Vertaling van "Past service pension " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

past service pension
coût d'attribution des droits à la retraite

past service pension adjustment | PSPA
facteur d'équivalence pour services passés | FESP

past service cost [ prior period service cost | past service pension cost | prior service cost ]
coût des services passés [ coût des prestations au titre des services passés ]

past service credit [ past service pension credit ]
droit à pension pour services passés [ crédit de pension pour services passés ]

Application for Certification of a Provisional Past Service Pension Adjustment
Demande d'attestation d'un facteur d'équivalence pour service passé provisoire

retirement pension | service pension
pension d'ancienneté

past service liability
engagement pour des périodes d'activité écoulées

past-service benefits | past service benefits | past-service credit
crédits de service passé

initial unfunded liability | initial actuarial liability | initial past service liability | unfunded past service liability
déficit actuariel initial

pension adviser | pension advisor | pension scheme manager | pension services manager
cheffe de produit assurance épargne retraite | chef de produit assurance épargne retraite | directeur de caisse de retraite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(j) the past service pension adjustment (PSPA) of an eligible pilot with respect to the CPBSL for the year in which this Part comes into force shall be determined as if the eligible pilot’s provisional PSPA with respect to the CPBSL that is associated with the registration of the pension plan under section 147.1 of the Income Tax Act were nil, to the extent that the provisional PSPA relates to benefits provided under the pension plan in respect of years after 1993;
j) le facteur d’équivalence pour services passés (FESP) d’un pilote admissible à titre d’employé de la CPBSL pour l’année au cours de laquelle la présente partie entre en vigueur est déterminé comme si son FESP provisoire à titre d’employé de la CPBSL rattaché à l’agrément du régime de pension en vertu de l’article 147.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu était égal à zéro, dans la mesure où ce FESP provisoire a trait aux prestations prévues par le régime de pension pour des années postérieures à 1993;

(d) requiring administrators of registered pension plans to make determinations in connection with the computation of pension adjustments, past service pension adjustments, total pension adjustment reversals or any other related amounts (all such amounts referred to in this subsection as “specified amounts”);
d) exiger des administrateurs de régimes de pension agréés qu’ils déterminent les montants qui entrent dans le calcul des facteurs d’équivalence, facteurs d’équivalence pour services passés, facteurs d’équivalence rectifiés totaux ou autres montants liés (appelés « montants indiqués » au présent paragraphe);

(c) for the purpose of determining a pension adjustment, pension adjustment reversal or provisional past service pension adjustment of the individual under Part LXXXIII, the non-member benefits shall be disregarded.
c) pour calculer le facteur d’équivalence, le facteur d’équivalence rectifié ou le facteur d’équivalence pour services passés du particulier en vertu de la partie LXXXIII, il n’est pas tenu compte des prestations de non-participant.

PART LXXXIIIPENSION ADJUSTMENTS, PAST SERVICE PENSION ADJUSTMENTS, PENSION ADJUSTMENT REVERSALS AND PRESCRIBED AMOUNTS
PARTIE LXXXIIIFACTEUR D’ÉQUIVALENCE, FACTEUR D’ÉQUIVALENCE POUR SERVICES PASSÉS, FACTEUR D’ÉQUIVALENCE RECTIFIÉ ET MONTANTS VISÉS

Maltese legislation provides that Maltese statutory old-age pensions are partly decreased by the sum of service pensions paid for past services in Malta or abroad.
Selon la législation maltaise, le montant des pensions versées au titre de services antérieurs effectués dans la fonction publique maltaise ou étrangère diminue dans une certaine mesure les rentes de vieillesse obligatoires maltaises.

46. Welcomes the Commission’s intention to promote the development of pension tracking services in all Member States; stresses – given the current trend of employees changing jobs more frequently than in the past – that such services will become more and more important for people to get a proper overview of total entitlements and to make rational decisions on pensions-related matters;
46. se félicite de l'intention de la Commission de promouvoir le développement de services de suivi des retraites dans tous les États membres; souligne que – compte tenu de la tendance actuelle des travailleurs à changer d'emploi plus fréquemment que par le passé – ces services revêtiront une importance croissante pour que les bénéficiaires puissent avoir une vue d'ensemble correcte de l'ensemble de leurs droits et prendre des décisions rationnelles sur les questions liées aux pensions;

K. whereas those living in poverty – more than 85 million in all – are for the most part women, a situation brought about by unemployment, casual labour, low wages, pensions below the minimum subsistence level, and the widespread difficulty of obtaining access to good public services; whereas, moreover, in the past 10 years the number of women in poverty has risen disproportionately compared with the number of men,
K. considérant que la majorité des plus de 85 millions de personnes en situation de pauvreté dans l'Union européenne sont des femmes, une situation à laquelle contribuent le chômage, le travail précaire, la faiblesse des salaires, les niveaux des pensions et retraites inférieurs au revenu minimum d'existence et les difficultés d'accès à des services publics de qualité dans les domaines les plus divers; considérant, en outre, qu'au cours de la dernière décennie, le nombre de femmes en situation de pauvreté a augmenté de façon disproportionnée par rapport au nombre d'hommes,

2. Under the method, the "actuarial value" of the pension rights earned before the calculation date represents a past service liability, while the actuarial value of the pension rights that will be earned in the year of service beginning on the calculation date represents the "service cost".
2. Conformément à cette méthode, la "valeur actuarielle" des droits à pension acquis avant la date de calcul représente les engagements pour les périodes d'activité écoulées, alors que la valeur actuarielle des droits à pension qui seront acquis au cours de l'année d'activité commençant à la date de calcul représente le "coût du service".