Traduction de «Marketable emission permit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

marketable emission permit | tradeable emission permit
PEN | permis de polluer négociable | permis d'émission négociable

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

emissions allowance | emissions permit | greenhouse gas emissions allowance | tradable emissions permit | tradable permit
permis d'émission négociable | quota d'émission de gaz à effet de serre

tradable emission rights [ tradable emission permit | tradeable emission rights | tradeable emission permit | tradable emissions permit ]
droits d'émission négociables [ droits d'émission échangeables | droits de pollution négociables | permis de polluer négociable | permis d'émission négociable ]

align permit for market stall | arranging permit for market stall | arrange permit for market stall | market stall permit arrangement
obtenir une autorisation pour un étal de marché

tradeable emission permit | tradeable emission right | TEP [Abbr.]
permis d'émission négociable | PEN [Abbr.]

emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]
échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

emission permits [ emission rights ]
droits d'émission

emission permits | emission rights
droits d'émission

Study Group on Market-Based Options for Emissions Reduction [ CAEP Study Group on Market-Based Options for Emissions Reduction ]
Groupe d'étude sur les options fondées sur le marché pour la réduction des émissions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROVOC descriptor: marketing standard greenhouse gas tradeable emission permit intra-EU trade
Descripteur EUROVOC: norme de commercialisation gaz à effet de serre permis de pollution négociable échange intra-UE

The placing on the market of engines intended to replace engines that are already installed in non-road mobile machinery, and which comply with less stringent emission limits than those laid down in this Regulation, should be permitted in order to allow manufacturers to fulfil their warranty obligations and to ensure sufficient availability of such engines on the market.
La mise sur le marché de moteurs destinés à remplacer les moteurs qui sont déjà installés sur des engins mobiles non routiers, et qui sont conformes à des limites d'émission moins strictes que celles fixées dans le présent règlement, devrait être permise afin que les constructeurs puissent remplir leurs obligations en matière de garantie et assurer une disponibilité suffisante de ces moteurs sur le marché.

Engines which are covered by, and comply with, the new rules on emission limits and EU type-approval procedures laid down by this Regulation should be permitted to be placed on the market in the Member States.
Les moteurs qui sont régis par les nouvelles règles en matière de limites d'émission et de procédures de réception UE par type fixées par le présent règlement et qui sont conformes à celles-ci devraient être autorisés à être mis sur le marché dans les États membres.

In order to specify the requirements set out in this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the exemption from the scope of this Regulation of certain public bodies and central banks of third countries and of certain designated public bodies of third countries that have a linking agreement with the Union within the meaning of Article 25 of Directive 2003/87/EC; the indicators for manipulative behaviour listed in Annex I to this Regulation; the thresholds for determining the application of the public disclosure obligation to emission allowance market participants; the circumstances under which trading during a closed period is permitted; and the types of certain transactions conducted by persons discharging managerial responsibilities or persons closely associated with them that would trigger a requirement to notify.
Afin de préciser les exigences énoncées dans le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’exclusion du champ d’application du règlement de certains organismes publics et certaines banques centrales de pays tiers ainsi que de certains organismes publics désignés de pays tiers ayant conclu un accord les liant à l’Union au sens de l’article 25 de la directive 2003/87/CE; les indicateurs de manipulation énumérés à l’annexe I du présent règlement; les seuils déterminant l’application de l’obligation de publication aux participants au marché des quotas d’émission; les conditions auxquelles une négociation est autorisée pendant les périodes de clôture; et certains types de transactions effectuées par des personnes exerçant des responsabilités dirigeantes ou des personnes qui leur sont étroitement liées qui déclencheraient une exigence de notification.

25. Considers that Community market-based measures cannot be limited to emission permit or emission quota trading schemes and that other possible schemes need to be envisaged, such as the introduction of a carbon tax, as well as a reduction in subsidies for fossil fuels;
25. estime que les instruments fondés sur le marché communautaire ne peuvent pas se limiter aux systèmes d'échanges des droits d'émission ou de quotas d'émission, et que d'autres schémas possibles doivent être envisagés telle l'instauration d'une taxe carbone en contrepartie d'une diminution des subventions aux énergies fossiles;

5b. On the basis of the experience acquired during the period 2010-2012, the Commission shall submit a proposal concerning the quota of emission permits the aviation sector is authorised to purchase on the secondary market for wider emission permit schemes.
5 ter. Sur la base de l'expérience de la période 2010-2012, la Commission fera une proposition relative à la part des permis d'émission que le secteur de l'aviation est autorisé à acheter sur le marché secondaire des systèmes plus larges de permis d'émission.

8. On the basis of the experience acquired during the period 2010-2012, the Commission shall submit a proposal concerning the quota of emission permits the aviation sector is authorised to purchase on the secondary market for wider emission permit schemes.
8. Sur la base de l'expérience acquise au cours de la période 2010-2012, la Commission fait une proposition relative à la part des permis d'émission que le secteur de l'aviation est autorisé à acheter sur le marché secondaire des systèmes plus larges de permis d'émission.

On the basis of the experience acquired during the period 2010-2012, the Commission shall submit a proposal concerning the quota of emission permits the aviation sector is authorised to purchase on the secondary market for wider emission permit schemes.
Sur la base de l'expérience de la période 2010-2012, la Commission fera une proposition relative à la part des permis d'émission que le secteur de l'aviation est autorisé à acheter sur le marché secondaire des systèmes plus larges de permis d'émission.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0030 - EN - Directive 2009/30/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 amending Directive 98/70/EC as regards the specification of petrol, diesel and gas-oil and introducing a mechanism to monitor and reduce greenhouse gas emissions and amending Council Directive 1999/32/EC as regards the specification of fuel used by inland waterway vessels and repealing Directive 93/12/EEC (Text with EEA relevance) - DIRECTIVE 2009/30/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 23 April 2009 // ENVIRONMENTAL SPECIFICATIONS FOR MARKET FUELS TO BE USED FOR VEHICLES EQUIPPED WITH POSITIVE-IGNITION ENGINES // ENVIRONMENTAL SPECIFICATIONS FOR MARKET FUELS TO BE USED FOR VEHICLES EQUIPPED WITH COMPRESSION IGNITION ENGINES // VAPOUR PRESSURE WAIVER PERMITTED FOR PETROL CONTAINING BIOETHANOL // RULES FOR CALCULATING LIFE CYCLE GREENHOUSE EMISSIONS FROM BIOFUELS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0030 - EN - Directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l’essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l’introduction d’un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - DIRECTIVE 2009/30/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 23 avril 2009 // SPÉCIFICATIONS ENVIRONNEMENTALES APPLICABLES AUX CARBURANTS SUR LE MARCHÉ DESTINÉS AUX VÉHICULES ÉQUIPÉS DE MOTEUR À ALLUMAGE COMMANDÉ // SPÉCIFICATIONS ENVIRONNEMENTALES APPLICABLES AUX CARBURANTS SUR LE MARCHÉ DESTINÉS AUX VÉHICULES ÉQUIPÉS DE MOTEUR À ALLUMAGE PAR COMPRESSION // DÉROGATION CONCERNANT LA PRESSION DE VAPEUR AUTORISÉE POUR L’ESSENCE CONTENANT DU BIOÉTHANOL // RÈGLES DE CALCUL DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE PRODUITES PAR LES BIOCARBURANTS SUR L’ENSEMBLE DU CYCLE DE VIE