Vertaling van "Pay register " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

payroll [ payroll journal | payroll register | pay journal | pay register ]
livre de paie [ journal des salaires | journal de paie | registre de paye ]

overpayment pay register
registre des trop-payés de rémunération

cancelled cheque pay register
registre des chèques de paye annulés

control register | instruction register | instructions register | program address counter | program register | statement register
registre de commande | registre d'enchaînement d'instructions | registre d'instruction

pay policy
politique des salaires [ politique salariale ]

equal pay for equal work principle | equal pay principle | principle of equal pay | principle of equal pay for equal work | principle of equal pay for equal work or work of equal value | principle of equal pay for male and female workers for equal work | principle of equal pay for male and female workers for equal work or work of equal value | the principle that men and women should receive equal pay for equal work
concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale

(olive) oil register | olive cultivation register | olive grove register | register of olive cultivation
casier oléicole

program counter | instruction counter | instruction address register | instruction address counter | control register | instruction pointer register | sequence control register | program register | instruction pointer
compteur ordinal | compteur d'instruction | compteur d'instructions | compteur de programme | registre de contrôle | registre d'adresse d'instruction | registre de programme | pointeur de programme

land register [ cadastral register | cadastral survey of tax | register of land ]
cadastre [ administration cadastrale | cadastre de l'impôt | matrice cadastrale | registre foncier ]

polluter pays principle [ polluter pays | polluter pays policy ]
principe pollueur-payeur [ pollueur-payeur ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Only those overtime hours corresponding to overtime pay registered in 3.1.1 should be included.
Seules les heures supplémentaires correspondant au paiement d'heures supplémentaires enregistrées sous 3.1.1 doivent être incluses.

1. An employer who has his registered office or place of business outside the competent Member State shall fulfil all the obligations laid down by the legislation applicable to his employees, notably the obligation to pay the contributions provided for by that legislation, as if he had his registered office or place of business in the competent Member State.
1. L’employeur dont le siège social ou le siège des activités est situé en dehors de l’État membre compétent accomplit les obligations prévues par la législation applicable à ses travailleurs, notamment l’obligation de verser les cotisations prévues par cette législation, comme si son siège social ou le siège de ses activités était situé dans l’État membre compétent.

considering medium-term policy options such as mandatory CO emissions for newly registered HDVs, modern infrastructure supporting alternative fuels, smarter pricing of infrastructure usage (pricing infrastructure use on ‘polluter-pays’ (those who pollute while using the infrastructure pay) and ‘user-pays’ (those who use the infrastructure pay) principles), effective and coherent use of vehicle taxation by EU countries and other market-based mechanisms.
examiner les options politiques à moyen terme, y compris la fixation de limites contraignantes pour les émissions de CO des véhicules utilitaires lourds nouvellement immatriculés, le développement d’infrastructures modernes favorisant les carburants de substitution, une tarification plus intelligente de l’utilisation des infrastructures [tarification de l’usage des infrastructures fondée sur les principes du «pollueur-payeur» (paiement par les pollueurs) et de l’«utilisateur-payeur» (paiement par les usagers), l’utilisation efficace et cohérente de la taxation des véhicules par les pays de l’Union européenne et d’autres mécanismes fondés sur le marché.

the place where the undertaking has its registered office and administration, uses office space, pays taxes and social security contributions and, where applicable, in accordance with national law has a professional licence or is registered with the chambers of commerce or professional bodies.
le lieu où sont implantés le siège statutaire et l'administration centrale de l'entreprise, où elle a des bureaux, paye des impôts et des cotisations sociales et, le cas échéant, en conformité avec le droit national, est autorisée à exercer son activité ou est affiliée à la chambre de commerce ou à des organismes professionnels.

the place where the undertaking has its registered office and administration, uses office space, pays taxes and social security contributions and, where applicable, in accordance with national law has a professional licence or is registered with the chambers of commerce or professional bodies;
le lieu où sont implantés le siège statutaire et l'administration centrale de l'entreprise, où elle a des bureaux, paye des impôts et des cotisations sociales, et, le cas échéant, en conformité avec le droit national , est autorisée à exercer son activité ou est affiliée à la chambre de commerce ou à des organismes professionnels;

(a) the place where the undertaking has its registered office and administration, uses office space, pays taxes and social security contributions and, where applicable, according to national law has a professional licence or is registered with the chambers of commerce or professional bodies,
(a) le lieu où sont implantés le siège statutaire et l'administration centrale de l'entreprise, où elle a des bureaux, paye des impôts et les cotisations sociales, et, le cas échéant, selon le droit national, est autorisée à exercer son activité ou est affiliée à la chambre de commerce ou à des organismes professionnels;

(a) the place where the undertaking has its registered office and administration, uses office space, pays taxes, has a professional licence or is registered with the chambers of commerce or professional bodies,
(a) le lieu où sont implantés le siège statutaire et l'administration centrale de l'entreprise, où elle a des bureaux, paye des impôts, est autorisée à exercer son activité ou est affiliée à la chambre de commerce ou à des organismes professionnels;

As to the requirement to register a vehicle in Portugal and pay a tax thereof when a person has spent more than 180 days in this country, it should be noted that Council Directive 83/182/EEC on tax exemptions for temporary imported motor vehicles provides for a quantitative requirement of six months in any 12 months, during which the Member States must exempt from such taxes private vehicles registered in another Member State.
Quant à l’exigence de faire immatriculer un véhicule au Portugal et de faire payer la taxe correspondante lorsqu’une personne a séjourné pendant plus de 180 jours dans ce pays, il convient de noter que la directive 83/182/CEE du Conseil relative aux franchises fiscales applicables en matière d’importation temporaire de certains moyens de transport prévoit une condition quantitative de six mois par année civile, pendant lesquels les États membres doivent exempter de ces droits les véhicules à usage privé immatriculés dans un autre État membre.

Any EU citizen whose car is registered in a Member State other than Portugal and who remains on Portuguese territory with his car for more than 180 days per year (e.g. because he wishes to spend the winter there) is required to go through an import procedure and pay an import duty (see in particular Legislative Decree no. 40/1993).
Tout citoyen de l'UE dont le véhicule est immatriculé dans un État membre autre que le Portugal et séjournant plus de 180 jours par an avec son véhicule sur le territoire portugais (par exemple s'il souhaite y passer l'hiver) est obligé d'acquitter les droits d'importation prévus par la procédure d'importation d'un véhicule (décret-loi n° 40/1993).

Only those overtime hours corresponding to overtime pay registered in 4.2.1 should be included.
Seules les heures supplémentaires correspondant au paiement d'heures supplémentaires enregistrées sous le point 4.2.1 doivent être incluses.