Vertaling van "Optional deductible " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

optional deductible | selectable deductible | franchise
franchise à option

security options deduction
déduction pour options d'achat de titres

insurance with optional deductible
assurance avec franchise à option

deduction made at source | deduction of tax at the source | pay as you go deduction system | system of deduction at source | tax deduction at source
déduction d'impôt à la source | perception à la source | précompte | retenue à la source | système de retenue à titre d'acompte

stock option and shares deduction
déduction pour options d'achat d'actions et pour actions

optional standard deduction
déduction uniforme facultative

option contract [ call option | option market | put option | traded option | [http ...]
contrat d’option [ option de vente | option d’achat | option négociable ]

deduction without inclusion | deduction without inclusion outcome | deduction/no inclusion | D/NI [Abbr.]
déduction sans inclusion | déduction/absence d’inclusion | déduction/non-inclusion

double option | put and call | put and call option | share option | straddle option
stellage

child deduction | deduction for children | child tax deduction
déduction pour enfants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where a Member State making use of the option provided for in Article 59(1) of Regulation (EC) No 1782/2003 decides to make use of the option provided for in Article 46(3) of that Regulation, the percentages of reduction provided for in Article 9 of this Regulation shall apply after deduction from the value of the payment entitlements of a franchise equal to the regional unit value calculated in accordance with Article 59 (2) or (3) of Regulation (EC) No 1782/2003.
Lorsqu'un État membre faisant usage de la faculté prévue à l'article 59, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1782/2003 décide de faire usage de la faculté prévue à l'article 46, paragraphe 3, dudit règlement, les taux de réduction prévus à l'article 9 du présent règlement s’appliquent après déduction sur la valeur des droits au paiement d'une franchise égale à la valeur unitaire régionale calculée conformément à l'article 59, paragraphes 2 ou 3, dudit règlement.

EU countries retain the option of providing that any charges relating to the holding and any losses in capital resulting from the distribution of the profits of the subsidiary may not be deducted from the taxable profits of the parent company.
Tout pays de l’UE garde la faculté de prévoir que des charges se rapportant à la participation et des pertes en capital résultant de la distribution des bénéfices de la société filiale ne soient pas déductibles du bénéfice imposable de la société mère.

3. Considers that the financial implications of the requested proposals should be covered by appropriate budgetary allocations from the Union budget, while taking into account the option for the ESAs to deduct fees from entities under their supervision;
3. estime que les incidences financières des propositions demandées devraient être couvertes par des enveloppes budgétaires adéquates provenant du budget de l'Union, tout en tenant compte de la possibilité pour les AES de déduire les redevances versées par les entités placées sous leur surveillance;

27. Considers it a priority to promote a new culture of shared responsibility – both in private life and at work – as regards bringing up children and household management tasks, thus making it easier to reconcile family life with having a career; maintains that the option of using the child-minding, neighbourhood and care services offered by institutions should also be promoted; calls on the Member States to make the cost of these services tax-deductible;
27. estime qu'il est prioritaire d'encourager, tant dans la sphère privée que sur le lieu de travail, une culture fondée sur le principe de coresponsabilité en ce qui concerne l'éducation des enfants et les obligations liées à la gestion du foyer; estime qu'il convient également d'encourager la prise en charge de tâches telles que l'accueil des enfants, les services liés au ménage et les soins; invite les États membres à permettre la déduction fiscale de ces coûts;

In the impact assessment, it was found that the best option is to deny the tax exemption in the PSD to profit distribution payments which are deductible in the source Member State.
L’analyse d’impact a montré que la meilleure option est de refuser l’exonération fiscale prévue par la DMF aux distributions de bénéfices déductibles dans l’État membre de la source.

3. Each Member State shall retain the option of providing that any charges relating to the holding and any losses resulting from the distribution of the profits of the subsidiary may not be deducted from the taxable profits of the parent company.
3. Tout État membre garde la faculté de prévoir que des charges se rapportant à la participation et des moins-values résultant de la distribution des bénéfices de la société filiale ne sont pas déductibles du bénéfice imposable de la société mère.

2. Member States may provide within an optional scheme that taxable persons must, when the following conditions are met, postpone the right of deduction until the VAT has been paid to the supplier:
2. Les États membres peuvent prévoir , dans le cadre d'un régime facultatif, que les assujettis doivent, lorsque les conditions suivantes sont réunies, reporter leur droit à déduction jusqu'à ce que la taxe ait été payée au fournisseur de biens ou au prestataire de services:

(4) To help small and medium sized enterprises that encounter difficulties to pay the VAT to the competent authority before they have received payment from their customers, Member States should have the option of allowing VAT to be accounted using a cash accounting scheme which allows the supplier to pay VAT to the competent authority when he receives payment for a supply and which establishes his right of deduction when he pays for the supply.
(4) Pour aider les petites et moyennes entreprises qui éprouvent des difficultés à payer la TVA à l'autorité compétente avant d'avoir été payées par leurs clients, il convient de donner aux États membres la possibilité d'autoriser la comptabilisation de la TVA à l'aide d'un système de comptabilité de caisse qui, d'une part, permet au fournisseur ou au prestataire de payer la TVA à l'autorité compétente lorsqu'il reçoit le paiement correspondant à une livraison de biens ou une prestation de services et, d'autre part, établit son droit à déduction lors du paiement de la livraison ou de la prestation concernée.

Member States retain the option of providing that any charges relating to the holding and any losses resulting from the distribution of the profits of the subsidiary may not be deducted from the taxable profits of the parent company.
Les États membres gardent la faculté de prévoir que les charges se rapportant à la participation et à des moins-values résultant de la distribution des bénéfices de la société filiale ne sont pas déductibles du bénéfice imposable de la société mère.