Traduction de «Private foundation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

private foundation
fondation privée

private foundation museum
musée de fondation privée

Philanthropic Foundations Canada [ PFC | Private Foundations Canada ]
Fondations philanthropiques Canada [ Fondations privées Canada ]

Polish Foundation for Privatization
Fondation polonaise pour la privatisation

Foundation for Society and Private Enterprise
Fondation Société et Entreprise

assembly of derrick foundation | derrick foundation assembly | assemble derrick foundation | make foundations for derricks
réaliser des fondations pour des derricks

height above lowest foundation of dam | height above lowest foundation | height above lowest foundation of a dam
hauteur maximale du barrage au-dessus des fondations | hauteur maximale du barrage | hauteur maximale | hauteur maximale d'un barrage

spread footing | footing foundation | natural foundation | direct bearing foundation
fondation superficielle | fondation directe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

University budgets were also indicated as a main source of funding to continue co-operation (alongside bilateral programmes, multilateral organisations, private foundations and new Tempus projects).
Les budgets des universités ont également été mentionnés comme une source de financement importante pour continuer la coopération (parallèlement aux programmes bilatéraux, aux organisations multilatérales, aux fondations privées et aux nouveaux projets Tempus).

In Kenya, the Democratic Republic of Congo and South Sudan, the UNHCR and a private foundation have set up 18 'instant network schools' powered by solar energy.
Au Kenya, en République démocratique du Congo et au Soudan du Sud, le HCR et une fondation privée ont mis sur pied 18 écoles «en réseau instantané» fonctionnant à l’énergie solaire.

We work closely with civil society actors, in particular women's organisations, private foundations, the private sector and advocates for their cause.
Nous travaillons étroitement avec les acteurs de la société civile, notamment des organisations féminines, des fondations privées, le secteur privé et des défenseurs de la cause des femmes.

(a) the private foundation was the sole trustee of a trust, or was a majority interest beneficiary (within the meaning assigned by section 251.1) of a trust more than 50% of the trustees of which were the private foundation and one or more relevant persons in respect of the private foundation; and
a) la fondation était l’unique fiduciaire d’une fiducie, ou était un bénéficiaire détenant une participation majoritaire (au sens de l’article 251.1) d’une fiducie dont plus de 50 % des fiduciaires étaient composés de la fondation et d’une ou de plusieurs personnes intéressées quant à elle;

(ii) the private foundation was both a registered charity and a private foundation on March 18, 2007 and the taxation year is the first taxation year of the private foundation that begins after that date; and
(ii) la fondation était à la fois un organisme de bienfaisance enregistré et une fondation privée le 18 mars 2007 et l’année en cause est sa première année d’imposition qui commence après cette date;

(6) Notwithstanding subsection (5), on application by a private foundation, the Minister may, if the Minister believes it would be just and equitable to do so, reallocate any portion of the net increase in the excess corporate holdings percentage of the private foundation in respect of a class of shares of the capital stock of a corporation for a taxation year, that would otherwise be allocated under subsection (5) to the private foundation’s divestment obligation percentage in respect of that class for a particular taxation year, to the private foundation’s divestment obligation percentage in respect of that class for any of the ten taxation years subsequent to the particular taxation year.
(6) Malgré le paragraphe (5), le ministre, s’il est d’avis qu’il serait juste et équitable de le faire, peut réattribuer, à la demande d’une fondation privée, toute partie de l’augmentation nette du pourcentage de participation excédentaire de la fondation, relativement à une catégorie d’actions du capital-actions d’une société pour une année d’imposition, qui serait par ailleurs attribuée selon ce paragraphe au pourcentage de dessaisissement de la fondation relativement à cette catégorie pour une année d’imposition donnée, au pourcentage de dessaisissement de la fondation relativement à cette catégorie pour une ou plusieurs des dix années d’imposition suivant l’année donnée.

(3.2) If, at the end of a taxation year, a private foundation would — but for a transaction or series of transactions entered into by the private foundation or a relevant person in respect of the private foundation (in this subsection referred to as the “holder”) a result of which is that the holder holds, directly or indirectly, an interest (or for civil law, a right), in a corporation other than shares — have a divestment obligation percentage for that taxation year in respect of the private foundation’s holdings of a class of shares of the capital stock of the corporation, and it can reasonably be considered that a purpose of the transaction or series is to avoid that divestment obligation percentage by substituting shares of the class for that interest or right, for the purposes of applying this section, subsection 149.1(1) and section 149.2,
(3.2) Dans le cas où une fondation privée aurait à la fin d’une année d’imposition — en l’absence d’une opération ou d’une série d’opérations effectuée par elle ou par une personne intéressée quant à elle (appelées « détenteur » au présent paragraphe) par suite de laquelle le détenteur détient, directement ou indirectement, un intérêt ou, pour l’application du droit civil, un droit dans une société qui n’est pas sous forme d’actions — un pourcentage de dessaisissement pour l’année relativement aux actions qu’elle détient d’une catégorie du capital-actions d’une société, et où il est raisonnable de considérer que l’un des objets de l’opération ou de la série consiste à éviter ce pourcentage de dessaisissement en substituant cet intérêt ou ce droit aux actions de la catégorie, les règles ci-après s’appliquent dans le cadre du présent article, du paragraphe 149.1(1) et de l’article 149.2 :

(a) at the particular time, a person (in this subsection and subsection (3.5) referred to as an “insider” of the private foundation) that is the private foundation, or is a relevant person in respect of the private foundation, is a beneficiary under a trust;
a) au moment donné, une personne (appelée « initié » au présent paragraphe et au paragraphe (3.5)) qui est la fondation ou une personne intéressée quant à elle est bénéficiaire d’une fiducie;

There exist in the Community and in third countries, including the countries covered by the activities of the European Training Foundation, regional and/or national, public and/or private facilities which can be called upon to collaborate in the effective provision of aid in the area of human capital development, in particular education and training in a lifelong learning perspective.
Il existe dans la Communauté et dans les pays tiers, y compris dans les pays relevant du champ d'action de la Fondation européenne pour la formation, une infrastructure régionale et/ou nationale, publique et/ou privée, à laquelle il est possible de faire appel pour coopérer à la fourniture efficace d'une aide dans le domaine du développement du capital humain, et, en particulier, de l'éducation et de la formation dans une perspective d'apprentissage tout au long de la vie.

It would necessarily do so in the context of financing schemes which combine funds of national and regional origin, from the European Investment Bank, the Structural Funds, from user companies and from private foundations.
Elle le ferait nécessairement dans le cadre de schémas de financement combinant des fonds d'origine nationale et régionale, de la Banque Européenne d'Investissement, des Fonds structurels, des entreprises utilisatrices, ainsi que de Fondations privées.