Traduction de «Passenger tariff » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

passenger tariff
tarif voyageur

Railway Passenger Tariff Order
Ordonnance sur les tarifs-voyageurs des chemins de fer

passenger fare | fare | passenger tariff | rate
tarif passagers | tarif voyageurs | tarif passager

Railway Traffic and Passenger Tariffs Regulations
Règlement sur les tarifs de transport ferroviaire des marchandises et des passagers

passenger fare | passenger tariff
tarif voyageurs

special local and joint passenger tariff
tarif voyageurs spécial, local et commun

carriage of passengers [ passenger traffic | Passengers(ECLAS) | passenger transport(UNBIS) ]
transport de voyageurs [ trafic de voyageurs ]

mixed cargo and passenger vessel | passenger cargo ship | passenger-cargo-ship | cargo and passenger boat
cargo-mixte | cargo mixte | navire mixte

tariff nomenclature [ Brussels tariff nomenclature | customs nomenclature | tariff classification | tariff heading | Customs nomenclature(ECLAS) ]
nomenclature tarifaire [ classement tarifaire | nomenclature de Bruxelles | nomenclature douanière | position tarifaire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

consultations on tariffs for the carriage of passengers and baggage and of freight on scheduled air services.
les consultations tarifaires pour le transport des passagers, des bagages et de marchandises sur les services aériens réguliers.

consultations on tariffs for the carriage of passengers and baggage and of freight on scheduled air services.
des consultations tarifaires pour le transport de passagers, de bagages et de marchandises sur les services aériens réguliers.

Obligations which aim to establish maximum tariffs for all or certain categories of passengers may also be subject to general rules.
Les obligations qui visent à établir des tarifs maximaux pour l'ensemble des voyageurs ou certaines catégories de voyageurs peuvent faire aussi l'objet de règles générales.

The passenger tariff conferences are currently exempted under Article 81(3) of the Treaty because the Commission has taken the view that, although the tariff conferences are a restriction of competition in that they involve price fixing, this restriction is justified because it is necessary to secure the benefits of interlining. Interlining brings both economic and consumer benefits and is valued by passengers.
Les conférences tarifaires pour le transport de passagers bénéficient actuellement d'une exemption en application de l'article 81, paragraphe 3, du traité, parce que la Commission a considéré que, bien que ces conférences constituent une restriction de la concurrence, en ce qu'elles impliquent la fixation des prix, cette restriction est justifiée, car elle est nécessaire pour assurer l'interligne, service qui procure des avantages économiques, profite aux passagers et est apprécié par ceux-ci.

However, as alliances develop it might be argued that in the longer term the need for tariff conferences becomes less obvious, in particular on thick routes, i.e. dense routes in terms of passenger figures In order to enable the Commission to pursue this further in the future and facilitate the re-examination whether the block exemption should be further extended after June 2005, the Commission has conditioned the renewal of the block exemption with an obligation, requiring participating air carriers to collect, for each IATA season, certain data on the relative use of the passenger tariffs set in the conferences and their relative importance for actual interlining.
Toutefois, à mesure que les alliances se développent, on peut penser qu'à long terme, la nécessité des conférences tarifaires deviendra moins évidente, notamment sur les liaisons très fréquentées, à savoir les liaisons denses en termes de nombre de passagers. Afin de permettre à la Commission de continuer à étudier cette question à l'avenir et de faciliter le réexamen d'une nouvelle prorogation de l'exemption par catégorie après juin 2005, la Commission a subordonné le renouvellement de cette exemption à l'obligation, pour les transporteurs aériens participants, de recueillir, pour chaque saison IATA, des données sur l'utilisation relative des tarifs fixés par les conférences pour le transport de passagers et leur importance relative pour les services interlignes.

IATA organises passenger tariff conferences which meet several times a year to set interlining tariffs for all regions of the world.
L'IATA organise des conférences tarifaires pour le transport de passagers plusieurs fois par an afin de fixer les tarifs d'interligne pour toutes les régions du monde.

Airlines operating within the European Union benefit from a so-called block exemption allowing them to consult on scheduled passenger tariffs so long as these tariffs are for interlining (Commission Regulation (EEC) No 1617/93).
Les compagnies aériennes opérant au sein de l'Union européenne bénéficient d'une exemption par catégorie qui leur permet de se consulter sur les tarifs des services réguliers de transport de passagers, pour autant qu'il s'agisse de tarifs d'interligne (règlement (CEE) n° 1617/93 de la Commission).

The tariff shall be made available to passengers on request".
Le tarif est communiqué aux passagers sur demande".

The supplementary sum which, in accordance with Article 22(2) of the Montreal Convention, may be demanded by a Community air carrier when a passenger makes a special declaration of interest in delivery of their baggage at destination, shall be based on a tariff which is related to the additional costs involved in transporting and insuring the baggage concerned over and above those for baggage valued at or below the liability limit.
La somme supplémentaire qui, conformément à l'article 22, paragraphe 2, de la convention de Montréal, peut être demandée par un transporteur aérien communautaire quand un passager fait une déclaration spéciale d'intérêt pour la livraison de ses bagages à destination, est basée sur un tarif qui est fonction des coûts supplémentaires entraînés par le transport et l'assurance des bagages concernés, en plus de ceux supportés pour les bagages évalués à concurrence de la limite de responsabilité.

Competition Commissioner Neelie Kroes said “IATA passenger tariff conferences appear to facilitate interlining on routes to third countries, but I do not have sufficient assurances that these conferences will continue to benefit passengers who interline on journeys within the EU.
Mme Neelie Kroes, commissaire chargée de la concurrence, a déclaré: «Les conférences tarifaires de l’IATA pour le transport de passagers semblent faciliter l’interligne sur les liaisons avec les pays tiers, mais je ne dispose pas de garanties suffisantes indiquant que ces conférences continueront de procurer des avantages aux passagers pratiquant l’interligne sur les liaisons intracommunautaires.