Vertaling van "Package Travel Directive " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Council Directive 90/314/EEC on package travel, package holidays and package tours | Package Travel Directive | PTD [Abbr.]
Directive 90/314/CEE du Conseil concernant les voyages, vacances et circuits à forfait | directive sur les voyages à forfait

package travel [ inclusive tour | linked travel arrangement | organised tour | package holiday | package tour ]
voyage à forfait [ forfait touristique | prestation de voyage liée | voyage organisé ]

Directive on packaging and packaging waste | packaging and packaging waste Directive | PPWD [Abbr.] | PWD [Abbr.]
directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages

package | package tour | package travel
circuit à forfait | voyage à forfait

Federal Act of 18 June 1993 on Package Travel | Package Travel Act
Loi fédérale du 18 juin 1993 sur les voyages à forfait

travel direction [ direction of travel ]
direction de propagation [ sens de propagation ]

travel direction of tape [ tape travel direction ]
sens de défilement de la bande [ sens du défilement de la bande | sens de défilement du ruban ]

travel direction | direction of travel
direction de propagation | sens de propagation

affirmed package traveller
inconditionnel du forfait

package travel
voyage à la carte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Today, the Commission closed an infringement procedure against Italy, as the country has now brought its national rules on package travel in line with the EU Package Travel Directive (Council Directive 90/314/EEC).
La Commission a clos aujourd'hui une procédure d'infraction ouverte contre l'Italie, car le pays a désormais aligné ses règles nationales en matière de voyages à forfait sur la directive de l'UE relative aux voyages à forfait (directive 90/314/CEE du Conseil).

The Guidance clarifies the interplay between the Directive and other consumer laws, like the Consumer Rights Directive (applicable in 2014), and the new Package Travel Directive.
Elles clarifient l’interaction entre la directive et d’autres législations sur la protection des consommateurs, telles que la directive relative aux droits des consommateurs (applicable en 2014), et la nouvelle directive sur les voyages à forfait.

The applicable EU regulations on passenger rights should supersede the Package Travel Directive when there is an overlap on specific provisions related to rights of passengers travelling by the different modes of transport.
Les règlements en vigueur sur les droits des passagers dans l'Union devraient prévaloir sur la directive sur les voyages à forfait en cas de chevauchement de certaines dispositions relatives aux droits des passagers voyageant en empruntant les différents modes de transport.

Consumers are in particular need of protection when travelling, which is the reason why the Package Travel Directive was adopted in 1990.
Les consommateurs ont particulièrement besoin d'être protégés lorsqu'ils travaillent, raisonnement qui a conduit à l'adoption de la directive sur les voyages à forfait en 1990.

In analogy with the provisions on the right of withdrawal set out in Articles 9(1), 10(1) and 13(1) of the Consumer Rights Directive, which do not currently apply to the Package Travel Directive.
Par analogie avec les dispositions sur le droit de rétractation établies à l'article 9, paragraphe 1, à l'article 10, paragraphe 1, et à l'article 13, paragraphe 1, de la directive sur les droits des consommateurs. Nouveauté par rapport à la directive sur les voyages à forfait actuellement en vigueur.

Full harmonisation would prevent Member States from adopting, where necessary, more stringent provisions in favour of consumers as it is now the case with the current Package Travel Directive.
Une harmonisation totale empêcherait les États membres d'adopter, s'il y a lieu, des dispositions plus strictes en faveur du consommateur, alors que cette possibilité est ménagée par la directive actuellement en vigueur.

As concerns the tourism sector in particular and as announced in the Consumer Agenda[11], the Commission will propose an updated Package Travel Directive by early 2013 which will seek further harmonisation of national laws notably as regards online offers.
En ce qui concerne le secteur du tourisme en particulier, et ainsi qu’elle l’a annoncé dans l’Agenda du consommateur[11], la Commission proposera, d’ici au début de l’année 2013, une actualisation de la directive sur les voyages à forfait, qui tendra à une harmonisation plus poussée des législations nationales, notamment en ce qui concerne les offres en ligne.

The horizontal legislative instrument should in the view of most respondents be combined with vertical revisions of the existing sector-specific directives (for example revision of the Timeshare and Package Travel Directives).
La plupart des répondants ont estimé que l'adoption de cet instrument législatif horizontal devrait être combinée avec une révision verticale des directives sectorielles existantes (révision de la directive sur la multipropriété en temps partagé et de la directive concernant les voyages à forfait, par exemple).

– (PL) Mr President, the EU Package Travel Directive, which we are debating today, comes from the year 1990, 20 years ago, and so from the times when the most popular form of holiday was a two-week package tour, reserved, usually, in a travel agency and chosen from among the offers remaining in the brochure.
– (PL) Monsieur le Président, la directive sur les voyages à forfait de l’UE, dont nous discutons, remonte à 1990. C’était il y a 20 ans, une époque où la formule de vacances la plus populaire était le forfait de deux semaines, généralement réservé sur catalogue auprès d’une agence de voyage.

Moreover, passengers travelling by rail as a part of a "package travel", benefit from supplementary protection under the Package Travel Directive[5].
En outre, les voyageurs prenant le train dans le cadre d'un «voyage à forfait» bénéficient d'une protection supplémentaire en vertu de la directive concernant les voyages à forfait[5].