Traduction de «Notification investment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

regulation of investments [ notification of investment ]
réglementation des investissements [ déclaration d'investissement ]

formal notification of layoff [ formal notification of lay-off | formal lay-off notification | formal layoff notification ]
avis officiel de licenciement

Definition: Events resulting in a negative self-reappraisal by the child such as failure in tasks with high personal investment; disclosure or discovery of a shameful or stigmatizing personal or family event; and other humiliating experiences.
Définition: Evénements résultant en une auto-évaluation négative de l'enfant, telle qu'échec dans des tâches exigeant un fort investissement personnel, révélation ou découverte d'un événement personnel ou familial honteux ou traumatisant et autres expériences humiliantes.

hazardous goods incident notification | hazardous materials and incident notification | hazardous materials incident notification
notification d'incident de matières dangereuses

interpersonal notification | IPN [Abbr.] | IPN,an IPN may take either of the following forms:non-receipt notification(NRN)and receipt notification(RN)(see those terms) [Abbr.]
avis de personne à personne | notification de personne à personne | IPN,un IPN peut prendre l'une des deux formes suivants:avis de non-réception,avis de réception(voir ces termes) [Abbr.]

next-of-kin notification [ NOK notification | notification of next of kin ]
notification du plus proche parent [ notification du PPP | avis au plus proche parent | avis au PPP ]

emergency notification system [ incident notification system | mass notification system ]
système de notification en cas d'urgence [ système de notification de masse ]

investment [ capital expenditure | capital investment requirement | Financial investment(STW) ]
investissement [ besoin d'investissement | investissement de capitaux ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]
société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

capital development program | capital development programme | capital expenditure program | capital expenditure programme | capital investment program | capital investment programme | capital program | capital programme | investment plan | investment program | investment programme
programme d'investissements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. For the purposes of the notification of changes related to the investment services, activities, ancillary services or financial instruments provided, the investment firm or credit institution referred to in Article 1(2)(a) shall list all the investment services, activities, ancillary services or financial instruments that it provides at the time of the notification, or intends to provide in the future.
3. Aux fins de la notification des modifications liées aux services d'investissement, aux services auxiliaires ou aux instruments financiers fournis, ou aux activités d'investissement exercées, les entreprises d'investissement ainsi que les établissements de crédit visés à l'article 1er, paragraphe 2, point a), dressent la liste de tous les services d'investissement, services auxiliaires et instruments financiers qu'ils fournissent au moment de la notification ou envisagent de fournir ultérieurement, et de toutes les activités d'investissement qu'ils exercent au moment de la notification ou envisagent d'exercer ultérieurement.

2. Where the investment firm intends to make changes to the investment services, activities, or financial instruments subject to a tied agent passport notification, it shall notify, in the form set out in Annex VI, a list of all the investment services, activities, or financial instruments that it provides through the tied agent at the time of notification or intends to provide in the future.
2. Lorsque les entreprises d'investissement souhaitent apporter des modifications aux services d'investissement ou aux instruments financiers fournis, ou aux activités d'investissement exercées, qui font l'objet d'une notification relative à l'exercice du droit de recours à un agent lié, elles transmettent, au moyen du formulaire figurant à l'annexe VI, une liste de tous les services d'investissement et instruments financiers qu'elles fournissent par l'intermédiaire de l'agent lié concerné à la date de cette notification, ou envisagent de fournir de la sorte ultérieurement, et de toutes les activités d'investissement qu'elles exercent par l'intermédiaire de l'agent lié concerné au moment de la notification, ou envisagent d'exercer de la sorte ultérieurement.

2. For the purposes of the notification pursuant to paragraph 1 of this Article, the investment firm or credit institution referred to in Article 1(2)(a) shall complete only those parts of the form set out in Annex I relevant to the changes in the particulars of the investment services and activities passport notification.
2. Aux fins de la notification prévue au paragraphe 1 du présent article, les entreprises d'investissement ainsi que les établissements de crédit visés à l'article 1er, paragraphe 2, point a), ne complètent que les parties du formulaire figurant à l'annexe I qui concernent les changements apportés aux renseignements contenus dans la notification relative à l'exercice de la libre prestation de services et d'activités d'investissement.

