Traduction de «Pool settlement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

final pool settlement
règlement final de la mise en commun

pool settlement
règlement de la mise en commun

Pooling and Settlement Agreement
contrat de groupement unique

UN-Habitat [ UNCHS | UNHSP | UN Human Settlements Centre | UN Human Settlements Programme | United Nations Centre for Human Settlements | United Nations Human Settlements Centre | United Nations Human Settlements Programme | United Nations Programme on Human Settlements | UN Programme on Human Settlements ]
ONU-Habitat [ Centre des Nations Unies pour les établissements humains | CNUEH | PNUEH | Programme des Nations unies pour les établissements humains ]

on ground pool | on-ground pool | onground pool | on ground swimming pool | onground swimming pool | on-ground swimming pool | semi-inground pool | semi in ground pool | semi in-ground pool
piscine semi-creusée | piscine semi-enterrée

50m pool [ Olympic pool | long-course pool | Olympic swimming pool | Olympic-size swimming pool | Olympic-size pool | long course | 50-meter course ]
bassin de 50m [ piscine olympique | bassin olympique | bassin de 50 mètres ]

settlement of disputes [ conflict resolution | conflict settlement | dispute settlement | peace negotiations | Dispute settlement(ECLAS) | conflict management(UNBIS) | peace agreements(UNBIS) ]
règlement des différends [ négociation de paix | règlement des conflits | résolution des conflits ]

extra-judicial settlement | extra-judicial settlement of conflicts | non-judicial means of dispute settlement
règlement extrajudiciaire

dispute settlement | settlement of disagreements | settlement of disputes
règlement des conflits | règlement des différends | règlement des litiges

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]
système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Speaker, victims and families of the hepatitis C tainted blood catastrophe are being told that their approved compensation claims cannot be paid because the settlement pool of funds has run dry.
Monsieur le Président, les victimes et les familles des victimes de la tragédie du sang contaminé à l'hépatite C se font dire qu'elles ne peuvent être indemnisées, même si leur demande a été approuvée, parce que le fonds qui avait été prévu à cette fin est à sec.

As the pool of cash deposits increases by approximately $100 million a month, the coalition's unrealistic expectations for settlement grow with the deposits.
Comme les dépôts en espèces augmentent d'environ 100 millions de dollars par mois, les attentes irréalistes de la coalition pour en arriver à une entente croissent parallèlement à l'augmentation des dépôts.

These eight amendments include an amendment dealing with the date and time of bankruptcy; an amendment allowing for the settlement of statutory liabilities against deemed directors as part of a corporate reorganization under the BIA and the CCAA; an amendment providing that a securities firm's investments in its subsidiaries will be included in the customer pool fund which is established when a securities firm goes bankrupt; an amendment providing that where a monitor acts in good faith and takes reasonable care in preparing a report, the monitor will not be liable for loss or damage resulting from reliance on the report; and finally, four amendments allowing an administrator in bankruptcy to consult with a consumer debtor before reporting a change in the debtor's circumstances.
Au nombre des premiers, un amendement porte sur la date de la faillite; un amendement permet le règlement de responsabilités statutaires contre les réputés administrateurs dans le cadre d'une réorganisation de corporation conformément à la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies; un amendement prévoit que les placements d'un courtier dans ses filiales seront inclus dans le fonds intégré pour clients qui est créé lorsqu'un courtier fait faillite; un amendement prévoit que lorsqu'un contrôleur agit de bonne foi et prend toutes les précautions voulues pour bien préparer un rapport, il ne pourra être tenu responsable des dommages ou pertes subis par les personnes qui s'y fient; enfin, quatre amendements permettent à un administrateur en faillite de consulter un débiteur consommateur avant de rapporter un changement dans la situation du débiteur.

The railways opened the west to settlement. Rail continues to provide the vital link between producers in the prairies - between the wheat pools that gather up more than 30 million tonnes of grains and oilseeds for export - and their international markets.
Les chemins de fer ont ouvert l'Ouest à la colonisation et continuent à assurer un lien vital entre les producteurs des Prairies, les syndicats du blé, qui mettent en commun plus de 30 millions de tonnes de céréales et d'oléagineux destinés à l'exportation, et leurs marchés internationaux.

These special interest groups include employers who want a larger labour pool in order to keep wages as low as possible; immigration settlement organizations that often do a good job of helping newcomers but also have a vested interest in large numbers of arrivals; and immigration lawyers and consultants, who want as many clients as possible.
Les groupes d'intérêt en cause comprennent les employeurs, qui veulent disposer d'un important bassin de main-d'œuvre pour être en mesure de payer les salaires les plus bas possible, les organismes d'aide à l'établissement des immigrants, qui font en général du bon travail, mais qui ont intérêt à voir se multiplier le nombre des arrivées, ainsi que les avocats et les consultants de l'immigration, qui souhaitent avoir le plus de clients possible.