Vertaling van "Maintain a file " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

maintain a file
tenir un dossier

create and maintain a file
constituer et maintenir un dossier

maintain a catalogue | maintain a catalog | update a catalog | update a catalogue | maintaning a catalogue
tenir à jour un catalogue | mettre à jour un catalogue

maintain a dispute [ maintain a denial ]
accueillir une contestation

maintain a listening watch
assurer l'écoute

create and oversee the reporting of incidents | maintain record incident reports | file accident reports | maintain incident reporting records
administrer des dossiers de signalement des incidents | gérer des fiches de signalement des incidents | administrer des fiches de signalement des incidents | gérer les dossiers de signalement des incidents

file personal documents | keep own personal administration | keep personal administration | maintain records filed accurately
gérer l'administration du personnel

maintaining the files of pending cases
tenue des dossiers des affaires pendantes

maintain street sweeping machines | maintaining street sweeping machine | maintain street sweeper | maintain street sweeping machine
entretenir une balayeuse de rue

file a petition in bankruptcy | file one's petition in bankruptcy | declare bankruptcy
déposer son bilan | se déclarer en faillite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Regrets that where the co-legislators agreed to extend the scope of the proposed financial programmes this could not be matched by corresponding increases in financial allocations, and that reductions could not be prevented; regrets in particular that the allocation to the ESF has been constantly been reduced since the Fund’s foundation, despite the fact that the scope of the Fund has been extended over time; deplores the fact that the proposed ESF envelope of 25 % of cohesion policy funds could not be maintained in the negotiations for 2014-2020; deplores also the fact that the annual ceiling for the EGF has been disproportionally reduced compared to other financial instruments; regrets the invocation of Rule 20 of Parliament’s Rules of Procedure for all MFF-related files, since this has limited Members’ democratic right to express themselves, for example on the minimum share for the ESF envelope;
5. regrette qu'alors que les colégislateurs avaient convenu d'élargir le champ des programmes financiers proposés, cet accord n'ait pu être accompagné d'augmentations correspondantes des dotations financières, et que des réductions n'aient pu être évitées; déplore notamment que les dotations au Fonds social européen soient constamment en baisse depuis sa création, et ce malgré le fait que son champ s'est élargi au fil des années; se dit déçu du fait que la proposition d'enveloppe pour le Fonds social européen de 25 % des fonds destinés à la politique de cohésion n'ait pu être maintenue dans les négociations pour la période 2014-2020; regrette également que le plafond annuel du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation ait subi une réduction disproportionnée par rapport à celles des autres instruments financiers; déplore que l'article 20 du règlement du Parlement ait été invoqué pour tous les dossiers liés au CFP, cette mesure ayant limité le droit démocratique des députés à s'exprimer, par exemple, sur le niveau minimal de l'enveloppe destinée au Fonds social européen;

the Agency has improved procurement procedures by means of systematic documenting and filing of contract value estimations and by maintaining selection criteria as specific as possible; notes that it has also established and implemented the procedure for intangible assets,
que l'Agence a amélioré les procédures de passation des marchés publics au moyen d'une documentation et d'un archivage systématiques des estimations des valeurs des marchés et en conservant des critères de sélection aussi spécifiques que possible; relève qu'elle a également établi et mis en œuvre la procédure applicable aux actifs incorporels;

4. The European Professional Card shall be valid in the entire territory of all the host Member States concerned for as long as its holder maintains the right to practice on the basis of the documents and information contained in the IMI file.
4. La carte professionnelle européenne est valable sur l'ensemble du territoire de tous les États membres d'accueil concernés tant que son titulaire conserve le droit d'exercer sur la base des documents et des informations contenus dans le dossier IMI.

the Member State under assistance shall consider, in close cooperation with the Commission, whether to take all necessary measures to invite private investors to maintain their overall exposure on a voluntary basis (Article 7(6) of the Gauzès file);
l'État membre qui reçoit une assistance évalue, en étroite coopération avec la Commission, s'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour inviter les investisseurs privés à maintenir volontairement leur exposition globale (article 7, paragraphe 6, du dossier Gauzès);

