Vertaling van "On a consolidated basis " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

on a consolidated basis
sur une base consolidée [ sous forme d'états consolidés ]

consolidated supervision | supervision on a consolidated basis
surveillance consolidée | surveillance sur une base consolidée

consolidating supervisor | supervisor on a consolidated basis
autorité de surveillance sur base consolidée

consolidated supervision of credit institutions | supervision of credit institutions on a consolidated basis
surveillance consolidée des établissements de crédit | surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée

on a consolidated net basis
sur une base consolidée nette

on a fully consolidated basis
sur une base entièrement consolidée

execution on a daily basis | serving a sentence on a daily basis | serving a sentence in instalments | weekend detention
exécution par journées séparées | détention par journées séparées | fractionnement de l'exécution de la peine | arrêt de fin de semaine

transaction on a commission basis
commission

reduction of sentence on a discretionary basis
atténuation libre de la peine

under a contract basis
à forfait

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(7)‘consolidated basis’ means on the basis of the consolidated financial situation of a group subject to supervision on a consolidated basis in accordance with Subsection I of Section 2 of Chapter 2 of Title V of Directive 2006/48/EC or sub-consolidation in accordance with Article 73(2) of that Directive.
(7)«base consolidée»: la base constituée par la situation financière consolidée d'un groupe soumis à une surveillance sur une base consolidée, conformément au titre V, chapitre 2, section 2, sous-section 1, de la directive 2006/48/CE ou par la sous-consolidation prévue à l'article 73, paragraphe 2, de ladite directive.

(d)the relevant capital instruments are recognised for the purposes of meeting the own fund requirements on an individual and a consolidated basis, or on a consolidated basis, and the appropriate authority of the Member State of the consolidating supervisor makes a determination that unless the write down power is exercised in relation to those instruments, the consolidated group will no longer be viable.
(d)les instruments de fonds propres pertinents sont comptabilisés aux fins du respect des exigences de fonds propres sur une base individuelle et sur une base consolidée, ou sur une base consolidée, et l'autorité appropriée de l'État membre du superviseur sur une base consolidée a constaté que le groupe consolidé ne sera plus viable à moins que le pouvoir de dépréciation ne soit exercé à l’égard de ces instruments.

(7) ‘consolidated basis’ means on the basis of the consolidated financial situation of a group subject to supervision on a consolidated basis in accordance with Subsection I of Section 2 of Chapter 2 of Title V of Directive 2006/48/EC or sub-consolidation in accordance with Article 73(2) of that Directive;
7) "base consolidée": la base constituée par la situation financière consolidée d'un groupe soumis à une surveillance sur une base consolidée, conformément au titre V, chapitre 2, section 2, sous-section 1, de la directive 2006/48/CE ou par la sous-consolidation prévue à l'article 73, paragraphe 2, de ladite directive;

(d) the relevant capital instruments are recognised for the purposes of meeting the own fund requirements on an individual and a consolidated basis, or on a consolidated basis, and the appropriate authority of the Member State of the consolidating supervisor makes a determination that unless the write down power is exercised in relation to those instruments, the consolidated group will no longer be viable.
(d) les instruments de fonds propres pertinents sont comptabilisés aux fins du respect des exigences de fonds propres sur une base individuelle et sur une base consolidée, ou sur une base consolidée, et l'autorité appropriée de l'État membre du superviseur sur une base consolidée a constaté que le groupe consolidé ne sera plus viable à moins que le pouvoir de dépréciation ne soit exercé à l’égard de ces instruments.

1. Resolution authorities may apply the minimum requirement on a sub-consolidated basis and shall apply the minimum requirement established in Article 39(1) and (3) also on a consolidated basis to groups which are subject to consolidated supervision, provided that the following conditions are satisfied:
1. Les autorités de résolution peuvent appliquer l'exigence minimale sur une base sous-consolidée et appliquent l'exigence minimale prévue à l'article 39, paragraphes 1 et 3, également à des groupes qui sont soumis à la surveillance sur une base consolidée, pour autant que les conditions suivantes soient remplies:

Where a credit institution is included in supervision on a consolidated basis, the fee should be calculated at the highest level of consolidation within participating Member States and allocated to the credit institutions established in a participating Member State and included in the supervision on a consolidated basis, based on objective criteria relating to the importance and risk profile, including the risk weighted assets.
Lorsqu’un établissement de crédit fait l’objet d’une surveillance sur base consolidée, la redevance devrait être calculée au niveau de consolidation le plus élevé au sein des États membres participants et appliquée aux établissements de crédit établis dans un État membre participant et qui font l’objet de la surveillance sur base consolidée, sur la base de critères objectifs relatifs à l’importance et au profil de risque, notamment les actifs pondérés en fonction des risques

Where the ECB carries out the tasks conferred on it by this Regulation with regard to a group of credit institutions that is not less significant on a consolidated basis, it should carry out those tasks on a consolidated basis with regard to the group of credit institutions and on an individual basis with regard to the banking subsidiaries and branches of that group established in participating Member States.
Dans les cas où la BCE s’acquitte des missions que lui confie le présent règlement à l’égard d’un groupe d’établissements de crédit qui n’est pas moins important sur base consolidée, elle devrait le faire sur base consolidée pour ce qui concerne le groupe d’établissements de crédit, et sur une base individuelle pour ce qui est des filiales et des succursales bancaires dudit groupe établies dans les États membres participants.

1. Member States shall designate the authority in charge of identifying, on a consolidated basis, global systemically important institutions (G-SIIs), and, on an individual, sub-consolidated or consolidated basis, as applicable, other systemically important institutions (O-SIIs), which have been authorised within their jurisdiction.
1. Les États membres désignent l'autorité chargée de recenser, sur base consolidée, les établissements d'importance systémique mondiale (EISm) et, sur base individuelle, sous-consolidée ou consolidée, selon le cas, les autres établissements d'importance systémique (ci-après dénommés "autres EIS") qui ont été agréés dans leur juridiction.

Where the ECB carries out the tasks conferred upon it by this Regulation with regard to a group of credit institutions that is not less significant on a consolidated basis, it should carry out those tasks on a consolidated basis with regard to the group of credit institutions and on an individual basis with regard to the banking subsidiaries and branches of that group established in participating Member states.
Dans les cas où la BCE s'acquitte des missions que lui confie le présent règlement à l'égard d'un groupe d'établissements de crédit qui n'est pas moins important sur une base consolidée, elle devrait le faire sur une base consolidée pour ce qui concerne le groupe d'établissements de crédit, et sur une base individuelle pour ce qui est des filiales et des succursales bancaires dudit groupe établies dans les États membres participants.

1. The competent authorities required or mandated to exercise supervision of groups covered by Article 2 on a consolidated basis may waive, on a case-by-case basis, the application of capital requirements on a consolidated basis provided that:
1. Les autorités compétentes tenues ou chargées d'exercer la surveillance sur une base consolidée de groupes relevant de l'article 2 peuvent, au cas par cas, exempter de l'application des exigences de fonds propres sur une base consolidée, pour autant: