Traduction de «On a fully consolidated basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

on a fully consolidated basis
sur une base entièrement consolidée

on a fully discretionary basis
à titre purement discrétionnaire

on a fully diluted basis
après dilution totale

consolidating supervisor | supervisor on a consolidated basis
autorité de surveillance sur base consolidée

consolidated supervision | supervision on a consolidated basis
surveillance consolidée | surveillance sur une base consolidée

consolidated supervision of credit institutions | supervision of credit institutions on a consolidated basis
surveillance consolidée des établissements de crédit | surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée

consolidated amount of inventory and property plant and equipment on a current cost basis
coût actuel consolidé des stocks et des immobilisations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(7) ‘consolidated basis’ means on the basis of the consolidated financial situation of a group subject to supervision on a consolidated basis in accordance with Subsection I of Section 2 of Chapter 2 of Title V of Directive 2006/48/EC or sub-consolidation in accordance with Article 73(2) of that Directive;
7) "base consolidée": la base constituée par la situation financière consolidée d'un groupe soumis à une surveillance sur une base consolidée, conformément au titre V, chapitre 2, section 2, sous-section 1, de la directive 2006/48/CE ou par la sous-consolidation prévue à l'article 73, paragraphe 2, de ladite directive;

(d) the relevant capital instruments are recognised for the purposes of meeting the own fund requirements on an individual and a consolidated basis, or on a consolidated basis, and the appropriate authority of the Member State of the consolidating supervisor makes a determination that unless the write down power is exercised in relation to those instruments, the consolidated group will no longer be viable.
(d) les instruments de fonds propres pertinents sont comptabilisés aux fins du respect des exigences de fonds propres sur une base individuelle et sur une base consolidée, ou sur une base consolidée, et l'autorité appropriée de l'État membre du superviseur sur une base consolidée a constaté que le groupe consolidé ne sera plus viable à moins que le pouvoir de dépréciation ne soit exercé à l’égard de ces instruments.

Where institutions comply with the obligations laid down in Part Eight of Regulation (EU) No 575/2013 on a consolidated or sub-consolidated basis but the scope of consolidation and the method for consolidation used for the balance sheet in the financial statements are identical to the scope of consolidation and the method for consolidation defined pursuant to Chapter 2 of Title II of Part One of Regulation (EU) No 575/2013, and institutions clearly state the absence of differences between the respective scopes and methods for consolidation, only paragraphs 4 and 5 of this Annex shall apply on the basis of the balance sheet in the financial statements.
Lorsque les établissements satisfont aux obligations prévues à la huitième partie du règlement (UE) no 575/2013 sur une base consolidée ou sous-consolidée, que le périmètre de consolidation ou la méthode de consolidation utilisés pour le bilan dans les états financiers sont identiques au périmètre de consolidation et à la méthode de consolidation prévus à la première partie, titre II, chapitre 2, dudit règlement et que les établissements mentionnent clairement l'absence de différence entre les périmètres et méthodes de consolidation respectifs, seuls les paragraphes 4 et 5 de la présente annexe s'appliquent sur la base du bilan des états financiers.

Where a credit institution is included in supervision on a consolidated basis, the fee should be calculated at the highest level of consolidation within participating Member States and allocated to the credit institutions established in a participating Member State and included in the supervision on a consolidated basis, based on objective criteria relating to the importance and risk profile, including the risk weighted assets.
Lorsqu’un établissement de crédit fait l’objet d’une surveillance sur base consolidée, la redevance devrait être calculée au niveau de consolidation le plus élevé au sein des États membres participants et appliquée aux établissements de crédit établis dans un État membre participant et qui font l’objet de la surveillance sur base consolidée, sur la base de critères objectifs relatifs à l’importance et au profil de risque, notamment les actifs pondérés en fonction des risques

(7)‘consolidated basis’ means on the basis of the consolidated financial situation of a group subject to supervision on a consolidated basis in accordance with Subsection I of Section 2 of Chapter 2 of Title V of Directive 2006/48/EC or sub-consolidation in accordance with Article 73(2) of that Directive;
(7)«base consolidée»: la base constituée par la situation financière consolidée d'un groupe soumis à une surveillance sur une base consolidée, conformément au titre V, chapitre 2, section 2, sous-section 1, de la directive 2006/48/CE ou par la sous-consolidation prévue à l'article 73, paragraphe 2, de ladite directive;

(d)the relevant capital instruments are recognised for the purposes of meeting the own fund requirements on an individual and a consolidated basis, or on a consolidated basis, and the appropriate authority of the Member State of the consolidating supervisor makes a determination that unless the write down power is exercised in relation to those instruments, the consolidated group will no longer be viable.
(d)les instruments de fonds propres pertinents sont comptabilisés aux fins du respect des exigences de fonds propres sur une base individuelle et sur une base consolidée, ou sur une base consolidée, et l'autorité appropriée de l'État membre du superviseur sur une base consolidée a constaté que le groupe consolidé ne sera plus viable à moins que le pouvoir de dépréciation ne soit exercé à l’égard de ces instruments.

5. Is fully aware of the difficulties of the principle of the single undertaking; acknowledges the progress made during the negotiations so far, which should provide an important and consolidated basis for pursuing the Doha Round at the next meeting and achieving a successful outcome;
5. est parfaitement conscient des difficultés que présente le principe d'un engagement unique et reconnaît les progrès accomplis jusqu'ici durant les négociations, lesquels devraient constituer une base précieuse et solide lors de la prochaine réunion si l'on veut poursuivre et mener à bien le cycle de Doha;

5. Is fully aware of the difficulties of a Single Undertaking; acknowledges the progress made during the negotiations so far, which should provide an important and consolidated basis at the next meeting for pursuing the Doha Round and achieving a successful outcome;
5. est parfaitement conscient des difficultés que présente un engagement unique et reconnaît les progrès accomplis jusqu'ici durant les négociations, lesquels devraient constituer une base précieuse et solide lors de la prochaine réunion si l'on veut poursuivre et mener à bien le cycle de Doha;

4. Is fully aware of the difficulties of a Single Undertaking; welcomes the progress made during the negotiations so far, which should provide an important and consolidated basis at the next meeting for pursuing the Doha Round and achieving a successful outcome;
4. est pleinement conscient des difficultés que présente un engagement unique; se réjouit des progrès accomplis jusqu'ici durant les négociations, lesquels devraient constituer une base précieuse et solide lors de la prochaine réunion si l'on veut poursuivre et mener à bien le cycle de Doha;

6. Member States may fully or partially exempt from the application of paragraphs 1, 2 and 3 exposures incurred by a credit institution to its parent undertaking, to other subsidiaries of that parent undertaking or to its own subsidiaries, in so far as those undertakings are covered by the supervision on a consolidated basis to which the credit institution itself is subject, in accordance with this Directive or with equivalent standards in force in a third country.
6. Les États membres peuvent exempter totalement ou partiellement de l'application des paragraphes 1, 2 et 3 les risques pris par un établissement de crédit sur son entreprise mère, sur les autres filiales de l'entreprise mère et sur ses propres filiales, pour autant que ces entreprises soient incluses dans la surveillance sur une base consolidée à laquelle l'établissement de crédit est lui-même soumis, conformément à la présente directive ou à des normes équivalentes en vigueur dans un pays tiers.