The paper outlines six options: one, maintain the rule; two, make it a rebuttable presumption; three, amend the rule and extend the limitation; four, abolish the rule with respect to certain offences, but keep it for others; five, abolish the rule and replace it with a limitation regarding the prosecution of homicide offences; and six, abolish the rule.
Le document expose six options: premièrement, maintenir la règle; deuxièmement, prévoir qu'il s'agit d'une présomption réfutable; troisièmement, modifier la règle et étendre la prescription; quatrièmement, abolir la règle à l'égard de certaines infractions, mais la conserver pour d'autres; cinquièmement, abolir la règle et la remplacer par une prescription concernant la poursuite des infractions d'homicide, et, sixièmement, abolir la règle.