Traduction de «Non-revocable beneficiary » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

irrevocable beneficiary [ absolute beneficiary | non-revocable beneficiary ]
bénéficiaire à titre irrévocable [ bénéficiaire irrévocable ]

revocable beneficiary
bénéficiaire révocable [ bénéficiaire à titre révocable ]

inform beneficiaries | liaise with beneficiaries | communicate with beneficiaries | communicate with persons receiving benefits
communiquer avec les bénéficiaires de prestations

revocation of a declaration that a person is a refugee | revocation of asylum | revocation of refugee status | withdrawal of refugee status
retrait du statut de réfugié | révocation du statut de réfugié

country which is a beneficiary under the GSP | GSP beneficiary country
pays bénéficiaire du SPG

final beneficiary | ultimate beneficiary
bénéficiaire final

revocation of beneficiary
révocation de bénéficiaire

repeal [ abrogation | annulment | revocation ]
abrogation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

"A payment order given by the originator to his payment service provider is revocable, [until the originator's account has been debited] or [until the money transfer has been initiated] or [until the payment order has been executed] or [until the amount to transfer has been credited to the beneficiary's account]".
"Un ordre de paiement donné par le donneur d'ordre à son prestataire de services de paiement est révocable [jusqu'à ce que le compte du donneur d'ordre ait été débité] ou [jusqu'à ce que le transfert d'argent ait été amorcé] ou [jusqu'à ce que l'ordre de paiement ait été exécuté] ou [jusqu'à ce que le montant à transférer ait été crédité sur le compte du bénéficiaire]".

6. The competent authority of a beneficiary country or the customs authorities of a Member State shall inform the registered exporter about the revocation of his registration and of the date from which the revocation will take effect.
6. L'autorité compétente d'un pays bénéficiaire ou les autorités douanières d'un État membre informe l'exportateur enregistré de la révocation de son enregistrement et de la date à partir de laquelle la révocation prend effet.

3. In the event of revocation of the registrations of all registered exporters in a beneficiary country in accordance with the first paragraph, the data of the revoked registrations will be kept in the REX system for at least ten calendar years after the calendar year in which the revocation took place.
3. En cas de révocation des enregistrements de tous les exportateurs enregistrés d'un pays bénéficiaire conformément au paragraphe 1, les données relatives aux enregistrements révoqués seront conservées dans le système REX pendant au moins les dix années civiles qui suivent celle au cours de laquelle les enregistrements ont été révoqués.

10. The data relating to a revoked registration shall be kept in the REX system by the competent authority of the beneficiary country or by the customs authorities of the Member State which introduced them into that system, for a maximum of 10 calendar years after the calendar year in which the revocation took place.
10. Les données concernant toute révocation d'enregistrement sont conservées dans le système REX par l'autorité compétente du pays bénéficiaire ou par les autorités douanières de l'État membre qui les ont introduites dans le système pour une période maximale de dix années civiles à compter de celle au cours de laquelle l'enregistrement a été révoqué.

Exporters or re-consignors of goods whose registration has been revoked in accordance with paragraphs 3(d) and 4 may only be registered again if they prove to the competent authority of the beneficiary country or to the customs authorities of the Member State which had registered them that they have remedied the situation which led to the revocation of their registration.
L'exportateur ou le réexpéditeur des marchandises dont l'enregistrement a été révoqué conformément au paragraphe 3, point d), et au paragraphe 4 ne peut être réenregistré qu'après avoir démontré à l'autorité compétente du pays bénéficiaire ou aux autorités douanières de l'État membre qui l'avaient enregistré qu'il a remédié aux manquements qui ont conduit à la révocation de son enregistrement.

should not imply the revocation or withdrawal of the rights held by refugees, beneficiaries of subsidiary protection, and members of their family under Directive 2004/83/EC;
(10 bis) Conformément aux dispositions de la présente directive, l'octroi du statut de résident de longue durée ne devrait pas impliquer la révocation ou le retrait des droits que les réfugiés, les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les membres de leur famille détiennent en vertu de la directive 2004/83/CE.

(10a) Under the terms of this Directive, the granting of long-term residence status should not imply the revocation or withdrawal of the rights held by refugees, beneficiaries of subsidiary protection, and members of their family under Directive 2004/83/EC;
(10 bis) Conformément aux dispositions de la présente directive, l'octroi du statut de résident de longue durée ne devrait pas impliquer la révocation ou le retrait des droits que les réfugiés, les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les membres de leur famille détiennent en vertu de la directive 2004/83/CE.