Vertaling van "Issue bonds " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cost of bond issue | bond issue expenses | bond floatation costs
frais d'émission d'obligations | frais de lancement d'obligations

bond [ bond issue | bond loan | bond market | debenture | debenture loan ]
obligation financière [ emprunt obligataire | marché obligataire | obligation ]

bond | bond issue | bond loan | debenture loan | debenture outstanding | loan stock | long-term bond
emprunt d'obligations | emprunt obligataire | emprunt par obligations

bond issue | bond loan | debenture loan
emprunt obligataire | prêt obligataire

marketable bond [ market issue bond | Government of Canada marketable bond ]
obligation négociable [ obligation négociable du Gouvernement du Canada ]

privately-issued bonds
émissions privées d'obligations

bond issue costs | bond flotation costs | bond issue expenses
frais d'émission d'obligations | frais de lancement d'obligations

bond issue | issue of bonds
émission d'obligations

Chechen question [ Chechen conflict | Chechen issue | Chechen problem | Russo-Chechen conflict ]
question de la Tchétchénie [ conflit russo-tchétchène | conflit tchétchène | question tchétchène ]

Kaliningrad question [ Kaliningrad enclave | Kaliningrad issue | Kaliningrad oblast | Kaliningrad problem ]
question de Kaliningrad [ enclave de Kaliningrad | oblast de Kaliningrad ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

34 (1) If the Authority assigns, transfers and conveys all its rights, property and powers by an agreement under section 29 to a body or commission that issues bonds, debentures or securities in aid of the construction of the bridge, the bridge and all property rights and franchises in so far as the same are located in Canada shall be conveyed without cost or expense to the Authority when the bonds, debentures or securities issued in aid of the construction of the bridge are retired in accordance with the terms of their issue, and the assignment by the Authority of its rights, property and powers thereupon ceases.
34 (1) Si l’Administration cède, transfère et transporte tous ses droits, biens et pouvoirs par accord passé en vertu de l’article 29 à un organisme ou une commission qui émet des obligations, débentures ou valeurs pour contribuer à la construction du pont, le pont et tous les droits de propriété et les privilèges dans la mesure où ils portent sur des biens situés au Canada doivent être transportés sans frais à l’Administration lorsque les obligations, débentures ou valeurs émises pour contribuer à la construction du pont sont remboursées en conformité des conditions de leur émission, et la cession faite par l’Administration de ses droits, biens et pouvoirs cesse de ce fait.

14 (1) Subject to the approval of the Governor in Council or such other authority in Canada as the Governor in Council may designate and such authority in the United States as the appropriate authority in the United States prescribes, the Authority may issue bonds, debentures or other securities, hereinafter referred to as “bonds”, in Canada or in the United States or in both countries,
14 (1) Sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil ou de telle autre autorité au Canada que le gouverneur en conseil peut désigner, et de telle autorité aux États-Unis que prescrit l’autorité compétente dans ce pays, l’Administration peut émettre des obligations, débentures ou autres valeurs, ci-après appelées « obligations », au Canada ou aux États-Unis ou dans l’un et l’autre pays,

to influence pricing, by communicating the intention to purchase or otherwise, coinciding with the issue of government bonds by Member States of the euro area (encouragement to purchase newly issued bonds)?
à influer sur les prix en annonçant des intentions d’achat ou en exerçant d’autres modalités à une date contemporaine de l’émission d’obligations souveraines par des États membres de la zone euro (encouragement à un premier achat)?

The Project Bond Initiative should provide EU support to private "project promoters" issuing bonds to finance in particular infrastructure projects.
L'initiative «emprunts obligataires Europe 2020 pour le financement de projets» est un soutien apporté par l'UE aux porteurs de projets privés qui émettent des obligations destinées au financement de projets d'infrastructures.

‘Member States shall send to ESMA and to the Commission a list of the categories of bonds referred to in the first subparagraph together with the categories of issuers authorised, in accordance with the laws and supervisory arrangements mentioned in that subparagraph, to issue bonds complying with the criteria set out in this Article.
«Les États membres communiquent à l’AEMF et à la Commission la liste des catégories d’obligations visées au premier alinéa et des catégories d’émetteurs habilités, conformément à la législation et aux dispositions concernant la surveillance visées audit alinéa, à émettre des obligations conformes aux critères énoncés au présent article.

The Member States shall send the Commission a list of the aforementioned categories of bonds together with the categories of issuers authorised, in accordance with the laws and supervisory arrangements mentioned in the first subparagraph, to issue bonds complying with the criteria set out above.
Les États membres communiquent à la Commission la liste des catégories d'obligations susvisées et des catégories d'émetteurs habilités, conformément à la législation et aux dispositions concernant le contrôle visées au premier alinéa, à émettre des obligations conformes aux critères énoncés ci-dessus.

(i) privately issued bonds, that is bonds restricted by bilateral agreement to certain investors, if they are at least potentially transferable; if not, they are treated as long-term loans;
i) les obligations faisant l'objet d'un placement privé, c'est-à-dire réservé par accord bilatéral à certains placeurs, si une transmissibilité au moins potentielle leur est conférée; dans le cas contraire, ces valeurs sont rangées dans les crédits à long terme;

As laid down in Article 20 (1), Member States shall send the Commission a list of the aforementioned categories of bonds together with the categories of issuers authorized, in accordance with the laws and supervisory arrangements mentioned in the first subparagraph, to issue bonds complying with the criteria set out above.
Les États membres communiquent à la Commission, en se conformant à l'article 20 paragraphe 1, la liste des catégories d'obligations susvisées et des catégories d'émetteurs habilités, en vertu de la loi et des dispositions concernant le contrôle visées au premier alinéa, à émettre des obligations qui répondent aux critères énoncés ci-dessus.

The present test for determining whether a company can reorganize under the CCAA requires that the company have issued bonds under a trust deed and that the company's reorganization proposal provides for compromising the claims of bond holders.
Le critère actuel permettant de déterminer si une société peut réorganiser ses affaires sous le régime de la LACC exige que la société fasse émettre des obligations aux termes d'un acte de fiducie et que son projet de réorganisation comporte une transaction sur les réclamations des détenteurs des obligations.

Mr. Cohen: It varies from province to province as to who can actually issue bonds on behalf of the university - whether it is the university itself with the approval of the government, or whether the university can do it on its own, or whether the government actually issues the bond on behalf of universities, as happens in Quebec.
M. Cohen: Pour ce qui est de savoir qui peut émettre des obligations au nom de l'université, cela varie d'une province à l'autre. Est-ce l'université elle-même qui le fait avec le consentement du gouvernement ou de son propre chef, ou est-ce le gouvernement qui émet des obligations au nom des universités, comme c'est le cas au Québec?