Traduction de «Maintenance fee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

account maintenance fee | account maintenance charge | activity fee | maintenance charge | maintenance fee
frais de tenue de compte | commission de compte

account maintenance fee [ account maintenance charge | maintenance charge | maintenance fee ]
frais de tenue de compte [ commission de tenue de compte ]

harbour maintenance fee
redevance de maintenance portuaire

maintenance fee
taxe de maintien

maintenance fee
droit de maintien

Patent Maintenance Fee and Control Section
Section des droits de maintien en état et du contrôle des brevets

annual fee | annuity | annuity fee | maintenance fee | renewal fee
annuité | taxe annuelle | taxe de maintien en vigueur

energy consumption fee information giving | give information on energy consumption fees | customer informing about energy consumption fees | inform customers on energy consumption fees
informer des clients sur les tarifs de l’énergie

arrangement fee | set up fee | origination fee | loan fee | loan origination fee | loan initiation fee
frais de montage

break fee | break-up fee | termination fee | inducement fee
indemnité de rupture | frais de rupture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Its maintenance fees are considerably less than Canadian maintenance fees.
Là-bas, les frais périodiques sont considérablement moindres que les frais périodiques canadiens.

Where we primarily have the shortfall is on the maintenance fees, and that very generally was because we had been provided information through the business impact test that approximately 50% of the companies would be paying a full maintenance fee, and it turns out that only about 20%, 25% of the companies are paying a full maintenance fee. So that's basically where the shortfall is.
Le manque à gagner vient principalement des frais annuels, et c'est en général attribuable au fait que nous nous sommes fiés au test d'impact sur les entreprises qui prévoyait qu'environ la moitié des entreprises paierait ces frais annuels, alors qu'en réalité il n'y en a que 20 ou 25 p. 100. C'est essentiellement ce qui explique le manque à gagner.

But there hasn't ever been a really good economic analysis of the state of the industry overall and how indeed the imposition of maintenance fees, particularly large maintenance fees, would impact.
On n'a cependant jamais procédé à une bonne analyse économique de la situation de l'industrie en général et de l'impact de l'imposition de frais de service, de frais importants de service notamment.

Your rapporteur therefore proposes to reduce the amount raised by EMA, and the scope of the flat fee to cover only the tasks to be undertaken by EMA: Eudravigilance, the article 57 database, PSUR repository and literature review only, turning the flat fee into a maintenance fee for EMA pharmacovigilance work.
Votre rapporteure propose donc de réduire la recette perçue par l'AEM et le champ de la redevance forfaitaire, de sorte que celle-ci ne couvre plus que les missions incombant à l'AEM, à savoir Eudravigilance, la banque de données visée à l'article 57, le répertoire centralisé des rapports périodiques actualisés de sécurité et la veille bibliographique, ce qui ferait de cette redevance forfaitaire une redevance d'entretien consacrée au travail de pharmacovigilance de l'AEM.

Building on our government's already strong record of consumer protection, today's announcement will do three things: require prepaid credit cards to clearly display their fees upfront, prohibit maintenance fees being charged on the card for at least a year and ensure that consumers' prepaid funds never expire.
La mesure annoncée aujourd'hui vient s'ajouter au bilan déjà impressionnant du gouvernement en matière de protection des consommateurs. Elle prévoit trois choses: obliger la divulgation claire des frais exigés pour l'utilisation des cartes de crédit prépayées, interdire les frais de tenue de compte pendant au moins un an et mettre fin à l'expiration des fonds.

With an estimated 16 million international couples in the EU and 1 million divorces every year, more and more families need to recover maintenance fees when one parent lives abroad and refuses to provide financial help.
Environ 16 millions de couples internationaux vivent dans l'UE et un million de divorces sont prononcés chaque année: ainsi, de plus en plus de familles sont confrontées au recouvrement de pensions alimentaires lorsque l'un des parents vit à l'étranger et refuse d'apporter sa contribution financière.

26. Proposes that "timeshare", as a direct response to current and future malpractice in the timeshare market, be redefined as the provision of a temporary right to the use of accommodation of any type whatsoever for holidays in the future where an initial, or subsequent, capital payment is required and/or further sums may have to be paid on a annual or "as used" basis, (whether called a maintenance fee, usage fee, membership fee, reservation fee, or similar denomination);
26. propose qu'afin de répondre directement aux fautes professionnelles actuelles et futures sur le marché du temps partagé, la notion de temps partagé ("timeshare") soit redéfinie comme étant la mise à disposition d'un droit d'usage temporaire d'un bien immobilier, de quelque type que ce soit, en vue de futures vacances, moyennant un versement initial, ou ultérieur, en capital et/ou d'éventuels montants additionnels sur une base annuelle ou "d'utilisation" (qu'il s'agisse d'une redevance d'entretien, d'une redevance d'utilisation, d'une cotisation, d'un droit de réservation ou de toute autre appellation similaire);

10. proposes that ‘Timeshare’, as a direct response to current and future malpractice in the timeshare market, be redefined as the provision of a temporary right to the use of accommodation of any type whatsoever for holidays in the future where an initial, or subsequent, capital payment is required and/or further sums may have to be paid on a annual or ‘as used’ basis, (whether called a maintenance fee, usage fee, membership fee, reservation fee, or similar denomination),
10. propose que le "temps partagé" (Timeshare), en tant que réponse directe aux fautes professionnelles actuelles et futures sur le marché du temps partagé, soit redéfini comme la mise à disposition d'un droit d'usage temporaire d'un hébergement, de quelque type que ce soit, en vue de futures vacances, moyennant un versement initial, ou ultérieur, en capital et/ou d'éventuels montants additionnels sur une base annuelle ou "d'utilisation" (qu'il s'agisse d'une redevance d'entretien, d'une redevance d'utilisation, d'une cotisation, d'un droit de réservation ou de toute autre appellation similaire);

23. Proposes that ‘Timeshare’, as a direct response to current and future malpractice in the timeshare market, be redefined as the provision of a temporary right to the use of accommodation of any type whatsoever for holidays in the future where an initial, or subsequent, capital payment is required and/or further sums may have to be paid on a annual or ‘as used’ basis, (whether called a maintenance fee, usage fee, membership fee, reservation fee, or similar denomination);
23. propose qu'afin de répondre directement aux fautes professionnelles actuelles et futures sur le marché du temps partagé, la notion de temps partagé ("timeshare") soit redéfinie comme étant la mise à disposition d'un droit d'usage temporaire d'un bien immobilier, de quelque type que ce soit, en vue de futures vacances, moyennant un versement initial, ou ultérieur, en capital et/ou d'éventuels montants additionnels sur une base annuelle ou "d'utilisation" (qu'il s'agisse d'une redevance d'entretien, d'une redevance d'utilisation, d'une cotisation, d'un droit de réservation ou de toute autre appellation similaire);

In its Resolution on the Commission Green Paper on the Community patent and the patent system in Europe, which was adopted on 19 November 1998, the European Parliament called for the fees paid by users to be distributed to both the European Patent Office and the national patent offices and for the national offices to receive a percentage of the Community patent maintenance fees.
Le Parlement européen, dans sa résolution sur le Livre vert de la Commission sur le brevet communautaire et le système européen des brevets, adoptée le 19 novembre 1998, émettait le vœu que les taxes imposées aux usagers soient réparties entre l'office européen et les offices nationaux et que ces derniers reçoivent un certain pourcentage des taxes de maintien des brevets.