Traduction de «Negative value transfer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

negative value transfer
transfert de valeurs négatives

transfer of assets | transfer of property | value transfer
transfert de valeurs patrimoniales | transfert de biens | transmission de valeurs

informal alternative remittance systems | informal value transfer services | underground transfer services | informal ARS [Abbr.] | IVTS [Abbr.]
service de transfert informel | services informels de transfert de fonds

money transfer | value transfer
transmission de fonds | transmission de valeurs | transfert de fonds

negative value adjustment
ajustement de valeur négatif

negative value
moins-value

money remittance | money value transfer service | MVTS
transmission de fonds

non-negative value
valeur non négative

A proposed framework for the implementation of monetary policy in the Large Value Transfer System environment
Cadre proposé pour la mise en œuvre de la politique monétaire après l'entrée en fonction du système de transfert de paiements de grande valeur

Large Value Transfer System | LVTS
système de transfert de paiements de grande valeur | STPGV

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Where a Member State has a negative clearing value pursuant to paragraph 1, the relevant national administrator shall transfer a number of AAUs equal to the clearing value from their ESD AAU Deposit Account to the ESD Central Clearing Account.
2. Lorsque la valeur de compensation d'un État membre au titre du paragraphe 1 est négative, l'administrateur national compétent transfère, du compte de dépôt d'UQA DRE de l'État membre concerné vers le compte de compensation central DRE de celui-ci, un nombre d'UQA égal à la valeur de compensation.

The value date is the reference date for the calculation of positive or negative interest related to a payment [42] Value dates are generally applied by banks in the context of a wide range of payment orders (credit transfers, cash withdrawals, etc...), as a result of which an account is debited or credited.
La date de valeur sert de référence pour le calcul des intérêts créditeurs ou débiteurs liés à un paiement [42]. Les banques appliquent des dates de valeur pour un large éventail d'ordres de paiement (virements, retrait en espèces, etc.), donnant lieu au débit ou au crédit du compte.

Interventions included supporting sustainable agricultural intensification and diversification for smallholder farmers, especially women; improving smallholder farmers’ access to land and water, farm inputs, and credit and extension services; assisting partner countries in addressing the negative effects of climate change on food and nutrition security; supporting pro-poor agricultural and other research for technology development and transfer, extension and innovation; and addressing rural livelihoods through income generation, off-farm employment, and value chain and agri-business interventions.
Parmi les interventions menées figuraient le soutien à l’intensification et à la diversification durables de l’agriculture pour les petits exploitants, en particulier les femmes; l’amélioration de l’accès des petits agriculteurs à la terre et à l’eau, aux intrants agricoles et aux services de vulgarisation agricole et de crédit; l’aide apportée aux pays partenaires pour faire face aux effets négatifs du changement climatique sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle; le soutien à la recherche agricole et autre en faveur des pauvres aux fins du développement et du transfert technologiques, de la vulgarisation et de l’innovation; le soutien aux moyens de subsistance dans les zones rurales par la production de revenus, la création d’emplois non agricoles, ainsi que des interventions au niveau des chaînes de valeur et de l’agro-industrie.

To comply with the prohibition of a sale at a negative price under French law and to ensure the economic neutrality of the disposal operation, it is customary for practitioners in the case of negative value of assets to be transferred (1) to provide that the price paid by the purchaser is symbolic and (2) to set up an arrangement intended to compensate the purchaser (either participation by the seller in a capital increase prior to the disposal or write-off by the seller of debts owed to it by the transferred company).
Pour se conformer à l’interdiction d’une vente à un prix négatif en droit français et assurer la neutralité économique de l’opération de cession, l’usage des praticiens en cas de valeur négative des actifs à céder consisterait à prévoir que 1) le prix payé par l’acheteur sera un prix symbolique et 2) à mettre en place un dispositif destiné à indemniser l’acheteur (soit une participation du vendeur à une augmentation de capital préalablement à la cession, soit un abandon par le vendeur de créances qu’il détiendrait à l’encontre de la société cédée).

