Vertaling van "Offer letter " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

offer letter
lettre d'offre

letter of offer
lettre d'offre

last-offer arbitration | final offer arbitration | final position offer arbitration | final-offer selection compulsory arbitration | final offer selection | final-offer selection | FOS | final position arbitration | last best offer arbitration
arbitrage des propositions finales | APF | arbitrage à choix forcé

letter of offer in principle
lettre d'offre en principe

Letter of Offer of Casual Employment
Offre d'emploi temporaire

offer to settle [ offer of settlement | offer for final settlement | offer of compromise | settlement offer ]
offre de transaction [ offre de règlement | offre de règlement amiable ]

Place your arts offer in places relevant to your potential employers/contractors | setting up your arts offer in places relevant to your potential employers/contractors | set up your arts offer in places relevant to your potential employers/contractors | set up your arts offers in places relevant to your potential employers/contractors
installer son offre artistique à des endroits adaptés pour des employeurs/contractants potentiels

exchange offer | exchange offering | public exchange offering
offre publique d'échange | OPE [Abbr.]

public offer for sale | public offering | public offering of shares
offre publique | offre publique de vente | OPV [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Article 13, letter d) of the Directive offered Member States the possibility to derogate from these requirements, if necessary, in order to prevent, investigate, detect, and prosecute criminal offences.
L'article 13, point d) de la directive permet aux États membres de déroger à ces dispositions si cela est nécessaire pour assurer la prévention, la recherche, la détection et la poursuite d'infractions pénales.

The right of pre-emption shall be exercised within a period which shall not be less than 14 days from the date of publication of the offer or from the date of dispatch of the letters to the shareholders.
Le droit préférentiel doit être exercé dans un délai qui ne peut être inférieur à quatorze jours à compter de la publication de l'offre ou de l'envoi des lettres aux actionnaires.

Instead, complainant 3 only provided the sellers with: (a) a final offer which made reference to a commitment for EUR 30 million but did not contain the proof of that commitment e.g. in the form of a binding financing commitment letter by the particular financial partner, and did not include details on the specific timing envisaged by complainant 3 for obtaining the outstanding financing commitments and for finalising the offer with regards to its commercial terms; (b) a non-signed letter, referring to financing by an unnamed investor, still conditional on the satisfactory conclusion of the due diligence execution and the delivery of definitive documentation (letter of [.] dated 31 March 2014).
Au lieu de cela, le plaignant 3 a seulement fourni aux vendeurs: a) une offre finale qui faisait référence à une promesse de financement de 30 millions d'EUR, mais ne comprenait pas de preuve de cette promesse (sous la forme d'une lettre de confirmation contraignante du partenaire financier concerné, par exemple) ou d'indications plus précises sur le moment où le plaignant 3 pensait disposer des promesses de financement manquantes et où il définirait de façon ferme les conditions de l'offre; et b) une lettre non signée dans laquelle il était fait référence au financement d'un investisseur qui n'était pas désigné, qui était toutefois subordonné à l'issue satisfaisante de l'audit préalable et à la communication de documents définitifs (lettre de [.] du 31 mars 2014).

By letters of 17 October 2013 and 17 December 2013, the bidders that submitted qualified offers were informed that: (a) indicative or final, respectively, offers would be considered even if submitted after the expiry of the respective deadlines, provided that the terms of the offers qualify for the further process; (b) disadvantages caused by late submission would be fully borne by the bidder in question; and (c) the sellers could choose the qualified bidders shortly after the expiry of the deadline.
Par les lettres du processus du 17 octobre 2013 et du 17 décembre 2013, les soumissionnaires qui avaient remis une offre qualifiée ont été informés a) que les offres indicatives, puis définitives seraient également prises en considération si elles étaient soumises après l'expiration du délai respectif fixé pour leur présentation si elles remplissaient les conditions requises pour être éligibles à l'étape suivante du processus, b) que les soumissionnaires concernés devraient assumer seuls les préjudices pouvant résulter de leur négligence et c) que les vendeurs pourraient prendre la décision de sélection rapidement après le délai de remise des offres.

A television channel that meets the conditions in Section 5-2, and that has received an offer pursuant to letter a must within one month after receipt of the offer respond whether the offer is accepted or not.
Une chaîne de télévision qui remplit les conditions énoncées à la section 5-2 et qui a reçu une offre telle que visée à la lettre a) doit, dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette dernière, répondre si elle l'accepte ou non.

The right of pre-emption must be exercised within a period which shall not be less than 14 days from the date of publication of the offer or from the date of dispatch of the letters to the shareholders.
Le droit préférentiel doit être exercé dans un délai qui ne peut être inférieur à quatorze jours à compter de la publication de l'offre ou de l'envoi des lettres aux actionnaires.

3. When the labels or inscriptions on the containers in which the natural mineral waters are offered for sale include a trade description different from the name of the spring or the place of its exploitation, that place of exploitation or the name of the spring shall be indicated in letters at least one and a half times the height and width of the largest of the letters used for that trade description.
3. Lorsque les étiquettes ou inscriptions, apposées sur les récipients dans lesquels les eaux minérales naturelles sont offertes à la vente, comportent l’indication d’une désignation commerciale qui diffère du nom de la source ou du lieu de son exploitation, l’indication de ce lieu d’exploitation ou le nom de la source doit être porté en caractères dont la hauteur et la largeur sont au moins égales à une fois et demie celles du plus grand des caractères utilisés pour l’indication de cette désignation commerciale.

By letter of 20 February 2012 the EU made an offer of extended cooperation to the TFG, complementing its offer made by letter of 30 October 2008.
Par lettre du 20 février 2012, l’Union européenne a fait une offre de coopération étendue au GFT, venant compléter l’offre qu’elle avait faite par lettre du 30 octobre 2008.

Six DPs have progressed for Action 1 to Action 2 and have been issued their Letters of Offers.
Six partenariats de développement sont passés de l'action 1 à l'action 2, et ont lancé leurs appels d'offres.

The Europe Direct call centre offers free telephone helplines in each Member State, plus a direct response service via e-mail, letter or fax. It handles enquiries in all 11 official EU languages on all areas of EU policy.
Le centre d'appel Europe Direct dirige vers des numéros d'assistance téléphonique gratuits dans chaque État membre et offre un service de réponses directes par courrier électronique, par lettre ou par télécopie. Il traite les demandes de renseignements dans les 11 langues officielles de l'UE et dans tous les domaines d'activité de l'UE.