However, a project which is no longer on the Union list but for which an application file has been accepted for examination by the competent authority shall maintain the rights and obligations arising from Chapter III, except where the project is no longer on the list for the reasons set out in paragraph 7.
Toutefois, un projet qui n'est plus sur la liste de l'Union mais pour lequel un dossier de candidature a été accepté pour examen par l'autorité compétente garde les droits et obligations découlant du chapitre III, sauf lorsque le projet n'est plus sur la liste pour les motifs énoncés au paragraphe 7.

The translation arrangements would maintain the possibility of filing patent applications in any language of the Union at the EPO, and would ensure compensation of the costs related to the translation of applications filed in languages other than an official language of the EPO.
Ces modalités de traduction maintiendraient la possibilité de déposer une demande de brevet auprès de l’OEB dans n’importe quelle langue de l’Union et assureraient le remboursement des coûts liés à la traduction des demandes déposées dans une langue autre que l’une des langues officielles de l’OEB.

" Pharmacovigilance system master file ": In the marketing authorisation application only key elements of the pharmacovigilance system should be submitted, but this is balanced with a requirement for companies to maintain a detailed file on site.
« Dossier permanent de système de pharmacovigilance »: dans la demande d'autorisation de mise sur le marché, seuls les éléments essentiels du système de pharmacovigilance doivent être présentés, mais, en contrepartie, les entreprises sont tenues de conserver un dossier détaillé dans leurs locaux.

As to DNA, Member States shall open and keep national DNA analysis files for the investigation of criminal offences (Article 2 (1)), as to fingerprints they shall ensure the availability of reference data from the file for the national automated fingerprint identification systems established for the prevention and investigation of criminal offences (Article 8) and in the case of vehicle registration data, the exchange encompasses not only the prevention and investigation of criminal offences, but also certain other — not criminal — offences, as well as the purpose of maintaining public order and security (Article 12 (1).
En ce qui concerne les profils ADN, les États membres créent et conservent des fichiers nationaux d'analyses ADN aux fins des enquêtes relatives aux infractions pénales (article 2, paragraphe 1); pour ce qui est des empreintes digitales, ils veillent à la disponibilité des données indexées provenant du fichier regroupant les systèmes automatisés nationaux d'identification par empreintes digitales créés en vue de la prévention et des enquêtes en matière d'infractions pénales (article 8); enfin, en ce qui concerne les données relatives à l'immatriculation des véhicules, les échanges portent non seulement sur la prévention et les enquêtes en matière d'infractions pénales, mais aussi sur d'autres infractions — non pénales —, ainsi que sur le maintien de l'ordre et de la sécurité publics (article 12, paragraphe 1).

1. Legal practitioners and professional representatives entered on the lists maintained by the Office pursuant to Article 78(1)(b) or (c) of Regulation (EC) No 6/2002 may file with the Office a signed authorisation for inclusion in the files.
1. Les avocats et les mandataires agréés inscrits sur les listes tenues par l'Office conformément à l'article 78, paragraphe 1, points b) ou c), du règlement (CE) n° 6/2002 peuvent déposer auprès de l'Office un pouvoir signé à verser au dossier.

(11) Where an international application is filed, on the basis of a Community trade mark application, in a language other than one of the languages allowed under the Madrid Protocol for the filing of international applications, the Office should make its best efforts to arrange for the translation of the list of goods or services into the language indicated by the applicant in order for the application to be forwarded to the International Bureau in time to maintain the date of priority.
(11) Dans le cas où une demande internationale est déposée sur la base d'une demande de marque communautaire dans une langue autre que l'une des langues autorisées par le protocole de Madrid pour le dépôt des demandes internationales, l'Office devrait faire tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la traduction de la liste des produits et services dans la langue indiquée par le demandeur afin de transmettre la demande au Bureau international en temps utile pour maintenir la date de priorité.