Traduction de «Most favoured customer clause » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

most favoured customer clause
clause du client le plus favorisé

most favoured nation [ MFN | most favoured nation clause | most favoured nation treatment ]
nation la plus favorisée [ clause de la nation la plus favorisée | NPF | traitement de la nation la plus favorisée ]

most-favored-nation clause [ most-favoured-nation clause ]
clause de la nation la plus favorisée

parity clause [ favored-nation clause | most favoured nation clause | piggyback clause | more favorable term's clause ]
clause de parité [ clause-taxi ]

MFN clause | most favoured nation clause
clause de la nation la plus favorisée | clause NPF

most-favoured-nation clause | MFN clause
clause de la nation la plus favorisée | NPF

unconditional MFN clause [ unconditional most-favoured nation clause ]
clause inconditionnelle de la nation la plus favorisée [ clause NPF inconditionnelle | clause impérative de la nation la plus favorisée ]

most favoured nation clause
principe de la nation la plus favorisée

MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff
droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On audiovisual services, the European Community and its Member States have not made commitments and have taken exemptions to the Most Favoured Nation clause in the last multilateral trade negotiations Round, known as the "Uruguay Round".
En ce qui concerne les services audiovisuels, la Communauté européenne et ses États membres n'ont pris aucun engagement mais ont arrêté des mesures d'exemption du régime de la nation la plus favorisée dans le cadre du dernier cycle de négociations commerciales multilatérales connues sous le nom "cycle d'Uruguay".

These clauses,sometimes referred to as "most-favoured-nation" clauses, required publishers to offer Amazon similar (or better) terms and conditions as those offered to its competitors and/or to inform Amazon about more favourable or alternative terms given to Amazon's competitors.
Ces clauses, parfois appelées clauses de la «nation la plus favorisée», obligeaient les éditeurs à offrir à Amazon des conditions similaires à (ou plus favorables que) celles accordées à ses concurrents et/ou à informer Amazon de l'offre de conditions plus favorables ou différentes à ses concurrents.

SABRE is going to offer services to the new Air Canada on a most-favoured-customer set of terms—terms, I might add, that are more favourable than those that Air Canada management could ever have negotiated on its own.
SABRE offrira des services à la nouvelle Air Canada sur la base du client le plus favorisé et j'ajouterais qu'Air Canada n'aurait jamais réussi à négocier un contrat aussi avantageux.

In this regard the Union should offer to OCTs the best possible treatment offered to any other trading partner through comprehensive most favoured nation clauses, while ensuring more flexible possibilities for trade relations for OCTs by limiting the treatment offered by OCTs to the Union to what has been offered to other major trading economies.
À cet égard, l’Union devrait offrir aux PTOM le meilleur traitement possible garanti à d’autres partenaires commerciaux au moyen de clauses globales de la nation la plus favorisée, tout en permettant aux PTOM d’être plus souples dans leurs relations commerciales en limitant le traitement accordé à l’Union par les PTOM à celui dont bénéficient d’autres grandes économies commerciales.

Ruhrgas and Gazprom have also deleted “most favoured customer” clauses from their agreements that obliged Gazprom to offer similar conditions to Ruhrgas as it would have offered to Ruhrgas’s competitors in Germany.
Ruhrgas et Gazprom ont également éliminé les clauses du «client le plus favorisé» dans leurs accords, qui obligeaient Gazprom à proposer à Ruhrgas des conditions similaires à celles qu'elle aurait offertes aux concurrents de Ruhrgas en Allemagne.

Trade policy: on audiovisual services, the European Community and its Member States have not made commitments and have taken exemptions to the most favoured nation clause in the last multilateral trade negotiations round (the "Uruguay Round").
Politique commerciale: en ce qui concerne les services audiovisuels, la Communauté européenne et ses États membres n'ont pris aucun engagement mais ont arrêté des mesures d'exemption de la nation la plus favorisée dans le cadre du dernier cycle de négociations commerciales multilatérales ("cycle d'Uruguay").

(a) reciprocal application of the most-favoured nation clause for trade in goods in all the areas specifically referred to in the Agreement, excluding preferences granted by either Party under customs unions, free trade areas or preferential treatment areas; (b) development and strengthening of trade between the Parties and regular development of lasting economic cooperation, in accordance with the principles of equality and reciprocal benefit; (c) strengthening of cooperation in areas closely linked to economic progress to the benefit of both Parties; (d) a contribution to Yemen's efforts to improve the quality of life and standard of living of the least-favoured groups of its population, alongside measures to support rural development to combat poverty and to develop human resources in certain sectors of the economy; (e) adoption of the measures necessary for protection of the environment and sustainable management of natural resources; (f) development of cooperation between the Parties in the field of culture, communications and information.
a) application réciproque de la clause de la nation la plus favorisée pour les échanges de marchandises dans tous les domaines spécifiquement visés par l'accord, sauf en ce qui concerne les avantages accordés par l'une des parties dans le cadre d'unions douanières, de zones de libre-échange ou d'une zone de traitement préférentiel; b) développement et intensification des échanges entre les parties ainsi que le développement régulier d'une coopération économique durable, conformément aux principes d'égalité et de l'avantage réciproque; c) renforcement de la coopération dans les domaines ayant un lien étroit avec le progrès économique au bénéfice des deux parties; d) contribution aux efforts du Yémen visant à améliorer la qualité et le niveau de vie des couches les plus défavorisées de sa population, parallèlement à des mesures s'appuyant sur le développement rural pour combattre la pauvreté ainsi que pour le développement des ressources humaines dans certains secteurs de l'économie; e) adoption des mesures nécessaires à la protection de l'environnement et à la gestion durable des ressources naturelles; f) développement d'une coopération entre les parties dans le domaine de la culture, de la communication et de l'information.

Background The Community GSP scheme was introduced on 1 July 1971, applying the principles laid down in the UNCTAD generalized system of preferences, which differ from the standard GATT rules and the most-favoured-nation clause, and were authorized by GATT by means of a formal derogation decision, commonly known as the "enabling clause", which was first adopted on 25 June 1971 and renewed on 28 November 1979.
Rappel historique Le schéma communautaire de préférences généralisées a été mis en oeuvre pour la première fois le 1er juillet 1971 en application des principes de base définis par le système de préférences généralisées élaboré au sein de la CNUCED. Ces principes s'écartant des règles normales du GATT et notamment de la clause de la nation la plus favorisée, leur mise en oeuvre a été autorisée par le GATT moyennant une décision dérogatoire formelle, communément dénommée "clause d'habilitation", adoptée une première fois le 25 juin 1971 et renouvelée le 28 novembre 1979.

Since the principles of the system deviate from the normal GATT rules, particularly the most-favoured nation clause, their implementation was subject to prior authorization from the GATT in the form of a formal derogation decision, commonly referred to as an "enabling clause", which was initially adopted on 25 June 1971 and renewed for an indefinite period on 28 November 1979.
Etant donné que les principes de ce système s'écartent des règles normales du GATT, en particulier de la clause de la nation la plus favorisée, leur mise en oeuvre a nécessité une autorisation préalable du GATT, sous la forme d'une décision officielle de dérogation connue sous le nom de "clause d'habilitation", adoptée initialement le 25 juin 1971 et prorogée le 28 novembre 1979 pour une durée indéterminée.