In Ontario, the Children's Law Reform Act, Revised Statutes of Ontario, 1990, chapter XII, subsection 37, gives Family Court the power to order the surrender of passports where the court is satisfied upon reasonable and probable grounds that a person prohibited by court order or separation agreement from removing a child from Ontario proposes to remove the child from Ontario.
En Ontario, la Loi portant réforme du droit de l'enfance, L.R.O. 1990, chap. c. 12, paragraphe 37(1), autorise le tribunal de la famille à ordonner la restitution des passeports lorsqu'il est convaincu, en se fondant sur des motifs raisonnables et probables, qu'une personne à qui une ordonnance du tribunal ou un accord de séparation interdit de le faire se propose d'emmener un enfant à l'extérieur de l'Ontario.