Traduction de «Operational vote » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

operational vote
crédits d'administration

operating expenditures vote [ operating vote ]
crédit pour dépenses de fonctionnement [ crédit de fonctionnement ]

base operating vote
crédit de fonctionnement de base

net-voted operation [ net voted operation ]
opération financée par un crédit net

counting of votes | counting of the votes | counting of the ballots | returning operations | count of votes | ballot count
dépouillement du scrutin | dépouillement | comptage des votes

parliamentary vote
vote parlementaire

multiple voting share | multi-voting share | multiple vote share | share with multiple votes | share with plural voting right | super voting share | multiple vote stock | share carrying multiple voting rights
action à vote multiple | action à droit de vote multiple | action à droit de vote plural | action à vote plural | action multivotante

hare with multiple votes | multiple vote share | share carrying extended voting rights | share carrying multiple voting rights | share with plural voting rights
action à droit de vote privilégié | action à vote plural

vote of non-confidence | non-confidence vote | vote of no-confidence | no-confidence vote | vote of want of confidence | want of confidence vote
vote de censure | vote de défiance | vote de méfiance | vote de non-confiance

internet voting | I-voting | online voting
vote électronique | vote électronique par Internet | vote en ligne

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When a shareholder acquires or yields the shares of an issuer whose shares are admitted for negation on a regulated market and which carry voting rights, s/he must notify the issuer of the percentage of voting rights that s/he possesses following the operation.
Lorsqu’un détenteur d’actions acquiert ou cède des actions d’un émetteur dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et auxquelles sont attachés des droits de vote, il doit notifier à l’émetteur le pourcentage de droits de vote qu’il détient à la suite de l’opération.

Mr. Matthews: If they had a $10 million capital vote and a $12 million operating vote and if they were going to spend $13 million on operating and wanted to transfer money, then they would need to come here first.
M. Matthews : S'ils ont des crédits pour dépenses en capital de 10 millions, et des crédits pour dépenses de fonctionnement de 12 millions, mais qu'ils s'apprêtent à consacrer 13 millions au fonctionnement et souhaitent transférer de l'argent, ils doivent venir ici d'abord.

That is indeed the case. The agency, up until about a year and a half to two years ago, had one operating vote, which was operating vote number 1; but in recognition of the need to be transparent in terms of our capital expenditures, we established a separate vote, vote 5, a capital vote, similar to what other departments and agencies have.
Jusqu'à il y a à peu près 18 mois, l'agence n'avait que le crédit 1 pour les dépenses de fonctionnement; mais dans un souci de transparence au sujet de nos dépenses en capital, nous avons créé un crédit supplémentaire, le crédit 5, pour les dépenses en capital, comme le font les autres ministères et agences.

Under these two authorities: The first item, on page 94 under vote 1, our operating vote, requests $23.1 million in repaid contributions from the defence industry productivity program, DIPP, in order to support the operational requirements of the department.
En vertu de ces deux autorisations: Le premier poste, à la page 89, sous le crédit 1 — notre crédit de fonctionnement — demande 23,1 millions de dollars sous forme de réinvestissement des recettes du Programme de productivité de l'industrie du matériel de défense, ou PPIMD, afin de répondre aux besoins opérationnels du ministère.

Denmark should also have voting rights concerning a large-scale IT system, if it decides under Article 4 of the Protocol (No 22) on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union (TEU) and the TFEU, (Protocol on the position of Denmark) to implement the legislative instrument governing the development, establishment, operation and use of that particular system in its national law.
Le Danemark devrait également disposer de droits de vote concernant un système d’information à grande échelle, s’il décide, conformément à l’article 4 du protocole (no 22) sur la position du Danemark, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ci-après dénommé «protocole sur la position du Danemark»), de transposer dans son droit national l’instrument législatif régissant le développement, la création, le fonctionnement et l’utilisation du système en question.

Member States should have voting rights on the Management Board of the Agency concerning a large-scale IT system, if they are bound under Union law by any legislative instrument governing the development, establishment, operation and use of that particular system.
Les États membres devraient disposer de droits de vote au sein du conseil d’administration de l’agence concernant un système d’information à grande échelle s’ils sont liés en vertu du droit de l’Union par un instrument législatif régissant le développement, la création, le fonctionnement et l’utilisation du système en question.

3. Each member appointed by a Member State which is bound under Union law by any legislative instrument governing the development, establishment, operation and use of a large-scale IT system managed by the Agency may vote on a question which concerns that large-scale IT system.
3. Chaque membre nommé par un État membre lié, en vertu du droit de l’Union, par un instrument législatif régissant le développement, la création, le fonctionnement et l’utilisation d’un système d’information à grande échelle géré par l’agence peut prendre part aux votes sur les questions concernant ce système d’information à grande échelle.

Mr. Bruce Deacon: In simple terms, vote 1 is the operating vote. That includes salaries and non-salary operating moneys, and it pays basically for all the work we do.
M. Bruce Deacon: En termes simples, le crédit 1 représente les dépenses de fonctionnement qui incluent les salaires et les dépenses de fonctionnement non salariales et qui au fond, sert à payer pour tout ce que nous faisons.

Ms. Danagher: The operating budget carry-forward flexibility provided to all departments allows them to carry forward up to a maximum of 5 per cent of their Main Estimates voted amounts, but only in their operating vote.
Mme Danagher : La disposition de report au budget d'exploitation de l'exercice suivant, qui s'applique à tous les ministères, les autorise à reporter jusqu'à un maximum de 5 p. 100 de leur montant voté dans le Budget principal des dépenses, mais seulement dans leurs crédits d'exploitation.