Vertaling van "Over- under-compensation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

over- or under-compensation
compensation excédentaire ou déficitaire

long bottom apron running over a guide bridge and kept under tension bracket | long bottom apron running over a guide bridge and kept under tension roller
manchon inférieur long guidé par un pont et tendu par un galet

over and under (1) | over and under shotgun (2)
fusil à deux canons superposés

excessive compensation | over-compensation
surcompensation

establish state control over | put under state control | bring under state control | nationalize
étatiser

thickness operator | thicknesser operator | over-and-under specialist | planer thicknesser operator
dégauchisseur sur machines à bois/dégauchisseuse sur machines à bois | dégauchisseuse sur machines à bois | corroyeur en industrie du bois/corroyeuse en industrie du bois | corroyeuse en industrie du bois

over-and-under relay
relais à maximum et à minimum

Federal Contractors Program for Employment Equity - over $25,000 and under $200,000
Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - plus de 25 000 $ et moins de 200 000 $

Variance Over/Under Balance Report
Rapport des écarts de solde

benefit reduction due to over-compensation
réduction des prestations pour cause de surindemnisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Summary for the “investment clause” under the preventive arm of the Pact Member States in the preventive arm of the Pact can deviate temporarily from their MTO or adjustment path towards it to accommodate investment, provided that: their GDP growth is negative or GDP remains well below its potential; the deviation does not lead to an excess over the 3 % deficit reference value and an appropriate safety margin is preserved; investment levels are effectively increased as a result; the deviation is compensated within the timeframe of the Member State’s Stability or Convergence Programme.
Synthèse concernant la «clause d'investissement» dans le volet préventif du pacte Les États membres soumis au volet préventif du pacte peuvent s'écarter temporairement de leur OMT ou de la trajectoire d'ajustement qui doit permettre d'y conduire, pour tenir compte des investissements, pour autant: que la croissance de leur PIB soit négative ou que le PIB reste largement inférieur à son potentiel; que l'écart ne conduise pas à un dépassement de la valeur de référence de 3 % pour le déficit, et qu'une marge de sécurité appropriée soit préservée; que les niveaux d'investissement augmentent effectivement en conséquence; que l'écart soit corrigé durant la période couverte par le programme de stabilité ou de convergence de l'État membre.

That includes avoiding both over- and under-compensation, caused by the substance of the public service obligations, or the failure of the competent authority to meet its financial commitments.
À cette fin, il importe notamment d'éviter une compensation excessive ou insuffisante, découlant de la nature de l'obligation de service public ou de l'inobservation par l'autorité compétente de ses engagements financiers.

In order to avoid over-compensation, any payments due, for example under insurance policies, should be deducted from the amount of aid.
Afin d'éviter toute surcompensation, tous les paiements dus, par exemple au titre des polices d'assurances, seront déduits du montant de l'aide.

2. welcomes the fact that, under the regime applicable to non-contractual liability of the EPPO, the Court of Justice shall have jurisdiction in disputes over compensation for damage in similar terms to those set out in Article 268 TFEU; however, draws the attention to the fact that two different courts - at EU and national level respectively - would hear actions for non-contractual liability of the EPPO and actions for annulment of its procedural measures, including those from which a right to compensation for damage may arise;
2. se félicite qu'au titre du régime applicable à la responsabilité non contractuelle du Parquet européen, la Cour de justice soit compétente pour connaître des litiges concernant la réparation des dommages, comme en dispose l'article 268 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; estime toutefois qu'il est problématique que deux tribunaux différents - au niveau de l'Union et au niveau national respectivement - soient compétents pour connaître des affaires de responsabilité non contractuelle du Parquet européen et des recours en annulation de ses actes de procédure, y compris ceux pouvant donner lieu à un droit à réparation des dommages;

The preferential remuneration shall not exceed what is necessary to create the incentives for attracting private counterpart resources and shall not over-compensate private investors, or public investors operating under the market economy principle.
La rémunération préférentielle n'excède pas ce qui est nécessaire pour créer les incitations requises pour attirer des moyens de contrepartie privés et n'offre pas une compensation excessive aux investisseurs publics ou privés agissant dans le cadre du principe de l'investisseur en économie de marché.

31. Recalls that the agreement with Philip Morris to end all litigation between parties, under which Philip Morris was committed to pay USD 1,25 billion over a period of 12 years, and which aimed at combating fraud and illicit cigarette trade, was a major step forward; notes that, under the agreement, Philip Morris will enhance the tracing and tracking of its products so as to assist law enforcement authorities in combating illegal trade; notes that, under the agreement, Philip Morris has to pay compensation for loss of duties in case of seizures of cigarettes bearing the Philip Morris trademark; calls on the UK government to join the agreement, the UK being the only Member State which has not signed it yet; in view of its work on fraud in the EU, invites the House of Lord to support this request;
31. rappelle que l'accord conclu avec Philip Morris mettant fin à tous les litiges entre les parties, par lequel Philip Morris s'est engagé à verser 1 250 000 000 USD sur une période de 12 ans, et visant à lutter contre la fraude et le trafic illicite de cigarettes, était un grand pas en avant; relève que, en vertu de cet accord, Philip Morris renforcera ses capacités en matière de suivi et de contrôle de ses produits de manière à contribuer aux efforts répressifs dans le domaine de la lutte contre le commerce illicite; fait observer que, en vertu de cet accord, en cas de saisie de véritables cigarettes de la marque, Philip Morris doit effectuer un versement complémentaire pour les droits et taxes de douane dus pour ces cigarettes; invite le Royaume-Uni, seul État membre à n'avoir pas encore signé cet accord, à y adhérer; compte tenu de ses travaux sur la fraude dans l'Union, invite la Chambre des Lords à appuyer cette demande;

2.2.1. Determination of the Diluted Exhaust Gas Flow PDP-CVS system The calculation of the mass flow over the cycle, if the temperature of the diluted exhaust is kept within ± 6 K over the cycle by using a heat exchanger, is as follows: M TOTW = 1,293 x V0 x NP x (pB - p1 ) x273 / (101,3 x T) where M TOTW = mass of the diluted exhaust gas on wet basis over the cycle V0 = volume of gas pumped per revolution under test conditions (m³/rev) NP = total revolutions of pump per test pB = atmospheric pressure in the test cell (kPa) p1 = pressure drop below atmospheric at the pump inlet (kPa) T = average temperature of the diluted exhaust gas at pump inlet over the cycle (K) If a system with flow compensation is used (i.e. without heat exchanger), the instantaneous mass emissions shall be calculated and integrated over the cycle.
2.2.1. Détermination du débit de gaz d'échappement dilués Système PDP-CVS Le débit massique durant le cycle est calculé comme suit si la température des gaz d'échappement dilués est maintenue dans une limite de ± 6 K durant tout le cycle à l'aide d'un échangeur de chaleur: M TOTW = 1,293 x V0 x NP x (pB - p1 ) x 273 / (101,3 x T) où: MTOTW = masse de gaz d'échappement dilués en conditions humides durant le cycle (en kg) V0 = volume de gaz pompé par tour dans les conditions d'essai (en m³/tr) NP = nombre total de tours de la pompe par essai PB = pression atmosphérique dans la chambre d'essai (en kPa) p1 = dépression sous la pression atmosphérique à l'orifice d'aspiration de la pompe (en kPa) T = température moyenne des gaz d'échappement dilués à l'orifice d'aspiration de la pompe durant le cycle, en K Si un système à compensation de débit est utilisé (c'est-à-dire sans échangeur de chaleur), les émissions massiques instantanées doivent être déterminées et intégrées sur la durée du cycle.