Traduction de «Majority in voting power » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

majority in voting power
majorité des voix

non-voting share | share without voting power | share without voting right
action sans droit de vote

right to vote | voting power | voting right
droit de vote

majority of votes | majority | majority of voters
majorité des votants | majorité des voix

majority rule voting | non-cumulative voting
élection à la majorité simple

to be elected by an absolute majority of votes
être élu à la majorité absolue des suffrages exprimés

majority of votes
majorité des voix [ majorité des suffrages ]

majority Yes vote
OUI majoritaire

total voting power
nombre total des voix attribuées

popular majority | majority of those voting
majorité du peuple

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under Article 7(1) TEU, the Council must hear Poland's position and obtain the consent of the European Parliament (on the basis of Article 354 TFEU, the European Parliament shall act by a two-thirds majority of votes cast, representing the majority of its component Members), before adopting a Decision by a four-fifths majority (22 of 27 Members of the Council entitled to vote on the basis of Article 354 TFEU), determining that there is a clear risk of a serious breach of the rule of law.
En vertu de l'article 7, paragraphe 1, du traité UE, le Conseil doit entendre la Pologne et obtenir l'approbation du Parlement européen (l'article 354 du TFUE dispose que le Parlement européen statue à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, représentant la majorité des membres qui le composent) avant d'adopter, à la majorité des quatre cinquièmes (22 des 27 membres du Conseil qui peuvent participer au vote sur la base de l'article 354 du TFUE), une décision constatant qu'il existe un risque clair de violation grave de l'état de droit.

The method of valuation of the special drawing right shall be determined by the Fund by a seventy percent majority of the total voting power, provided, however, that an eighty-five percent majority of the total voting power shall be required for a change in the principle of valuation or a fundamental change in the application of the principle in effect.
La méthode d’évaluation du droit de tirage spécial sera fixée par le Fonds à la majorité de soixante-dix pour cent du nombre total des voix attribuées, étant entendu toutefois que la majorité de quatre-vingt-cinq pour cent du nombre total des voix attribuées sera requise pour un changement dans le principe d’évaluation ou un changement fondamental dans l’application du principe en vigueur.

(b) The Fund, by an eighty-five percent majority of the total voting power, may adopt policies under which in exceptional circumstances the Fund, by a seventy percent majority of the total voting power, may authorize participants entering into transactions under Section 2(b) of this Article to agree on exchange rates other than those applicable under (a) above.
b) À la majorité de quatre-vingt-cinq pour cent du nombre total des voix attribuées, le Fonds pourra adopter des politiques lui permettant, dans des circonstances exceptionnelles, à la majorité de soixante-dix pour cent du nombre total des voix attribuées, d’autoriser les participants à convenir, dans des transactions effectuées conformément à la section 2, paragraphe b), du présent article, de taux de change autres que ceux qui seraient applicables en vertu du paragraphe a) ci-dessus.

Decisions to use assets pursuant to (i) above shall be taken by a seventy percent majority of the total voting power, and decisions pursuant to (ii) and (iii) above shall be taken by an eighty-five percent majority of the total voting power.
Les décisions relatives à l’emploi des actifs au titre de l’alinéa i) ci-dessus seront prises à la majorité de soixante-dix pour cent du nombre total des voix attribuées et les décisions au titre des alinéas ii) et iii) ci-dessus seront prises à la majorité de quatre-vingt-cinq pour cent du nombre total des voix attribuées.

(b) The Bank may suspend permanently its operations in respect of new loans and guarantees by vote of a majority of the Governors, exercising a majority of the total voting power.
b) La Banque pourra suspendre, d’une façon permanente, ses opérations relatives à de nouveaux prêts et à de nouvelles garanties par une décision prise à la majorité des gouverneurs possédant la majorité du total des voix attribuées.

1. The Board of Governors, by a vote of a majority of the total number of Governors, representing not less than a majority of the total voting power of the members, shall elect a President of the Bank.
1. Le Conseil des gouverneurs, par un vote à la majorité du nombre total des gouverneurs, représentant au moins la majorité du nombre total des voix attribuées aux membres, élit le président de la Banque.

5. Decisions of the Board shall be taken on a vote by the representatives of the Member States by qualified majority, the votes being weighted in accordance with Articles 16(4) and 16(5) of the Treaty on European Union (TEU), without prejudice to Articles 11(2) and 11(3) of this Decision.
5. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité qualifiée par les représentants des États membres, les votes étant pondérés conformément à l’article 16, paragraphes 4 et 5, du traité sur l’Union européenne (TUE), sans préjudice de l’article 11, paragraphes 2 et 3, de la présente décision.

2. Where a decision by the general meeting requires the majority of votes specified in Article 59(1) or (2), that majority shall also be required for the separate vote by each class of shareholders whose class rights are affected by the decision.
2. Lorsque la décision de l'assemblée générale requiert la majorité des voix prévue à l'article 59, paragraphe 1 ou 2, cette majorité doit être également requise pour le vote séparé de chaque catégorie d'actionnaires aux droits spécifiques desquels la décision porte atteinte.

When a decision cannot be reached, decisions are taken by a majority of votes, each WTO member having one vote.
Dans le cas où un consensus se révèle impossible à atteindre, les décisions sont prises à la majorité des voix, chaque membre de l'OMC disposant d'une voix.