Vertaling van "Non-Profit Housing Program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Non-Profit Housing Program
Programme de logement sans but lucratif

On-Reserve Non-Profit Housing Program
Programme de logement sans but lucratif dans les réserves

Federal-Provincial Non-Profit Housing Program
Programme fédéral-provincial de logements à but non lucratif

non-profit housing association | non-profit housing society
organisme d'utilité publique pour l'habitat social

non-profit housing corporation | non-profit housing society
organisme de logement sans but lucratif | société de logement sans but lucratif | société de logement à but non lucratif | corporation de logement sans but lucratif | corporation de logement à but non lucratif

housing program | housing programme
programme de logement

housing action area | improvement program | improvement programme | modernization program | modernization programme
programme de modernisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Section 95 is the legislative basis for the Urban Native Housing Program, other non-profit housing programs, and a good part of the Rural and Native Housing, or R N H, portfolio.
L'article 95 constitue le fondement législatif du Programme de logement pour les autochtones en milieu urbain, d'autres programmes d'habitation à but non lucratif, et d'une bonne partie du Programme de logement pour les ruraux et les autochtones.

We do not have a national non-profit housing program, so there is no funding for groups to apply for in order to build the housing that we used to build — and that we have a desperate need for.
Nous n'avons pas de programme national de logement à but non lucratif, si bien qu'il n'y a pas de fonds pour les groupes qui veulent faire construire le type de logement qu'on construisait autrefois — et dont on a désespérément besoin.

The On-Reserve Non-Profit Housing Program, also known as the section 95 program, assists First Nations in the construction, purchase, rehabilitation and administration of suitable, adequate and affordable rental housing in First Nations communities.
Le Programme de logements sans but lucratif dans les réserves — aussi connu sous le nom de programme de l'article 95 — aide les Premières Nations à construire, acheter, remettre en état et administrer des logements locatifs abordables, de taille et de qualité convenables, dans les collectivités des Premières Nations.

in Germany, the ‧Kreditanstalt für Wiederaufbau‧, undertakings which are recognised under the ‧Wohnungsgemeinnützigkeitsgesetz‧ as bodies of State housing policy and are not mainly engaged in banking transactions, and undertakings recognised under that law as non-profit housing undertakings.
en Allemagne, à la "Kreditanstalt für Wiederaufbau", aux entreprises qui, en vertu du "Wohnungsgemeinnützigkeitsgesetz", sont reconnues comme organes de la politique nationale en matière de logement et dont les transactions bancaires ne constituent pas l'activité prépondérante, ainsi qu'aux entreprises qui, en vertu de cette loi, sont reconnues comme entreprises de logement sans but lucratif.

For the purposes of this Directive, the term ‘rental’ means the making available for use, for a limited period of time and for profit-making purposes, of a computer program or a copy thereof.
Aux fins de la présente directive, on entend par «location» la mise à disposition d'un programme d'ordinateur ou d'une copie de celui-ci en vue de son utilisation pendant une période limitée et à des fins lucratives.

(f)improving the availability of affordable and adequate shelter for all through supporting low-cost and low-income housing programs and improving urban development; and
f)améliorer l'accès à un habitat abordable et approprié aux besoins de tous, par l'appui aux programmes de construction de logements sociaux, et améliorer les conditions du développement urbain, et

(f) improving the availability of affordable and adequate shelter for all through supporting low-cost and low-income housing programs and improving urban development; and
f) améliorer l'accès à un habitat abordable et approprié aux besoins de tous, par l'appui aux programmes de construction de logements sociaux, et améliorer les conditions du développement urbain, et

- in Germany, the "Kreditanstalt für Wiederaufbau", undertakings which are recognised under the "Wohnungsgemeinnützigkeitsgesetz" as bodies of State housing policy and are not mainly engaged in banking transactions, and undertakings recognised under that law as non-profit housing undertakings,
- en Allemagne, de la "Kreditanstalt für Wiederaufbau", des organismes qui, en vertu du "Wohnungsgemeinnützigkeitsgesetz", sont reconnus comme organes de la politique nationale en matière de logement et dont les opérations bancaires ne constituent pas l'activité prépondérante, ainsi que les organismes qui, en vertu de cette loi, sont reconnus comme organismes de logement d'intérêt public,

This involves the conversion of the existing NHA Section 95 non-profit Housing Program into a full-subsidy program, and First Nations' capacity development to help them take on responsibility for the housing in their communities.
Cela comprend la transformation de l'actuel Programme de logement sans but lucratif de l'article 95 de la LNH en un programme entièrement subventionné et le développement du potentiel des Premières nations afin de les aider à assumer progressivement la responsabilité à l'égard du logement dans leurs collectivités.

This funding is delivered through two main programs: the On-Reserve Non-Profit Housing Program, which assists First Nations in the construction, purchase and rehabilitation, and administration of suitable, adequate and affordable rental housing in First Nations communities; and the Residential Rehabilitation Assistance Program On-Reserve, which offers financial assistance to repair substandard homes to a minimum level of health and safety and to improve the accessibility of housing for persons with disabilities.
Ces fonds sont versés dans le cadre de deux programmes principaux : le Programme de logement sans but lucratif dans les réserves, qui aide les Premières Nations à construire, à acheter, à remettre en état et à administrer des logements locatifs abordables, de taille et de qualité convenables, dans les communautés des Premières Nations, et le Programme d'aide à la remise en état des logements dans les réserves, qui offre une aide financière pour réparer des logements délabrés et les rendre conformes aux normes minimales de salubrité et de sécurité et pour accroître l'accessibilité des logements pour les personnes handicapées.