‘licence’ means the act of conferring the right as granted by the Eurosystem central banks to a T2S network service provider to provide to the directly connected T2S actors a set of predefined connectivity services, on the basis of which a T2S network service provider shall design, implement, deliver and operate solutions intended to exchange securely electronic data between the directly connected T2S actors and the T2S platform;
«licence», l’acte par lequel les banques centrales de l’Eurosystème confèrent à un prestataire de service réseau de T2S le droit de fournir aux participants à T2S directement connectés un ensemble de services de connectivité prédéfinis, à partir desquels un prestataire de service réseau de T2S conçoit, met en œuvre, propose et exploite des solutions de connectivité destinées à l’échange sécurisé de données électroniques entre les participants à T2S directement connectés et la plate-forme T2S;
