Traduction de «Number control sheet » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

number control sheet
tableau-guide des numéros de contrôle

coding sheet [ coding form | programming form | programming sheet | program form | code sheet | control sheet | program coding sheet | instruction sheet | program sheet ]
feuille de programmation [ feuille de codage | formulaire ad-hoc | feuille programme | feuille de code ]

maintenance control sheet [ control sheet | control slip ]
fiche de contrôle de la maintenance [ fiche de contrôle ]

personal identification number control parameters
paramètres de contrôle du numéro d'identification personnel

lot number control
contrôle par numéro de lot

hydraulic control sheet rolling-up machine
machine à rouler les tôles à commande hydraulique

gauge | gauge number | sheet gauge | sheet thickness
épaisseur de tôle

gauge number | sheet thickness | sheet gauge | plate thickness
épaisseur de tôle | épaisseur des tôles

control data sheet | geodetic data sheet
répertoire de points fixes

export control classification number | export control number
numéro de contrôle d'exportation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Transport undertakings shall issue a sufficient number of record sheets to drivers of vehicles fitted with analogue tachographs, taking into account the fact that record sheets are personal in character, the length of the period of service and the possible need to replace record sheets which are damaged or have been taken by an authorised control officer.
Les entreprises de transport délivrent, aux conducteurs de véhicules équipés de tachygraphes analogiques, un nombre suffisant de feuilles d’enregistrement, compte tenu du caractère individuel des feuilles d’enregistrement, de la durée du service et de l’obligation de remplacer éventuellement les feuilles d’enregistrement endommagées ou saisies par un agent de contrôle habilité.

26 (1) A supplier who, pursuant to subsection 11(1) of the Hazardous Materials Information Review Act, files a claim for exemption from a requirement to disclose information in respect of a controlled product on a material safety data sheet or on a label shall, in respect of the sale or importation of the controlled product or any controlled product having the same product identifier, disclose on the material safety data sheet and, where applicable, on the label of the controlled product or container in which the controlled product is packaged the date that the claim for exemption was filed and the registry number assigned to the claim under the Hazardous Materials Information Review Act.
26 (1) Le fournisseur qui, en vertu du paragraphe 11(1) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, présente une demande de dérogation à l’obligation de divulguer sur une fiche signalétique ou une étiquette des renseignements concernant un produit contrôlé doit, pour la vente ou l’importation de ce produit contrôlé ou de tout autre produit contrôlé qui a le même identificateur du produit, divulguer sur la fiche signalétique et, lorsqu’il y a lieu, sur l’étiquette du produit contrôlé ou du contenant dans lequel celui-ci est emballé la date d’enregistrement de la demande de dérogation et le numéro d’enregistrement attribué à celle-ci en application de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.

(2) If a claim for exemption referred to in subsection (1) is in respect of the chemical name, common name, generic name, trade name or brand name of a controlled product, the employer must, on the material safety data sheet or label of the controlled product, replace that information with a code name or code number specified by the employer as the product identifier for that controlled product.
(2) Dans le cas où la demande de dérogation visée au paragraphe (1) a pour objet l’appellation chimique, courante, générique ou commerciale ou la marque d’un produit contrôlé, l’employeur, sur la fiche signalétique ou sur l’étiquette de ce produit contrôlé, divulgue, au lieu de ce renseignement, la désignation ou le numéro de code qu’il attribue à ce produit en tant qu’identificateur du produit.

(2) Where a claim for exemption referred to in subsection (1) is in respect of the chemical name, common name, generic name, trade name or brand name of a controlled product, the employer shall, on the material safety data sheet or label of the controlled product, replace that information with a code name or code number specified by the employer as the product identifier for that controlled product.
(2) Dans le cas où la demande de dérogation visée au paragraphe (1) a pour objet l’appellation chimique, courante, générique ou commerciale ou la marque d’un produit contrôlé, l’employeur doit, sur la fiche signalétique ou sur l’étiquette de ce produit contrôlé, divulguer au lieu de ce renseignement la désignation ou le numéro de code qu’il attribue à ce produit contrôlé en tant qu’identificateur du produit.

(2) However, if a claim for exemption is in respect of the chemical name, common name, generic name, trade name or brand name of a controlled product, the employer shall, on the material safety data sheet or label of the controlled product, replace that name with a code name or code number specified by the employer as the product identifier for that controlled product.
(2) Toutefois, dans le cas où la demande de dérogation a pour objet la dénomination chimique, courante, commerciale ou générique ou la marque d’un produit contrôlé, l’employeur divulgue, sur la fiche signalétique ou sur l’étiquette du produit contrôlé, au lieu de ce renseignement, la désignation ou le numéro de code qu’il attribue à ce produit en tant qu’identificateur du produit.

(2) Where a claim for exemption is in respect of the chemical name, common name, generic name, trade name or brand name of a controlled product, the employer shall, on the material safety data sheet or label of the controlled product, replace that name with a code name or code number specified by the employer as the product identifier for that controlled product.
(2) Dans le cas où la demande de dérogation a pour objet la dénomination chimique, courante, commerciale ou générique ou la marque d’un produit contrôlé, l’employeur doit, sur la fiche signalétique ou l’étiquette de ce produit contrôlé, divulguer au lieu de ce renseignement la désignation ou le numéro de code qu’il attribue à ce produit en tant qu’identificateur du produit.

– The Committee on Budgetary Control considered tabling a number of amendments to this year’s budget, looking at the implementation figures of the current and previous years budgets alongside the corresponding analysis contained within the revenue and expenditure account and balance sheet.
- (EN) La commission du contrôle budgétaire a examiné la possibilité de présenter un certain nombre d'amendements au budget de cette année et ce, après avoir pris en compte les chiffres de mise en œuvre des budgets de l'année passée et de l'année en cours ainsi que l’analyse correspondante comprise dans les comptes des produits et dépenses et dans le bilan.