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Date of maturity
Due date
Final maturity
Initial maturity
Initial term to maturity
Maturity
Maturity at issue
Maturity date
Origin of goods
Original contractual maturity
Original maturity
Original maturity of issues
Original term to maturity
Originating product
Product origin
Rule of origin
Rules of origin
Security having an original term to maturity
Terminating date

Traduction de «Original maturity » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
original maturity | initial maturity

échéance initiale | durée de crédit initiale


original maturity [ initial maturity ]

échéance initiale


original maturity of issues

durée contractuelle d'émissions


initial maturity | maturity at issue | original maturity

durée initiale | échéance à l'émission | échéance initiale


original term to maturity [ initial term to maturity ]

échéance à l'émission


original contractual maturity

durée de l'échéance initiale


security having an original term to maturity

valeur mobilière à échéance initiale


maturity date | maturity | date of maturity | due date | terminating date | final maturity

échéance | date d'échéance | date d'exigibilité | maturité


maturity date | date of maturity | due date | maturity

échéance | date d'exigibilité | date d'échéance


originating product [ origin of goods | product origin | rule of origin | Rules of origin(STW) ]

produit originaire [ origine des marchandises | origine du produit | règle de l'origine ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
To reduce risk to systemic contagion, the bail-in tool should not apply to liabilities arising from a participation in payment systems which have a remaining maturity of less than seven days, or liabilities to entities, excluding entities that are part of the same group, with an original maturity of less than seven days.

Afin de réduire le risque de contagion systémique, l'instrument de renflouement interne ne devrait pas s'appliquer aux engagements découlant d'une participation à des systèmes de paiement, qui ont une échéance résiduelle de moins de sept jours, ni aux engagements envers des entités, à l'exclusion des entités faisant partie du même groupe, qui ont une échéance initiale de moins de sept jours.


- general information on the overall financing needs of the central budget, such as (i) redemptions of securities with an original maturity of one year or more; (ii) stock of securities with an original maturity of less than one year; (iii) net cash financing; and (iv) cash deficit/surplus,

- des informations générales sur les besoins de financement globaux du budget central notamment (i) les rachats de titres d'une durée initiale d'un an ou plus; (ii) le stock de titres d'une durée initiale de moins d'un an; (iii) le financement net au comptant; et (iv) le déficit/l’excédent de trésorerie,


- general information on the overall financing needs of the central budget, such as (i) redemptions of securities with an original maturity of one year or more; (ii) stock of securities with an original maturity of less than one year; (iii) net cash financing; (iv) cash deficit and (v) net acquisition of financial assets, excluding net cash financing,

- des informations générales sur les besoins de financement globaux du budget central notamment (i) les rachats de titres d'une durée initiale d'un an ou plus; (ii) le stock de titres d'une durée initiale de moins d'un an; (iii) le financement net au comptant; (iv) le déficit de liquidités et v) l'achat net d'actifs financiers, à l'exclusion du financement net au comptant.


inter-bank liabilities with an original maturity of less than seven days.

les engagements interbancaires qui ont une échéance initiale de moins de sept jours.


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(3) Notwithstanding subsections (1) and (2), where an issue or series of long term debt of a company is redeemed before its maturity date by refunding through the issuance of new long term debt, the company may, where the amount is not material, amortize the amount of unamortized discount and expense or unamortized premium less expense applicable to the portion of the debt redeemed, by regular debits to account 418 or credits to account 408, as applicable, over a period not exceeding the lesser of the remainder of the original life of the issue o ...[+++]

(3) Nonobstant les paragraphes (1) et (2), si une émission ou une série de titres de dette à long terme de la compagnie est rachetée avant l’échéance par un refinancement au moyen de l’émission de nouveaux titres de dette à long terme, la compagnie peut, si le montant n’est pas substantiel, amortir le montant de l’escompte et des dépenses non amortis ou de la prime non amortie moins les dépenses applicables à la partie de la dette rachetée, en débitant de façon régulière les sommes du compte 418 ou en les créditant au compte 408, selon le cas, pendant une période qui ne doit pas dépasser la plus courte des deux suivantes, soit le reste de la durée initiale de l’émiss ...[+++]


Return to footnote the weighted average principal maturity of the contract is calculated by dividing the sum of the weighted principal payments by the original loan amount and rounding the amount determined to the nearest decimal place

Retour à la référence de la note de bas de page L’échéance moyenne pondérée applicable au principal du contrat est le résultat qu’on obtient en divisant la somme des paiements de principal pondérés par le montant initial du prêt et en arrondissant le nombre obtenu à une décimale près.


(ii) debt obligations with an original term to maturity of one year or more owing directly or indirectly to persons not resident in Canada, or

(ii) des titres de créances, avec date d’échéance originale d’au moins un an, détenus, directement ou indirectement, par des personnes ne résidant pas au Canada,


(3) Notwithstanding subsections (1) and (2), where an issue or series of long-term debt of a company is redeemed before its maturity date by refunding through the issuance of new long-term debt, the company may, where the amount is not material, amortize the amount of unamortized discount and expense or unamortized premium less expense applicable to the portion of the debt redeemed, by regular debits or credits as applicable, to account 321 over a period not exceeding the lesser of the remainder of the original life of the issue or se ...[+++]

(3) Nonobstant les paragraphes (1) et (2), lorsqu’une émission ou une série d’obligations à long terme d’une société est remboursée avant échéance par l’émission de nouvelles obligations à long terme, la société peut, s’il s’agit d’un montant peu important, amortir le montant des escomptes et des frais non amortis de la dette, ou celui de la prime moins les frais non amortis, applicable à la partie de la dette qui est remboursée, en portant régulièrement des débits ou des crédits au compte 321, suivant le cas, pendant une période ne dépassant pas la plus courte des deux périodes suivantes : le reste de la durée initiale de l’émission ou ...[+++]


(ii)for loans with a fixed maturity, the original maturity shall be at least five years.

ii)pour les emprunts à échéance fixe, l'échéance initiale est fixée à au moins cinq ans.


for loans with a fixed maturity, the original maturity must be at least five years. No later than one year before the repayment date, the assurance undertaking must submit to the competent authorities for their approval a plan showing how the available solvency margin will be kept at or brought to the required level at maturity, unless the extent to which the loan may rank as a component of the available solvency margin is gradually reduced during at least the last five years before the repayment date.

pour les emprunts à échéance fixe, l'échéance initiale doit être fixée à au moins cinq ans; au plus tard un an avant l'échéance, l'entreprise d'assurance vie soumet aux autorités compétentes, pour approbation, un plan indiquant comment la marge de solvabilité disponible sera maintenue ou amenée au niveau voulu à l'échéance, à moins que le montant d'emprunt entrant dans la composition de la marge de solvabilité disponible n'ait été progressivement abaissé, et ce, au moins durant les cinq années précédant l'échéance.




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'Original maturity' ->

Date index: 2024-09-19
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