Vertaling van "Minimum-risk policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

minimum-risk policy
politique du risque minimal

minimum amount policy
contrat à capital minimal

minimum reserves policy
politique des réserves minimales obligatoires

minimum reserve policy
politique en matière de réserves minima obligatoires

all risks policy | all-in policy | all risk policy | block policy
police tous risques

Master Minimum Equipment List/Minimum Equipment List Policy and Procedures Manual [ MMEL/MEL Policy and Procedures Manual | TP9155E ]
Manuel des politiques et procédures en matière de liste principale d'équipement minimal et de liste d'équipement minimal [ Manuel des politiques et procédures MMEL/MEL | TP9155F ]

credit risk policy application | utilise credit risk policy | apply a credit risk policy | apply credit risk policy
appliquer la politique relative au risque de crédit

capital adequacy standards | minimum capital adequacy standards | standard of risk-based minimum capital adequacy
normes en matière de suffisance du capital | normes d'évaluation de la suffisance du capital | normes de capital | normes de capitalisation | normes minimales en matière de suffisance du capital

commercial risk policy
assurance-risque commercial

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

minimum necessary knowledge of terms and conditions of policies offered, including ancillary risks if covered by such policies;
connaissance minimale indispensable des conditions des contrats proposés, y compris les risques accessoires s’ils sont couvert par ces contrats;

minimum necessary knowledge of policies covering life risks and other savings products;
connaissance minimale indispensable des contrats couvrant les risques vie et des autres produits d’épargne;

minimum necessary knowledge of policies including terms, conditions, the guaranteed benefits and, where applicable, ancillary risks;
connaissance minimale indispensable des contrats, y compris les conditions, les prestations garanties et, le cas échéant, les risques accessoires;

(2) No payment on a claim by a policyholder of a company insuring risks under policies referred to in subparagraph (1)(c)(i) claiming a minimum amount that the company has agreed to pay under a policy in respect of an amount for which a segregated fund is maintained under section 451, subsection 542.03(2) or section 593 of the Insurance Companies Act for a deficiency if the assets of the fund are insufficient to satisfy such a claim, shall be made unless the assets of the company are sufficient to pay the claims referred to in subsection (1) and all of the terms of the policies of policyholders referred to in that subsection have been satisfied in full including any interest component of those policies accruing to the date of payment of the claim.
(2) Il ne peut être satisfait à la réclamation d’un porteur de police d’une société qui assure des risques en vertu des polices visées au sous-alinéa (1)c)(i) dont la réclamation représente le montant minimal que la société a consenti à payer aux termes d’une police et par celui ayant une réclamation à l’égard d’une caisse séparée maintenue aux termes de l’article 451, du paragraphe 542.03(2) ou de l’article 593 de la Loi sur les sociétés d’assurances en cas d’insuffisance, si l’actif de la caisse est insuffisant, à moins que l’actif de la société soit plus que suffisant pour couvrir les réclamations spécifiées au paragraphe (1) et que tous les termes des polices des porteurs de police spécifiés à ce paragraphe aient été entièrement respectés, y compris l’intérêt afférent à la date du paiement de la réclamation.

Policies such as mandatory minimums, access to programs, risk-assessment tools to establish where an individual should be placed in terms of security level seem to apply equally to everyone. All these factors look benign, but they impact differently.
Les politiques relatives aux peines minimales obligatoires, à l'accès aux programmes et aux outils d'évaluation du risque, lesquels permettent de déterminer le niveau de sécurité de l'établissement où l'individu sera envoyé, tous ces instruments, donc, s'appliquent de la même façon à tous les détenus, mais, même s'ils paraissent bénins, ils ont un impact différent selon les détenus.

In Ontario, they have set a policy that they will pay no payments until substantial completion, and, depending on the rates, you try to optimize the financial structure to ensure optimal risk transfer at minimum.
L'Ontario a pour politique de ne rien verser avant que les travaux ne soient quasi achevés. Selon le taux d'intérêt, on s'efforce d'optimiser la structure financière de façon à assurer au moins un transfert optimal du risque.

Moreover, certain conditions that have to be met in order to benefit from the first measure, such as having a minimum number or proportion of "contrats solidaires" and "contrats responsables" in a portfolio, in fact risk introducing discrimination in favour of certain incumbents, such as mutual societies, which are legally required to offer only this type of policy.
Par ailleurs, certaines conditions imposées pour bénéficier de la première mesure, comme le nombre ou le taux minimum de contrats solidaires et responsables en portefeuille, risquent d'introduire de fait une discrimination au profit de certains opérateurs historiques, comme les mutuelles qui sont légalement tenues de n'offrir que ce type de contrats.

Even with a less ambitious approach, the EDPS recommends, at a minimum, that the Regulation contains the following requirements: (i) the creation of an internal security policy following a comprehensive risk assessment and taking into account international standards and best practices in Member States, (ii) the appointment of a security officer in charge of implementing the policy with the adequate resources and authority, (iii) the approval of this policy after a close examination of the residual risk and the controls proposed by the Management Board, and (iv) a periodic review of the policy with a clear statement of the periodicity timeframe chosen and the objectives of the review.
Même avec une approche moins ambitieuse, le CEPD recommande, au minimum, que le règlement contienne les exigences suivantes: i) la création d’une politique de sécurité interne faisant suite à une évaluation approfondie des risques et tenant compte des normes internationales et des meilleures pratiques appliquées dans les États membres; ii) la nomination d’un délégué à la sécurité chargé de mettre en œuvre cette politique et disposant des ressources et de l’autorité nécessaires; iii) l’approbation de cette politique après un examen approfondi du risque résiduel et des contrôles proposés par le conseil d’administration; et iv) un examen périodique de la politique avec spécification de la périodicité choisie et des objectifs de l’examen.

To minimise misuse and the risk of long-term dependency, policy practice with regard to minimum income guarantees has often focussed on the 'last resort' dimension and, as a result, has been fairly restrictive in terms of linking minimum incomes with other resources.
Pour limiter les abus et le risque de dépendance à long terme, les mesures politiques concernant les garanties de revenus minimaux ont souvent envisagé ces prestations comme un « dernier recours » et ont par conséquent été relativement restrictives quant à la possibilité de compléter les revenus minimaux par d'autres ressources.

Its maritime transport policy must therefore ensure that such services are undertaken at a minimum level of risk for all directly or indirectly concerned and for the marine environment.
La politique que la Communauté entend mener dans le domaine des transports maritimes doit donc veiller à ce que ces services soient assurés à un niveau de risque minimum pour tous ceux concernés directement ou indirectement par ce type de transport et pour le milieu marin.