Traduction de «Maternity Leave Directive » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council Directive 92/85/EEC on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health at work of pregnant workers and workers who have recently given birth or are breastfeeding | Maternity Directive | Maternity Leave Directive
Directive 92/85/CEE du Conseil concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail

Maternity-related Reassignment and Leave, Maternity Leave and Parental Leave
Réaffectation et congé liés à la maternité, congé de maternité et congé parental

Maternity Leave Policies: a survey [ Maternity Leave Policies ]
Pratiques en matière de congés de maternité : une enquête [ Pratiques en matière de congés de maternité ]

paid maternity leave [ maternity leave with allowance ]
congé de maternité payé

maternity leave
congé de maternité

Maternity leave
en congé de maternité

fully-paid maternity leave
congé de maternité totalement rémunéré

Federal Act of 25 September 1952 on Compensation for Loss of Earnings for Persons on Military Service or Maternity Leave | Loss of Earnings Compensation Act [ LECA ]
Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité | Loi sur les allocations pour perte de gain [ LAPG ]

maternity leave
congé de maternité | congé maternité

Direct maternal death
mort maternelle directe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This initiative also proposes new measures aimed at strengthening the application of the Maternity leave Directive and the Directive on equal opportunities and treatment of men and women in employment, while leaving the rights granted under its provisions intact.
Cette initiative propose également de nouvelles mesures destinées à renforcer l'application de la directive sur le congé de maternité et de la directive relative à l'égalité des chances et à l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi, tout en laissant intacts les droits octroyés au titre de ces instruments.

The Commission has called on Hungary to correctly and completely implement EU law on equal treatment of men and women in employment and occupation (Equal Treatment Directive, Directive 2006/54/EC) as well as the Maternity Leave Directive (Council Directive 92/85/EEC).
La Commission a invité la Hongrie à mettre en œuvre correctement et intégralement la législation de l'UE concernant l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (directive sur l'égalité de traitement, directive 2006/54/CE) ainsi que la directive sur le congé de maternité (directive 92/85/CEE du Conseil).

Why is the Commission not proposing to amend the Maternity Leave Directive?
Pourquoi la Commission ne propose-t-elle pas de modifier la directive sur le congé de maternité?

When withdrawing its proposal to revise the Maternity Leave Directive, the Commission announced its intention to come up with a new and broader proposal taking into account the developments in society in the past decade.
Lorsqu'elle a retiré sa proposition de révision de la directive sur le congé de maternité, la Commission a annoncé son intention de présenter une nouvelle proposition d'une plus grande ampleur, tenant compte de l'évolution de la société au cours des dix dernières années.

12. Calls on the Member States to guarantee the right of return to work for women after pregnancy and maternity leave, to guarantee their right to effective health and safety protection at the workplace, to safeguard their maternity entitlements, and to take measures to prevent the unfair dismissal of employees during pregnancy and protect women and men with care responsibilities from unfair dismissal; in this regard, deplores the Commission’s intention to withdraw the Maternity Leave Directive and calls on the Council to engage proactively with Parliament and the Commission in order to unblock the Maternity Leave Directive; stresses, furthermore, that reinforcing legislation on paternity leave would give an important boost to combating gender and pay discrimination at work;
12. presse les États membres de garantir le droit au retour à l'emploi des femmes après une grossesse et un congé de maternité, de garantir leur droit à un niveau de santé et à une protection de la sécurité sur le lieu de travail, de préserver leurs droits liés à la maternité, et de prendre des mesures pour prévenir le licenciement abusif des salariées pendant la grossesse ainsi que des femmes et des hommes qui ont des personnes à charge; déplore, à cet égard, l'intention affichée par la Commission de retirer la directive relative au congé de maternité et invite le Conseil à engager en amont un dialogue avec le Parlement européen et la Commission afin de débloquer ladite directive; souligne, en outre, que le renforcement de la législation en matière de congé de paternité donnerait un important coup de pouce à la lutte contre les discriminations liées au genre et en matière salariale sur le lieu de travail;

In line with the 2015 Work Programme, the College also decided to withdraw two legislative proposals - the Maternity Leave Directive and the Earth Observation Satellite Data Directive - on which the Parliament and the Council have not been able to find a timely political agreement.
Conformément au programme de travail 2015, le collège a également décidé de retirer deux propositions législatives – la directive sur le congé de maternité et la directive sur les données satellitaires d'observation de la Terre – à propos desquelles le Conseil et le Parlement ne sont pas parvenus à un accord politique à temps.

G. whereas the Council has still not responded officially to Parliament’s first-reading position of 20 October 2010 on the proposal for a directive amending the Maternity Leave Directive;
G. considérant que le Conseil n'a toujours pas répondu officiellement à la position arrêtée par le Parlement en première lecture le 20 octobre 2010 sur la proposition de directive portant modification de la directive sur le congé de maternité;

– having regard to its position adopted at first reading on 20 October 2010 with a view to the adoption of Directive 2011/./EU of the European Parliament and of the Council amending the Maternity Leave Directive ,
– vu sa position arrêtée en première lecture le 20 octobre 2010 en vue de l'adoption de la directive 2011/./UE du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive sur le congé de maternité ,

– having regard to the Commission proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending the Maternity Leave Directive (COM(2008)0637),
– vu la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive sur le congé de maternité, présentée par la Commission (COM(2008)0637),

– having regard to Council Directive 92/85/EEC of 19 October 1992 on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health at work of pregnant workers and workers who have recently given birth or are breastfeeding (the Maternity Leave Directive),
– vu la directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (la directive sur le congé de maternité);