Traduction de «Prime cost-plus addition method » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

prime cost-plus addition method
système d'amortissement par fractions égales du prix d'achat majoré des frais d'amélioration

prime cost plus addition
prix d'achat majoré des frais d'amélioration

cost plus method | cost plus pricing | cost plus pricing method | cost-plus pricing strategy | cost-plus pricing system
méthode de la marge bénéficiaire sur le prix de revient | méthode des coûts majorés | méthode du prix de revient majoré | système du prix de revient majoré

cost-plus contract [ cost-type contract | prime cost contract | cost-reimbursement contract ]
contrat à prix coûtant majoré [ marché en régie | contrat en régie | marché sur dépenses contrôlées | contrat sur dépenses contrôlées | marché à prix coûtant majoré ]

cost-plus method
méthode du coût majoré | méthode du prix coûtant majoré | méthode du coût d'achat majoré

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. The operational programme shall include the methods for calculating the simplified costs referred to in points (b), (c) and (d) of Article 67(1) of Regulation (EU) No 1303/2013 and additional costs or income foregone in accordance with Article 96 of this Regulation, and the method for calculating compensation in accordance with relevant criteria identified for each of the activities deployed under Article 40(1), Articles 53, 54 and 55, point (f) of Article 56(1) and Article 67 of this Regulation.
2. Le programme opérationnel comprend les méthodes de calcul des coûts simplifiés visés à l’article 67, paragraphe 1, points b), c) et d), du règlement (UE) no 1303/2013, des surcoûts ou des pertes de revenus, conformément à l’article 96 du présent règlement, et la méthode de calcul de la compensation conformément aux critères pertinents déterminés pour chacune des activités menées au titre de l’article 40, paragraphe 1, des articles 53, 54 et 55, de l’article 56, paragraphe 1, point f), et de l’article 67 du présent règlement.

Depending on various parameters (e.g. length of the network equipped, density and type of equipment, data collection method and technology, pre-existing equipment and data), the costs of additional data collection can vary greatly across Member States, even by a factor of 10 between low and high costs estimates.
En fonction de divers paramètres (par exemple, longueur du réseau équipé, densité et type d’équipements, méthode et technique de collecte des données, équipements et données préexistants), les coûts de la collecte de données supplémentaires peuvent varier considérablement d'un État membre à l'autre, l'écart de coûts allant de 1 à 10 entre estimation basse et estimation élevée.

For the purposes of setting copper and NGA wholesale access prices where cost orientation is imposed as a remedy, where appropriate, proportionate and justified pursuant to Article 16(4) of Directive 2002/21/EC and Article 8(4) of Directive 2002/19/EC, NRAs should adopt a bottom-up long-run incremental costs-plus (BU LRIC +) costing methodology which includes a bottom up modelling approach using LRIC as the cost model and with the addition of a mark-up for the recovery of common costs.
Pour fixer les tarifs de gros d’accès par le cuivre et par le réseau NGA, dans les cas où il est approprié, proportionné et justifié d’imposer des mesures correctrices d’orientation vers les coûts conformément à l’article 16, paragraphe 4 de la directive 2002/21/CE et à l’article 8, paragraphe 4 de la directive 2002/19/CE, les ARN devraient adopter une méthode de calcul des coûts BU LRIC+ (modèle ascendant des coûts différentiels à long terme plus) qui associe une approche de modélisation ascendante utilisant le modèle LRIC comme modèle de coûts à une majoration pour la récupération des coûts communs.

As regards guarantees on loans, the Commission will assess the existence of aid on the basis of the same method, i.e. by comparing the total cost of the guaranteed loan (i.e. interest rate paid by HSY to the bank plus guarantee premium paid by HSY to the guarantor) with the cost which HSY would have supported if it had concluded this loan on the market (i.e. reference rate for Greece plus at least 400 basis points).
En ce qui concerne les garanties sur prêts, la Commission appréciera l’existence d’une aide sur la base de la méthode, c’est-à-dire en comparant le coût total du prêt garanti (à savoir le taux d’intérêt qui a été appliqué à HSY par la banque, majoré de la commission de garantie versée par HSY au garant) au coût qu’assumerait HSY si elle avait contracté un prêt aux conditions du marché (c’est-à-dire, taux de référence pour la Grèce, plus au moins 400 points de base).

‘Cost of a product’ shall mean the addition of total purchases of goods and services plus personnel costs plus the consumption of fixed capital, at the level of the business, as defined in Article 11.
On entend par «coût d'un produit» l'addition de la totalité des achats de biens et services et des dépenses de personnel, augmentée de la consommation de capital fixe au niveau de l'entreprise, définie à l'article 11.

Cost of a product" shall mean the addition of total purchases of goods and services plus personnel costs plus the consumption of fixed capital, at the level of the business, as defined in Article 11.
On entend par "coût d'un produit" l'addition de la totalité des achats de biens et services et des dépenses de personnel, augmentée de la consommation de capital fixe au niveau de l'entreprise, définie à l'article 11.