Traduction de «Loan on lenient terms » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

concessional loan | loan on lenient terms
prêt à des conditions libérales | prêt accordé à des conditions concessionnelles | prêt accordé à des conditions de faveur | prêt assorti de conditions de faveur | prêt concessionnel | prêt souple

more lenient terms
modalités plus indulgentes

fixed advances and loans secured | fixed-term secured loans | secured time loans
avances et prêts à terme fixe gagés

bond | bond issue | bond loan | debenture loan | debenture outstanding | loan stock | long-term bond
emprunt d'obligations | emprunt obligataire | emprunt par obligations

loan on favourable terms
prêt à des conditions favorables

fixed term loan [ fixed-term loan ]
prêt à terme fixe [ prêt à durée fixe | crédit à échéance fixe ]

agreement for a loan | fixed-term loan | loan
prêt de consommation

term loan | time loan
prêt à terme | emprunt à terme

term loan
prêt, avance à terme fixe

long-term asset loan
crédit d'équipement, crédit d'investissement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Stakeholders also advocated the use of public funds to provide technical assistance, to ensure the provision of loans on attractive terms, and to stimulate the ESCO/EPC market, for example by providing a source of finance for measures installed in public sector buildings.
Les parties prenantes ont également préconisé l'utilisation de fonds publics pour apporter une assistance technique, pour garantir l'octroi de prêts à des conditions intéressantes et pour stimuler le marché des sociétés de services énergétiques (SSE) ainsi que des contrats de performance énergétique (CPE), par exemple en proposant une source de financement pour des mesures réalisées dans des bâtiments publics.

11. If a loan has a remaining term of fewer than the number of years permitted under paragraph 4(3)(d) or 6(2)(d) of the Act for that type of loan, the lender may renew the loan for additional terms at the rate of interest at the time of renewal if the combined terms do not exceed the maximum term allowed under the Act in respect of that type of loan.
11. Lorsque la période de remboursement qui reste pour un prêt est inférieure au délai maximal prévu pour ce type de prêt aux alinéas 4(3)d) ou 6(2)d) de la Loi, selon le cas, le prêteur peut renouveler le prêt pour une ou plusieurs périodes additionnelles, au taux d’intérêt en vigueur à la date du renouvellement, pourvu que la période totale ne dépasse pas le délai maximal prévu pour ce type de prêt aux termes de la Loi.

(3) For the purposes of paragraph (1)(h), if a high ratio loan has a term of less than five years or is not a fixed-rate loan, the gross debt service ratio and total debt service ratio must be calculated using the annual payments, in respect of the loan and any other loan with an equal or prior claim against the eligible residential property that has less than five years remaining in its term or is not a fixed-rate loan, that would be required to conform to the amortization schedule agreed to by the borrower and the lender if the interest rate were the greater of
(3) Pour l’application de l’alinéa (1)h), si le terme du prêt à ratio élevé est de moins de cinq ans ou si le prêt n’est pas à taux fixe, le coefficient d’amortissement brut de la dette et le coefficient d’amortissement total de la dette sont calculés par le moyen des paiements annuels du prêt et de tout autre prêt de rang égal ou supérieur garanti par l’immeuble résidentiel admissible dont le terme restant est de moins de cinq ans ou qui n’est pas un prêt à taux fixe, lesquels paiements annuels seraient requis pour respecter le tableau d’amortissement convenu entre l’emprunteur et le prêteur, selon le plus élevé des taux d’intérêt suivants :

(5) The terms of a loan or any agreement in connection therewith may not be altered or revised in a manner that would result in longer terms for repayment of the loan than the terms prescribed by paragraph 3(1)(e) of the Act or paragraph 8(d) of these Regulations unless the Minister approves the alteration or revision.
(5) Sauf approbation du ministre, la modification ou la révision des modalités d'un prêt ou d'un accord y afférent ne peut avoir pour effet d'accorder un délai de remboursement supérieur à ceux prescrits à l'alinéa 3(1)e) de la Loi ou à l'alinéa 8d) du présent règlement.

Selected financial intermediaries should act in favour of cultural and creative projects to ensure a balanced loans portfolio in terms of geographical coverage and sector representation.
Il convient que des intermédiaires financiers sélectionnés œuvrent en faveur de projets culturels et créatifs en assurant un équilibre du portefeuille de prêts en termes de couverture géographique et de représentation sectorielle.

In order to finance crisis prevention and management measures, producer organisations may take out loans on commercial terms.
Afin de financer les mesures de prévention et de gestion des crises, les organisations de producteurs peuvent contracter des emprunts commerciaux.

It is not a payday loan, a long term credit project, nor is it a title loan; by that I mean a loan secured by a title to a property or an asset, such as a motor vehicle.
Il ne s'agit pas d'un crédit à long terme ni d'un prêt sur titres, soit un prêt garanti par un titre de propriété ou un bien comme un véhicule à moteur.

(b)place at the disposal of the beneficiaries the currency necessary for the payment of interest, commission and the amortisation of loans due in terms of financing contracts granted for the implementation of projects and programmes on their territories; and
b)mettent à la disposition des bénéficiaires les devises nécessaires au paiement des intérêts, commissions et amortissements des prêts dus en vertu des contrats de financement conclus pour la mise en œuvre de projets et programmes sur leur territoire, et

(b) place at the disposal of the beneficiaries the currency necessary for the payment of interest, commission and the amortisation of loans due in terms of financing contracts granted for the implementation of projects and programmes on their territories; and
b) mettent à la disposition des bénéficiaires les devises nécessaires au paiement des intérêts, commissions et amortissements des prêts dus en vertu des contrats de financement conclus pour la mise en oeuvre de projets et programmes sur leur territoire, et