Vertaling van "Parties hereto " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

parties hereto
parties aux présentes

the parties hereto
les parties aux présentes

oxygen hereto-atom
hératome d'oxygène

attached hereto [ here-attached ]
ci-annexé [ ci-joint ]

in relation hereto
de façon corrélative

hereto
les présentes

Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties | Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol | CMP [Abbr.] | COP/MOP [Abbr.]
CMP | Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto | CRP | CdP/RdP [Abbr.] | COP/MOP [Abbr.]

High Level Working Party for tax issues | High Level Working Party on Tax Questions | High Level Working Party on Taxation | High-level Working Party | HLWP [Abbr.]
Groupe à haut niveau | Groupe à haut niveau sur les questions fiscales

second-party developer | 2nd-party developer | second-party game developer | 2nd-party game developer | second-party video game developer | 2nd-party video game developer
développeur exclusif

first-party developer | 1st-party developer | first-party game developer | 1st-party game developer | first-party video game developer | 1st-party video game developer
développeur interne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. To the extent that they are distinct, the costs of the secretariat services for this Protocol shall be met by the Parties hereto.
3. Pour autant qu'ils sont distincts, les coûts des services de secrétariat afférents au présent protocole sont pris en charge par les parties au présent protocole.

The Parties hereto further agree that this Agreement constitutes a contract between the Parties for the implementation of certain provisions of the JBNQA.
Les parties à la présente conviennent en outre que le présent accord constitue un contrat entre les parties par la mise en oeuvre de certaines dispositions de la Convention».

This policy is subject to the provisions of the Veterans Insurance Act, including any amendments thereto and regulations made thereunder, and, together with the application herefor and any endorsements hereon or attached hereto, constitutes the contract between the parties hereto.
La présente police est soumise aux dispositions de la Loi sur l’assurance des anciens combattants, à toutes les modifications apportées à ladite loi et à tous les règlements établis sous son empire; elle constitue, avec la proposition dont elle a fait l’objet, ainsi qu’avec les avenants y apposés ou attachés, le contrat passé entre les parties intéressées.

2. A State which is a Party to this Protocol but not a Party to the Convention shall be bound by the provisions of the Convention as amended by this Protocol in relation to other States Parties hereto, but shall not be bound by the provisions of the Convention in relation to States Parties only to the Convention.
2. Un État qui est Partie au présent Protocole mais n’est pas Partie à la Convention est lié par les dispositions de la Convention, telle que modifiée par le présent Protocole, à l’égard des autres États Parties au Protocole, mais n’est pas lié par les dispositions de la Convention à l’égard des États Parties à cette seule Convention.

2. A State which is Party to this Protocol but not a Party to the Convention shall be bound by the provisions of the Convention as amended by this Protocol in relation to other States Parties hereto, but shall not be bound by the provisions of the Convention in relation to States Parties only to the Convention.
2. Un État qui est Partie au présent Protocole mais n’est pas Partie à la Convention est lié par les dispositions de la Convention, telle que modifiée par le présent Protocole, à l’égard des autres États Parties au Protocole mais n’est pas lié par les dispositions de la Convention à l’égard des États Parties uniquement à la Convention.

5. The parties hereto shall strive to treat all operators engaged in similar activities in a similar manner, and to allow for a level playing-field for the registration of organisations and self-employed individuals engaged in EU policy-making and policy implementation.
5. Les parties s'efforcent de traiter de manière similaire tous les acteurs qui conduisent des activités similaires et d'assurer un traitement égal pour l'enregistrement des organisations et des personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union.

Whereas the parties hereto have reviewed the Transparency Register (hereinafter ‘the register’) established by the Agreement between the European Parliament and the European Commission of 23 June 2011 on the establishment of a transparency register for organisations and self-employed individuals engaged in EU policy-making and policy implementation pursuant to paragraph 30 of that agreement,
considérant que les parties ont réexaminé le registre de transparence (ci-après «le registre») établi par l'accord entre le Parlement européen et la Commission européenne du 23 juin 2011 sur l'établissement d'un registre de transparence pour les organisations et les personnes agissant en qualité d'indépendants qui participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne , conformément au paragraphe 30 de cet accord,

THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE EUROPEAN COMMISSION (‘the parties hereto’),
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LA COMMISSION EUROPÉENNE (ci-après «les parties»),

4. The operation of the register shall not impinge on the competences or prerogatives of the parties hereto or affect their respective organisational powers.
4. La tenue du registre n'empiète pas sur les compétences ou les prérogatives des parties ni n'influe sur leurs pouvoirs d'organisation respectifs.

The Committee will coordinate preparation and implementation of The Strategy and programming in line with the overall objective of the Parties and will make recommendations on policy and programming to the Parties hereto.
Le Comité coordonnera la préparation et la mise en œuvre de la stratégie et du programme conformément à l’objectif général des parties, et feront à ces dernières des recommandations sur les politiques et les programmes.