Traduction de «Personal pension plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

personal pension plan
régime de pension individuel

individual pension scheme | personal pension plan | personal pension scheme | PPP [Abbr.] | PPS [Abbr.]
plan de pension personnel | plan de retraite individuel | régime de retraite individuel

retired person [ pensioner | retired worker ]
personne retraitée [ pensionné ]

pan-European personal pension | Pan-European Personal Pension Product | PEPP [Abbr.]
produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle | PEPP [Abbr.]

Self-Employed Persons' Pensions Act
loi sur les pensions des travailleurs non salariés

Pension Ombudsman Act [ An Act to establish the office of the Pension Ombudsman to investigate administrative difficulties encountered by persons in their dealings with government in respect of benefits under the Canada Pension Plan of the Old Age Security Act or tax liability o ]
Loi sur l'ombudsman des pensions [ Loi établissant le poste d'ombudsman des pensions dont la mission est d'enquêter sur les difficultés de nature administrative qu'éprouve toute personne qui traite avec le gouvernement de questions relatives aux prestations prévues par le Régime de pension ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

career-average pension plan [ career-average plan | career average earnings plan | career average plan | career earnings plan | career earnings pension plan | career-earnings pension plan | career-earnings plan ]
régime de retraite salaires de carrière [ régime salaires de carrière ]

employer pension plan | employer plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan
régime de pension d'employeur | régime d'employeur | régime de retraite d'employeur

fully funded pension plan | funded pension plan | fully funded system | funded system | fully funded plan
régime avec constitution de réserves | régime financé par capitalisation | régime de retraite par capitalisation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This initiative is complementary to existing pension plans, whether state-based, occupational or personal pensions and it will not replace or substitute them.
Cette initiative est complémentaire des régimes de retraite existants, qu'il s'agisse de retraites publiques, professionnelles ou individuelles, et elle ne les remplacera pas.

Scope: all financial services are covered by the directive including sales of credit cards, investment funds, insurance and personal pension plans to consumers by distance-selling channels such as telephone, fax and the internet.
Champ d’application: tous les services financiers sont couverts par la directive, y compris les ventes de cartes de crédit, fonds de placement, polices d’assurance et plans de retraite individuelle auprès de consommateurs à travers des canaux à distance tels que le téléphone, le télécopieur et l’internet.

In the weeks ahead we intend to enter into a public discussion on a reform of CPP which will give young people a choice between the current CPP managed by the government and a personal pension plan designed for younger and middle aged workers owned and controlled by them, not by the government.
Au cours des prochaines semaines, nous avons l'intention d'amorcer un débat public sur une réforme du RPC qui permettrait aux jeunes de choisir entre le RPC actuel, qui est administré par le gouvernement, et un régime de pension individuel, conçu pour les jeunes et les travailleurs d'âge moyen. Ce régime leur appartiendrait et serait contrôlé par eux, et non par le gouvernement.

Senator Mitchell: They can do that under personal pension plans, PPPs, which they use.
Le sénateur Mitchell : C'est possible dans les régimes de pension individuels, soit les RPI, et il y en a qui en utilisent.

