Vertaling van "Loan for land assembly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

loan for land assembly
prêt pour l'aménagement de terrains

reparcellation [ replotting | land readjustment | land assembly | land consolidation | consolidation of lands | regrouping of land | reparcelling of land ]
remembrement [ remembrement des terres | regroupement des terres | remembrement des parcelles | remembrement parcellaire | remaniement des parcelles | remaniement parcellaire ]

loan on landed property | loan on real estate
crédit foncier

land assembly
aménagement de terrain

land assembly
regroupement de terrains

Federal-Provincial Land Assembly Program
Programme fédéral-provincial de rassemblement de terrains

communal land assembly | communal land banking | local land banking
réserves foncières communales

land assembly policy
politique de réserves foncières

nose landing gear cylinder and piston assembly | NLG cylinder and piston assembly | cylinder and piston assembly | nose gear strut
jambe télescopique de l'atterrisseur avant

land improvement loan
crédit d'amélioration foncière

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Except when necessary for take-off or landing, or except by permission from the competent authority, aircraft shall not be flown over the congested areas of cities, towns or settlements or over an open-air assembly of persons, unless at such a height as will permit, in the event of an emergency arising, a landing to be made without undue hazard to persons or property on the surface.
Sauf pour les besoins du décollage ou de l’atterrissage, ou sauf autorisation des autorités compétentes, les aéronefs ne volent pas au-dessus des zones à forte densité, des villes ou autres agglomérations, ou de rassemblements de personnes en plein air, à moins qu’ils ne restent à une hauteur suffisante pour leur permettre, en cas d’urgence, d’atterrir sans mettre indûment en danger les personnes ou les biens à la surface.

Among the schemes approved under the Communication [32] were: the UK Small and medium enterprise venture capital and loan Fund [33], focusing on the provision of equity and quasi-equity as well as micro-finance loans to SMEs ; the Greek TANEO - New economy development Fund [34], a fund-of-funds intended to provide finance to venture capital funds investing in SMEs active in "new economy" sectors such as telecommunication and biotechnology; the Italian scheme Risk capital for start-up of innovative enterprises [35], aimed at supporting innovative enterprises in the start-up phase; and the Austrian Fund for the participation in the equity of SMEs in Burgenland [36] and the Venture capital scheme for the Land of Styria [37].
Parmi les programmes approuvés au titre de la communication [32], il convient de citer: le fonds britannique de capital-risque et de prêt destiné aux petites et moyennes entreprises [33], qui se concentre sur l'octroi de fonds propres et de quasi-fonds propres ainsi que de micro-crédits aux PME; le fonds grec TANEO pour le développement de la nouvelle économie [34], qui est un fonds de fonds, dont le rôle est de fournir des financements à des fonds de capital-risque investissant dans des PME actives dans les secteurs de la «nouvelle économie», tels que les télécommunications et les biotechnologies; le programme italien capital-risque pour le démarrage d'entreprises innovantes [35], qui vise à soutenir de telles entreprises lors de leur lancement; et deux programmes autrichiens, le fonds de participation au capital des PME du Burgenland [36] et le régime de capital-risque pour le Land de Styrie [37].

Latvia | 24/05-01/06/2010 | NATO Parliamentary Assembly in Riga (28/05-01/06/2010). LV-EE, LV-LT land borders, Riga port and Riga international airport |
Lettonie | 24/05-01/06/2010 | Assemblée parlementaire de l'OTAN à Riga (28/05-01/06/2010) Frontières terrestres LV-EE et LV-LT, port de Riga et aéroport international de Riga |

It is worthwhile pointing out at this time that loans for equipment account for 73.4% of the total, loans for land, 12.8%, and loans for commercial space, 12.8%. It seems to me that this should help our colleagues beside us understand the importance of this bill, because equipment is what enables the company with some commercial space, whether or not it owns the land, to get started up.
En ce moment, il est intéressant de savoir que les prêts pour l'équipement comptent pour 73,4 p. 100; les prêts sur les terrains pour 12,8 p. 100; pour les locaux, il s'agit de 12,8 p. 100. Il me semble que cela devrait aider les collègues d'à côté à comprendre l'importance de ce projet de loi, parce que l'équipement, c'est ce qui permettra à l'entreprise, avec les locaux, qu'on achète le terrain ou pas, de démarrer.

The Canadian Human Rights Commission has said on the head tax, the right of landing fee, “For our part, we believe at a minimum that, loan or no loan, a landing fee for refugees is not a good idea”.
À propos de la taxe d'entrée, des droits pour l'établissement, la Commission des droits de la personne s'est dite d'avis qu'exiger ainsi des réfugiés qu'ils paient des droits pour s'établir, qu'on leur ait consenti un prêt ou non, n'était pas, à tout le moins, une très bonne idée.

Mr. Speaker, my first petition today is from my home community of Scarborough—Rouge River where we know that 100 square kilometres of public land assembly surrounds the Rouge River and Duffins Creek watersheds in Toronto, Markham, and Pickering. It is publicly owned provincial, federal, and municipal land.
Monsieur le Président, la première pétition que je présente aujourd'hui vient de ma collectivité, Scarborough—Rouge River, où, comme nous le savons, la centaine de kilomètres carrés de terres qui entourent les bassins hydrographiques de la rivière Rouge et du ruisseau Duffins à Toronto, à Markham et à Pickering et qui appartiennent à la province, au gouvernement fédéral et à l'administration municipale abritent des forêts caroliniennes menacées.

Since the plan for the Rouge national urban park concept and the May 2012 draft confines the park area study to 57 square kilometres instead of the 100 square kilometres of public land assembly needed for a healthy and sustainable Rouge national park, the petitioners are requesting that the land be protected and that 100 square kilometres of public land assembly be brought together for the Rouge national urban park.
Comme le plan concernant le concept du parc national urbain de la Rouge et l'ébauche de mai 2012 limitent l'étude de la superficie du parc à 57 kilomètres carrés, plutôt que les 100 kilomètres carrés de terres publiques nécessaires pour que le parc national soit sain et durable, les pétitionnaires demandent que le territoire soit protégé et que le parc national urbain de la Rouge s'étende sur 100 kilomètres carrés de terres publiques.

Since 100 square kilometres of public land assembly surrounds the Rouge River and Duffins Creek watersheds in Toronto, Markham, and Pickering, this publicly owned provincial, federal, and municipal land is predominantly designated under the provincial greenbelt natural heritage system.
La centaine de kilomètres carrés de terres qui entourent les bassins hydrographiques de la rivière Rouge et du ruisseau Duffins à Toronto, à Markham et à Pickering appartiennent à la province, au gouvernement fédéral et à l'administration municipale et sont principalement désignés en vertu du système provincial de patrimoine naturel et de ceinture verte.

having regard to the resolution on land legislation for food sovereignty, adopted by the Parliamentary Assembly of La Francophonie on 12 July 2012
vu la résolution sur la régulation du foncier dans une perspective de souveraineté alimentaire adoptée par l'Assemblée parlementaire de la Francophonie le 12 juillet 2012

An indication of the growing concern about this phenomenon at international level was the adoption by the United Nations General Assembly of a Convention against Transnational Organised Crime, supplemented by a Protocol to Prevent, Suppress and Punish Trafficking in Persons, especially Women and Children, and a Protocol Against the Smuggling of Migrants by Land, Sea and Air.
Ce phénomène suscite des préoccupations croissantes à l'échelle internationale, comme l'indique l'adoption par l'assemblée générale des Nations unies d'une convention contre la criminalité transnationale organisée, complétée par un protocole visant à prévenir, à réprimer et à punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et un protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer.