The purpose of the proposal is to harmonise the laws of the Member States relating to noise emission standards, conformity assessment procedures, marking, technical documentation and collection of data concerning the noise emission in the environment of equipment for use outdoors, and to update existing Community legislation in this field.
Cette proposition vise, d'une part, à harmoniser les législations des Etats membres relatives aux normes en matière d'émissions sonores, aux procédures d'évaluation de la conformité, au marquage, à la documentation technique et à la collecte de données concernant les émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments et, d'autre part, à actualiser la législation communautaire en vigueur dans ce domaine.