Each year the Commission shall review the critical uses listed in Annex VII and, if necessary, adopt modifications and, where appropriate, time frames for phase-out, taking into account the availability of both technically and economically feasible alternatives or technologies that are acceptable from the standpoint of the environment and health.
Chaque année, la Commission réexamine les utilisations critiques énumérées à l’annexe VII, les modifie, si nécessaire, et fixe, le cas échéant, des délais pour leur élimination, en tenant compte de l’existence de technologies ou de produits de remplacement techniquement et économiquement envisageables qui soient acceptables du point de vue de l’environnement et de la santé.