1. In the event of a change in any of the particulars of an investment services and activities passport notification, the investment firm or credit institution referred to in Article 1(2)(a) shall submit a notification to the competent authority of the home Member State using the form set out in Annex I.
1. Les entreprises d'investissement ainsi que les établissements de crédit visés à l'article 1er, paragraphe 2, point a), notifient à l'autorité compétente de leur État membre d'origine, au moyen du formulaire figurant à l'annexe I, toute modification de l'un quelconque des renseignements contenus dans une notification relative à l'exercice de la libre prestation de services et d'activités d'investissement.

(4) Notwithstanding a notification to a taxpayer under subsection (3), for the purposes of sections 204.6 and 204.7, the taxpayer is deemed to be a registered investment for each month or part of a month after the notification during which an interest in, or a share of the capital stock of, the taxpayer continues, by virtue of having been a registered investment, to be a qualified investment for a plan or fund referred to in subsection (1).
(4) Malgré l’avis donné à un contribuable en vertu du paragraphe (3), pour l’application des articles 204.6 et 204.7, le contribuable est réputé être un placement enregistré pour chaque mois ou partie de mois qui suit un tel avis et durant lequel une participation dans le contribuable ou une action du capital-actions du contribuable continue, parce qu’il a été un placement enregistré, d’être un placement admissible pour un fonds ou un régime visé au paragraphe (1).

12. Where an investment is subject to notification under this Part, the non-Canadian making the investment shall, at any time prior to the implementation of the investment or within thirty days thereafter, in the manner prescribed, give notice of the investment to the Director providing such information as is prescribed.
12. L’investisseur non canadien qui se propose de faire un investissement qui doit faire l’objet d’un avis au titre de la présente partie dépose, de la façon prévue par règlement, un avis d’investissement auprès du directeur; l’avis contient les renseignements que prévoient les règlements et est déposé avant que l’investissement ne soit effectué ou dans les trente jours qui suivent.

Any investment in a cultural business below this asset value is subject to notification, and the government has the opportunity during the notification period to decide whether or not to issue an Order in Council directing a review.
Tout investissement dans une entreprise culturelle dont la valeur des actifs est inférieure à ces seuils est sujet à un avis, et pendant le délai de préavis, le gouvernement peut décider s'il y a lieu de prendre un décret ordonnant la tenue d'un examen.

Any investment involving a cultural business is subject to notification or an application for review, depending on the size of the investment.
Tout investissement visant une entreprise culturelle est sujet à un avis ou à une demande d'examen, selon sa taille.

2. Where one or both of those conditions mentioned in paragraph 1 are not satisfied, an investment firm may outsource investment services to a service provider located in a third country only if the firm gives prior notification to its competent authority about the outsourcing arrangement and the competent authority does not object to that arrangement within a reasonable time following receipt of that notification.
2. Si l'une ou les deux conditions mentionnées au paragraphe 1 ne sont pas remplies, une entreprise d'investissement ne peut externaliser des services d'investissement en les confiant à un prestataire de services situé dans un pays tiers qu'après avoir notifié au préalable le contrat d'externalisation à son autorité compétente, et si celle-ci n'a pas formulé d'objections à ce contrat dans un délai raisonnable suivant la réception de la notification.

In July 1993, the government issued guidelines, under the Investment Canada Act, providing that an investment by a non-Canadian to publish a periodical in Canada was subject to notification, meaning the investment is reviewable and can be prohibited by the Minister of Industry.
En juillet 1993, le gouvernement a publié en vertu de la Loi sur Investissement Canada des lignes directrices qui prévoyaient qu'un investissement fait par un non-Canadien visant, notamment, la publication d'un périodique au Canada, devait faire l'objet d'une notification, ce qui rendait un tel investissement sujet à examen et susceptible d'opposition de la part du ministre de l'Industrie.