurs conditions d'éligibilité et la répartition de ses recettes, ainsi que sur les progrès de la mise en oeuvre de la politique agricole commune et notamment l'orientation de la production agricole des États membres, le rapprochement des prix et le développement des échanges intracommunautaires.