Although there may seem to be no positive implications or negative obligation on landowners for fair market value, I would suggest that if a family wants to transfer land for value to another family member and to keep it in the family, indeed that first right of refusal will negate the ability to do so.
Bien qu'il ne semble y avoir aucune incidence positive ni obligation négative pour l'obtention d'une juste valeur marchande par les propriétaires, je dirais que si une famille souhaite transférer un terrain pour sa valeur à l'un de ses membres, et ainsi garder la propriété dans la famille, alors le droit de premier refus l'empêchera de le faire.

(a) when the sale of an existing fixed asset or valuable takes place between two resident producers, the positive and negative values recorded for gross fixed capital formation cancel out for the economy as a whole except for the costs of ownership transfer;
a) lorsque la vente d'un actif fixe ou d'un objet de valeur existant met en présence deux producteurs résidents, les valeurs positives et négatives enregistrées pour la formation brute de capital fixe s'annulent au niveau de l'économie dans son ensemble, à l'exclusion toutefois des frais de mutation;

In addition, owners of end of life vehicles which are non recyclable and therefore have a negative market value will be entitled to claim from the producer reimboursement of any cost incurred in transferring their vehicles to an authorized dismantling facility.
En outre, les possesseurs de véhicules qui ne sont pas recyclables, et voient donc leur valeur marchande baisser, seront en droit de réclamer au constructeur le remboursement des frais qu'ils auront encourus pour transférer leur véhicule à une installation de démontage autorisée.

These usually involve the abolition of price support or a reduction to world market levels; income compensation (partial or full through direct payments; abolition of quotas and other supply management measures; direct income support payments and payments for environmental services on a national basis, with or without Community co-financing. This option certainly has the advantage that it would lead to a considerable simplification and would reduce agricultural expenditure substantially once compensation payments were phased out. Although such a radical reform may be appealing from an economist's point of view, it would imply a number of social and environmental risks which, at least in some regions, could lead to quite negative effects. In addition, at least in the first five to ten years, before compensatory payments are phased out to a large extent, it would imply huge sums of additional public expenditure. Reducing for example milk and sugar prices to bring them close to world market levels would imply drastic price cuts and necessitate some 10000 to 15000 mio ECU for direct payments if full compensation were to be achieved. If direct payments were to be made directly from Member State budgets, the question of economic and social cohesion would arise, and transfer payments between Member States would become necessary to bridge the gap between the richer and the poorer countries and to get the system work. 2.3. Developing the 1992 approach Towards higher competitiveness If the agricultural and agro-food sectors of the Community are to participate fully in the expected favourable world market developments and the expansion of world trade, improved competitiveness will remain a key challenge for the future. Competitiveness has many facets : quality and speciality of the product, value added through processing, services linked to the product, price, etc ...
Les solutions proposées comportent généralement : l'abolition du soutien des prix ou un alignement de ceux-ci sur les niveaux du marché mondial; une compensation financière (partielle ou totale sous forme de paiements directs); l'abolition des quotas et autres mesures d'encadrement de l'offre; des aides directes au revenu et la rétribution de services à caractère environnemental sur une base nationale, avec ou sans participation financière dans la Communauté. La réforme radicale présente un avantage certain dans la mesure où elle aboutirait à une simplification considérable et où elle aurait pour effet de réduire notablement les dépenses agricoles après que les compensations financières auraient été supprimées. Quelque séduisante qu'elle puisse être pour un économiste, cette option n'en comporterait pas moins divers risques sociaux et environnementaux qui pourraient entraîner, à tout le moins dans certaines régions, des conséquences très fâcheuses. A noter en outre que pendant la période minimale de cinq à dix ans nécessaire pour supprimer largement les compensations financières, cette politique se traduirait par une augmentation énorme de dépenses publiques. À titre d'exemple, le réalignement des prix du lait et du sucre sur un niveau proche de celui du marché mondial impliquerait des baisses draconiennes et il en coûterait quelque 10 000 à 15 000 millions d'écus au titre des paiements directs si l'on voulait compenser intégralement le manque à gagner. Si les paiements directs devaient être financés directement par les budgets des Etats membres, la question de la cohésion économique et sociale ne manquerait pas de se poser et des transferts financiers entre Etats membres deviendraient nécessaires pour combler l'écart entre pays riches et pays pauvres et pour permettre au système de fonctionner. 2.3. Développer l'approche adoptée en 1992 Vers une plus grande compétitivité Si l'on veut que les secteurs agricole et agro-alimentaire de la Communauté profitent pleine ...