Traduction de «Operation part » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

operation part [ operation field ]
partie type d'opération [ partie opérateur ]

operation part
type d'opération | partie code opération

function part | operation part | operator part
partie opérateur | partie type d'opération

operative part of the judgment | operative provisions of the judgment
dispositif

operative part of a judgement
dispositif de décision statuant au fond

operative part of a decision
dispositif d'une décision

operative part of a report
partie exécutoire du rapport

bus parts operative | LGV service operative | bus and coach service operative | motor vehicles parts advisor
conseiller en pièces détachées | magasinier en pièces détachées | conseiller en pièces détachées/conseillère en pièces détachées | vendeur-conseil en pièces détachées

operations and maintenance subsystem | OMSS | operation subsystem | operations and maintenance application part | OMAP
sous-système d'exploitation et de maintenance | SSEM | sous-système d'exploitation

non-genuine part | non genuine part | jobber part | non factory part | non-factory part
pièce copiée | pièce non d'origine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Takes note of a general reduction of the overall level of committed appropriations carried over from EUR 10 100 000 (11 %) in 2012 to EUR 7 200 000 (8 %) in 2013; is concerned that although the general level of carry-overs has reduced, it remained high for Title III, amounting to EUR 3 400 000 (42 %); points out that although the multiannual nature of the Agency's operations partly justifies the carry-overs, such high level is at odds with the budgetary principle of annuality;
6. note une baisse générale du montant global des reports de crédits engagés, qui est passé de 10 100 000 EUR (11 %) en 2012 à 7 200 000 EUR (8 %) en 2013; s'inquiète du fait que, bien que le montant global des reports ait baissé, il demeure élevé pour le titre III, puisqu'il s'établit à 3 400 000 EUR (42 %); souligne que, bien que ces reports se justifient en partie par le caractère pluriannuel des activités de l'Agence, un niveau aussi élevé est contraire au principe budgétaire d'annualité;

Held: The judgment of the European Civil Service Tribunal (First Chamber) in Case F-52/05 Q v Commission [2008] ECR-SC I-A-1-409 and II-A-1-2235 is set aside in that, at paragraph 2 of the operative part, it orders the Commission to pay to Q damages of EUR 500 and also the sum of EUR 15 000, in so far as that sum is intended to make good the non-pecuniary damage sustained by Q owing to an alleged delay in initiating the administrative investigation, and as, for the purposes of dismissing the remainder of the application at first instance, at paragraph 3 of the operative part, it adjudicates, at paragraphs 147 to 189 of the grounds of the judgment, on ‘the complaint of psychological harassment raised by [Q]’ and states, at paragraph 230 of the grounds of the judgment, that there is no longer any need to rule on the claim for annulment of the 2003 career development reports concerning Q, drawn up for the periods 1 January to 31 October and 1 November to 31 December 2003 respectively.
Décision : L’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 9 décembre 2008, Q/Commission (F-52/05, RecFP p. I-A-1-409 et II-A-1-2235), est annulé en tant que, au point 2 du dispositif, il condamne la Commission à verser à Q une indemnité d’un montant de 500 euros ainsi que la somme de 15 000 euros, pour autant que celle-ci vise à la réparation du préjudice moral subi par Q en raison d’un prétendu retard pris dans l’ouverture de l’enquête administrative, et que, aux fins de rejeter la requête en première instance pour le surplus, au point 3 du dispositif, il statue, aux points 147 à 189 des motifs, sur « le grief de harcèlement moral soulevé par [Q] » et prononce, au point 230 des motifs, un non-lieu à statuer sur les conclusions tendant à l’annulation des rapports d’évolution de carrière la concernant, établis respectivement au titre des périodes allant du 1 janvier au 31 octobre et du 1 novembre au 31 décembre 2003.

Even then, it applied only to the administrative part. This gentlemen’s agreement has never applied to the operational part; indeed, at the time the agreement was made, there was no operational part.
Et même ainsi, seule la partie administrative est couverte; le gentlemen's agreement ne s’est jamais appliqué au chapitre «activités» D’ailleurs, lors de son élaboration, ce chapitre n’existait même pas.

The obligation to respect fundamental rights and fundamental legal principles as enshrined in Article 6 of the Treaty on European Union. This formulation, as it is the case of the Council Framework Decision on combating terrorism of 13 June 2002, should be included in the operative part of the text, rather than in the recital’s.
L'obligation de respecter les droits fondamentaux et les principes juridiques fondamentaux tels qu'ils sont consacrés par l'article 6 du traité sur l'Union européenne - texte qui reprend celui de la décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme du 13 juin 2002 - doit figurer dans le corps législatif du texte et non dans les considérants.

As a general rule, operations part-financed by the Structural Funds should be located in the eligible region.
Les Fonds structurels cofinancent des opérations qui ont normalement lieu dans la région éligible.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - g24211 - EN - Eligibility of expenditure of operations part-financed by the Structural Funds
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - g24211 - EN - Éligibilité des dépenses dans le cadre d'opérations cofinancées par les Fonds structurels

Eligibility of expenditure of operations part-financed by the Structural Funds
Éligibilité des dépenses dans le cadre d'opérations cofinancées par les Fonds structurels

[...]" (Point 1 of the operative part of the judgment).
[...]" (point 1 du dispositif de l'arrêt).

Often the only people in a position to observe problems are the pilots themselves, as many operating parts can only be analysed in flight. This creates a huge problem for the pilots if their job security is at stake for reporting negligent company safety oversight procedures and for the maintenance crew who may not be aware of the performance record of certain parts during flight. This information is, nevertheless, crucial to airline safety and is specifically addressed in the current proposal.
Fréquemment, les seules personnes aptes à relever des problèmes sont les pilotes eux-mêmes, de nombreux éléments du fonctionnement ne pouvant être analysés que pendant le vol. Cela pose un problème extrêmement épineux, à la fois pour les pilotes, dont la sécurité de l'emploi peut être menacée s'ils rapportent la négligence d'une compagnie en matière de procédure de contrôle de la sécurité, et pour le personnel d'entretien, qui peut ne pas être au courant du mauvais fonctionnement de certains éléments pendant le vol. Or, cette information est capitale pour la sécurité de l'aéronef, et elle est donc spécifiquement abordée dans la présente proposition.

2. Where the request for rectification concerns the operative part or one of the grounds constituting the necessary support for the operative part, the parties, whom the Registrar shall duly inform, may submit written observations within a time-limit prescribed by the President.
2. Lorsque la demande de rectification porte sur le dispositif ou l’un des motifs qui constitue le soutien nécessaire du dispositif, les parties, dûment informées par le greffier, peuvent présenter des observations écrites dans un délai fixé par le président.