Traduction de «Occupied band » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

occupied band
bande occupée

partially occupied band
bande partiellement occupée

cooperative apartment | freehold dwelling | freehold flat | owner-occupied dwelling | owner-occupied flat | owner-occupied house
habitation appartenant en propre à ses habitants | logement appartenant à l'occupant | logement en propriété | logement possédée par son occupant | maison en propriété | maison occupée par le propriétaire

under-occupied dwelling [ under occupied dwelling | insufficiently occupied dwelling ]
logement sous-peuplé

Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]
Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]

Special Committee to Investigate Israeli Practices Affecting the Human Rights of the Palestinian People and other Arabs of the Occupied Territories [ Special Committee to Investigate Israeli Practices Affecting the Human Rights of the Population of the Occupied Territories ]
Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés [ Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme de la population des territoires occupés ]

occupying power | occupying state
puissance occupante | État occupant | occupant

not gainfully occupied population | non-gainfully occupied population | persons not in the labour force | persons outside the labour force
population inactive | population non active

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The definition of a right or interest in a family home on reserve could well be extended through case law to include the right to occupy band-owned housing, which would have implications for housing policies and perhaps financial costs to first nations.
La définition d'un droit ou d'un intérêt sur un foyer familial dans une réserve pourrait très bien, suite à la jurisprudence, inclure le droit d'occuper un logement appartenant à la bande, ce qui aurait des répercussions sur les politiques de logement et peut peut-être entraîner des coûts financiers pour les premières nations.

A provincial court could attach a monetary value to the right to occupy band-owned housing, free of rent or other charges, for the rest of the life expectancy of the occupants.
Un tribunal provincial pourrait accorder une valeur monétaire au droit d'occuper jusqu'à la fin de ses jours, un logement appartenant à la bande, sans avoir à payer de loyer ou d'autres charges.

‘Two lamps’ means a single light- emitting surface in the shape of a band or strip if such band or strip is placed symmetrically in relation to the median longitudinal plane of the vehicle, extends on both sides to within at least 0,4 m of the extreme outer edge of the vehicle, and is not less than 0,8 m in length; the illumination of such surface shall be provided by not less than two light sources placed as close as possible to its ends; the light-emitting surface may be constituted by a number of juxtaposed elements on condition that the projections of the several individual light-emitting surfaces on a transverse plane occupy not less than 60 % of the area of the smallest rectangle circumscribing the projections of the said individual light-emitting surfaces.
par «deux feux», on entend une seule surface apparente ayant la forme d’une bande, lorsque celle-ci est située symétriquement par rapport au plan longitudinal médian du véhicule et qu’elle s’étend au moins jusqu’à 0,40 m du bord extérieur extrême du véhicule, de chaque côté de celui-ci, en ayant une longueur minimale de 0,80 m; l’éclairage de cette surface devra être assuré par au moins deux sources de lumière situées le plus près possible de ses extrémités; la surface de sortie de la lumière peut être constituée par un ensemble d’éléments juxtaposés, pour autant que les projections des diverses surfaces individuelles de sortie de la lumière sur un plan transversal occupent au moins 60 % de la surface du plus petit rectangle circonscrit aux projections des surfaces individuelles de sortie de la lumière précitées;

(1.1) A person, not being a Cree beneficiary, who immediately before the coming into force of the Oujé-Bougoumou Band Complementary Agreement was residing on or occupying, by virtue of a right of residence or occupancy, land that became Category IA land of the Oujé-Bougoumou Band by virtue of that Agreement, and who continues to reside on or occupy that land by virtue of that right on the coming into force of this subsection, may continue to reside on or occupy that land in accordance with that right until the expiry of that right.
(1.1) Les personnes qui ne sont pas des bénéficiaires cris et qui exerçaient, jusqu’à l’entrée en vigueur de la convention complémentaire de la Bande de Oujé-Bougoumou, puis jusqu’à la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe, des droits de résidence ou d’occupation sur des terres constituées en terres de catégorie IA attribuées à la Bande de Oujé-Bougoumou aux termes de cette convention peuvent continuer à exercer ces droits jusqu’à l’extinction de ceux-ci.

(5.1) If, immediately before the coming into force of this subsection, a person was in possession of, or occupied, with the explicit consent of the Oujé-Bougoumou Eenuch Association, land that became Category IA land of the Oujé-Bougoumou Band by virtue of the Oujé-Bougoumou Band Complementary Agreement, or a building owned by the Oujé-Bougoumou Eenuch Association and situated on that land, but that person was not a holder of a right or interest in that land or building referred to in subsection (1.1) or (3.1), the Oujé-Bougoumou Band shall, if that person so requests within two years after the coming into force of this subsection, without delay grant to that person under Part VIII a right or interest in that land or building that is equitable in the circumstances, taking into account that possession or occupation and all other relevant factors.
(5.1) La Bande de Oujé-Bougoumou est tenue d’octroyer immédiatement, sous le régime de la partie VIII, à la personne qui, avec le consentement explicite de la Oujé-Bougoumou Eenuch Association et jusqu’à l’entrée en vigueur du présent paragraphe, possédait ou occupait des terres constituées en terres de catégorie IA attribuées à la Bande de Oujé-Bougoumou aux termes de la convention complémentaire de la Bande de Oujé-Bougoumou ou un bâtiment de la Oujé-Bougoumou Eenuch Association situé sur ces terres, sans que cette personne soit titulaire d’un droit ou d’un intérêt visés aux paragraphes (1.1) ou (3.1), sur ces terres ou ce bâtiment, un droit ou un intérêt qui soit équitable en l’occurrence, compte tenu de la possession ou de l’occupation elle-même et des circonstances, à condition que l’intéressé en fasse la demande dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur du présent paragraphe.

(1) Directive 90/544/EEC required Member States to designate, by 31 December 1992, in the 169,4 to 169,8 MHz radio spectrum band four channels for the pan-European land-based public radio paging service (hereinafter "ERMES") and to prepare, as quickly as possible, plans to enable pan-European public radio paging service to occupy the whole band 169,4 to 169,8 MHz according to commercial demand.
(1) La directive 90/544/CEE imposait aux États membres de désigner, pour le 31 décembre 1992, quatre canaux dans la bande de fréquences 169,4 à 169,8 MHz pour le service paneuropéen public terrestre de radiomessagerie unilatérale (ci-après dénommé "ERMES"), et de préparer aussitôt que possible des plans pour permettre à ce service d'occuper la totalité de la bande 169,4 à 169,8 MHz selon les exigences commerciales.

Possibly my friend might be able to answer the question, will this allow the band to negotiate with foreign countries and foreign powers to allow them to occupy the lands of the band, to set up facilities and possibly armaments in that area if the band is allowed to negotiate on an international basis?
Peut-être mon collègue peut-il répondre à la question suivante: cet accord permettra-t-il à la collectivité de négocier avec des pays étrangers et avec des autorités étrangères afin que ceux-ci soient autorisés à s'établir sur le territoire de cette collectivité et à y ériger des installations, voire à y posséder de l'armement, si cette collectivité a elle-même le pouvoir de négocier avec l'étranger?

5. Considers it necessary to bring forward the release of GSM frequency bands currently occupied by other analogue systems and to provide for detailed procedures for the release of the frequencies to be used for third-generation communication services (UMTS);
5. considère qu'il est nécessaire de prévoir la libération des bandes de fréquence GSM qui sont actuellement occupées par d'autres systèmes analogiques et qu'il serait opportun d'imaginer des procédures détaillées pour la libération des fréquences qui seront destinées aux services de communication de la troisième génération (UMTS, système de télécommunications mobiles universelles);