(Return tabled) Question No. 663 Ms. Jinny Jogindera Sims: With regard to the Social Security Tribunal: (a) how many appeals are currently waiting to be heard at the Income Security Section; (b) how many appeals currently waiting to be heard pertain to (i) Canada Pension Plan retirement pensions, (ii) Canada Pension Plan Disability benefits, (iii) Old Age Security; (c) how many appeals have been heard by the Income Security Section; (d) how many appeals were heard by the Income Security Section in (i) 2013, (ii) 2014; (e) how many appeals were heard by the Income Security Section relating to (i) Canada Pension Plan retirement pensions, (ii) Canada Pension Plan Disability benefits, (iii) Old Age Security; (f) how many appeals heard by the Income Security Section were allowed; (g) how many appeals heard by the Income Security Section were dismissed; (h) how many appeals to the Income Security Section were summarily dismissed; (i) how many appeals allowed by the Income Security Section pertained to (i) Canada Pension Plan retirement pensions, (ii) Canada Pension Plan Disability benefits, (iii) Old Age Security; (j) how many appeals at the Income Security Section have been heard (i) in person, (ii) by teleconference, (iii) by videoconference, (iv) in writing; (k) how many appeals at the Income Security Section heard in person have been (i) allowed, (ii) dismissed; (l) how many appeals at the Income Security Section heard by teleconference have been (i) allowed, (ii) dismissed; (m) how many appeals at the Income Security Section heard by videoconference have been (i) allowed, (ii) dismissed; (n) how many appeals at the Income Security Section heard in writing have been (i) allowed, (ii) dismissed; (o) how many members assigned Canada Pension Plan Disability Benefit cases have (i) a degree from a recognized post-secondary institution, or a provincial or territorial licence in medicine, nursing, occupational therapy, pharmacy, physiotherapy, or psychology, an ...
(Le document est déposé) Question n 663 Mme Jinny Jogindera Sims: En ce qui concerne le Tribunal de la sécurité sociale: a) à l’heure actuelle, combien d’appels sont en attente à la Section de la sécurité du revenu; b) combien d’appels en attente concernent (i) les pensions de retraite du Régime de pensions du Canada, (ii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) la Sécurité de la vieillesse; c) combien d’appels ont été entendus par la Section de la sécurité du revenu; d) combien d’appels ont été entendus par la Section de la sécurité du revenu en (i) 2013, (ii) 2014; e) combien d’appels ont été entendus par la Section de la sécurité du revenu en ce qui concerne (i) les pensions de retraite du Régime de pensions du Canada, (ii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) la Sécurité de la vieillesse; f) combien d’appels entendus par la Section de la sécurité du revenu ont été acceptés; g) combien d’appels entendus par la Section de la sécurité du revenu ont été rejetés; h) combien d’appels devant la Section de la sécurité du revenu ont été rejetés façon sommaire; i) combien d’appels acceptés par la Section de la sécurité du revenu concernaient (i) les pensions de retraite du Régime de pensions du Canada, (ii) les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada, (iii) la Sécurité de la vieillesse; j) combien d’appels devant la Section de la sécurité du revenu ont été entendus (i) en personne, (ii) par téléconférence, (iii) par vidéoconférence, (iv) par écrit; k) combien d’appels entendus en personne à la Section de la sécurité du revenu ont été (i) acceptés, (ii) rejetés; l) combien d’appels entendus par téléconférence à la Section de la sécurité du revenu ont été (i) acceptés, (ii) rejetés; m) combien d’appels entendus par vidéoconférence à la Section de la sécurité du revenu ont été (i) acceptés, (ii) rejetés; n) combien d’appels entendus par écrit à la Section de la sécurité du revenu ont été ...

(6) If a person is both a registrant and a participating employer of a pension plan at any time in a particular fiscal year of the person and is not a selected qualifying employer of the pension plan at that time, if the person consumes or uses at that time an employer resource of the person for the purpose of making a supply of property or a service (in this subsection referred to as the “pension supply”) to a pension entity of the pension plan for consumption, use or supply by the pension entity in the course of pension activities in respect of the pension plan and if the employer resource is not an excluded resource of the person in respect of the pension plan, the following rules apply:
(6) Si une personne est, à un moment de son exercice, un inscrit et un employeur participant à un régime de pension, mais non un employeur admissible désigné du régime, qu’elle consomme ou utilise, à ce moment, une de ses ressources d’employeur en vue d’effectuer la fourniture d’un bien ou d’un service (appelée « fourniture de pension » au présent paragraphe) au profit d’une entité de gestion du régime pour que celle-ci le consomme, l’utilise ou le fournisse dans le cadre d’activités de pension relatives au régime et que la ressource d’employeur n’est pas une ressource exclue de la personne relativement au régime, les règles ci-après s’appliquent :

One of the key beneficiaries is people's personal pension plans.
En fait, ce sont les régimes de retraite personnels des gens qui se trouvent avantagés.

High management fees for personal pension plans can make them very unattractive to low-paid workers, and the practice of levying charges on initial contributions (front loading) imposes a high costs on scheme leavers.
Les coûts élevés de gestion des plans de pensions individuels peuvent les rendre très peu attrayants pour les bas salaires et la pratique consistant à prélever des frais sur les cotisations initiales (avec un effort particulièrement soutenu au début) imposent des coûts élevés aux personnes qui sortent de ce système.