Traduction de «Provide accommodation to an employee » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

accommodate an employee [ provide accommodation to an employee ]
fournir des mesures d'adaptation à un employé [ fournir des mesures d'adaptation à une employée | accommoder un employé | accommoder une employée ]

evidence of accommodation | evidence of lodging | evidence of sponsor's ability to provide accommodation | proof of accommodation
justificatif d'hébergement

duty to accommodate [ obligation to provide accommodation ]
obligation d'adaptation [ obligation de prendre des mesures d'adaptation | obligation d'accommodement ]

allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds
contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel

host-government provided accommodation
logement fourni par le gouvernement d'accueil

establishment providing accommodation
établissement d'hébergement

conduct employee performance appraisal | provide job performance assessment | communicate assessments of job performance | provide feedback on job performance
faire des commentaires sur la performance au travail

service accommodation provided by the institution
logement de fonction à charge de l'institution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

438. If, before the coming into force of section 239.2 of the Canada Labour Code, as enacted by section 434, an employer provides benefits to its employees under a long-term disability plan that is not insured with an entity that is licensed to provide insurance under the laws of a province and either benefits are being paid to one of those employees under that plan or an application for the payment of benefits under that plan has been submitted by one of those employees, that employer, on the coming into force of that section 239.2, is not required to insure that plan in accordance with that section 239.2 and may continue to provide benefits under that plan but only to the employee who is being paid benefits or to the employee who submitted an application for the payment of benefits.
438. Si, avant l’entrée en vigueur de l’article 239.2 du Code canadien du travail, édicté par l’article 434, l’employeur offre à ses employés des avantages au titre d’un régime d’invalidité de longue durée qui n’est pas assuré par l’entremise d’une entité qui est, en vertu du droit provincial, titulaire d’un permis ou d’une licence d’assurance, et soit des prestations d’invalidité de longue durée sont versées à l’un de ces employés au titre du régime, soit une demande de prestations au titre du régime a été présentée par l’un de ces employés, il n’est pas tenu, à l’entrée en vigueur de cet article 239.2, d’assurer le régime conformément à cet article et peut continuer à offrir les avantages au titre du régime mais seulement à l’employé à qui sont versées les prestations ou à celui qui a présenté la demande.

(2) Where a person requesting a special service does not provide accommodation or meals and an officer is required to otherwise obtain accommodation or meals, the person requesting the special service shall pay, in respect of the accommodation or meals, an amount based on the rates applicable as of October 1, 1990 authorized by the Treasury Board to public servants for accommodation or meals.
(2) La personne qui demande un service spécial et ne fournit pas le logement ou les repas doit, lorsque le préposé est obligé de les obtenir autrement, payer, au titre du logement ou des repas, le montant calculé d’après les taux, applicables au 1 octobre 1990, qu’autorise le Conseil du Trésor pour de telles dépenses quand elles sont faites par des fonctionnaires.

For many years, we have been working on the duty to provide reasonable accommodations for our employees and our customers who need them.
Depuis de nombreuses années, nous travaillons à cette obligation d'offrir des installations raisonnables à nos employés et à nos clients qui en ont besoin.

There is a also a special and remote work sites tax provision that allows employers to provide board and lodging benefits to employees on a tax-free basis. Under this provision, where an employee is required to work at a remote location where only employer-provided accommodation is available, while continuing to pay expenses associated with his or her own home, amounts paid by the employer for room and board at the remote location are not included in the employee's income.
Selon cette disposition, lorsqu'un employé doit travailler dans un lieu éloigné où il n'existe que des logements fournis par l'employeur, tout en continuant à payer les frais liés à sa propre résidence, la pension payée par l'employeur n'est pas incluse dans le revenu de l'employé.

Where a Member State cannot provide accommodation in a specialised detention facility and is obliged to resort to prison accommodation, the detained applicant shall be kept separately from ordinary prisoners and the detention conditions provided for in this Directive shall apply.
Lorsqu’un État membre n’est pas en mesure de fournir un hébergement dans un centre de rétention spécialisé et doit recourir à un établissement pénitentiaire, le demandeur placé en rétention est séparé des détenus de droit commun et les conditions du placement en rétention prévues par la présente directive s’appliquent.

This approach has the benefit of providing a degree of universal measure that enhances access to effective accommodation across all employees in workplaces, while ensuring there is minimal opportunity for economic disincentives to accommodate.
Cette démarche offre l'avantage d'offrir un degré de mesure universelle qui rehaussera l'accès à un accommodement efficace pour tous les employés dans tous les milieux de travail, tout en garantissant une opportunité minimale de désincitation économique en matière d'accommodement.

a document from the establishment providing accommodation or any other appropriate document indicating the accommodation envisaged.
une pièce justificative de l’établissement d’hébergement ou tout autre document approprié indiquant le type de logement envisagé.

Where a Member State cannot provide accommodation in a specialised detention facility and is obliged to resort to prison accommodation, the third-country nationals in detention shall be kept separated from ordinary prisoners.
Lorsqu’un État membre ne peut les placer dans un centre de rétention spécialisé et doit les placer dans un établissement pénitentiaire, les ressortissants de pays tiers placés en rétention sont séparés des prisonniers de droit commun.

Employee rights in force before the establishment of SCEs should provide the basis for employee rights of involvement in the SCE (the "before and after" principle).
Les droits des travailleurs existant avant la constitution des SCE devraient être à la base de l'aménagement de leurs droits en matière d'implication dans la SCE (principe "avant-après").

Employee rights in force before the establishment of SEs should provide the basis for employee rights of involvement in the SE (the "before and after" principle).
Les droits des travailleurs existant avant la constitution des SE devraient être à la base de l'aménagement de leurs droits en matière d'implication dans la SE (principe "avant-après").