Vertaling van "Public expenditure and expenditure ranking as such " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

public expenditure and expenditure ranking as such
dépense publique ou assimilable

public expenditures [ government expenditures | governmental expenditures | public spending | government spending ]
dépenses publiques

Public Expenditure Review [ PER | review of public expenditures ]
revue des dépenses publiques

public expenditure [ government expenditure ]
dépense publique [ dépense de l'État ]

public expenditure on structural or comparable expenditure | public structural or comparable expenditure
dépenses structurelles publiques ou assimilables

public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure
dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État

Public Expenditure and Financial Accountability | Public Expenditure and Financial Accountability Program | PEFA [Abbr.] | PEFA Program [Abbr.]
Initiative relative aux dépenses publiques et à la responsabilité financière

public expenditure tracking | expenditure tracking
suivi des dépenses publiques | suivi des dépenses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the 2012 AGS, the Commission confirmed its conviction that, when consolidating their public finance, Member States should prioritise expenditure on growth-enhancing policies, such as education and training.
Dans l'examen annuel de la croissance 2012, la Commission a réitéré sa conviction selon laquelle, tout en assainissant leurs finances publiques, les États membres devraient orienter en priorité leurs dépenses vers des politiques favorables à la croissance, comme l'éducation et la formation.

Furthermore, the implementing powers of the Commission should cover: the setting of the period within which the accredited paying agencies must establish and forward, to the Commission, intermediate declarations of expenditure relating to rural development programmes; the reduction or suspension of the monthly or interim payments to Member States; details on the keeping of separate accounts by the paying agencies; specific conditions applying to the information to be booked in the accounts kept by the paying agencies; rules on the financing and accounting of intervention measures in the form of public storage, and other expenditure financed by the Funds, the terms and conditions governing the implementation of the automatic decommitment procedure, the procedure and other practical arrangements for the proper functioning of the suspension of payments by the Commission to Member States in the case of late submission of information by Member States.
En outre, ces compétences d'exécution de la Commission devraient couvrir la fixation de la période au cours de laquelle les organismes payeurs agréés doivent établir et transmettre les déclarations intermédiaires de dépenses relatives aux programmes de développement rural à la Commission, la réduction ou la suspension des paiements mensuels ou intérimaires aux États membres, les informations concernant la tenue de comptes séparés par les organismes payeurs; les conditions spécifiques applicables aux informations à enregistrer dans la comptabilité tenue par les organismes payeurs, les règles relatives au financement et au cadre comptable des interventions sous forme de stockage public ainsi qu'à d'autres dépenses financées par les Fonds, les modalités d'exécution des procédures de dégagement d'office, les procédures et autres modalités pratiques permettant le bon fonctionnement du mécanisme de suspension des paiements aux États membres par la Commission en cas de soumission tardive des informations par les États membres.

With RD expenditures reaching 1.6 per cent of GDP in 2001, Slovenia ranks first amongst the new Member States but still remains below the EU average, despite strong growth in direct public funding of RD and the introduction of fiscal incentives for business RD. Slovenia also ranks first amongst the new Member States in terms of patent applications with the European Patent Office, but its performances in this field (41 per million inhabitants in 2001) are well below the EU average.
Avec des dépenses de RD représentant 1,6% du PIB en 2001, la Slovénie se classe au premier rang des nouveaux États membres mais reste encore en dessous de la moyenne de l'UE, malgré une forte croissance de la dépense publique directe de RD et de l'introduction des incitations fiscales pour la dépense de RD des entreprises. La Slovénie est encore au premier rang de ces pays pour les dépôts de brevets auprès de l'Office européen des brevets, mais ses performances dans ce domaine (41 brevets par million d'habitants) sont nettement inférieures à la moyenne UE. En outre, la proportion de chercheurs employés dans le secteur privé est faible par rapport à ceux relevant du

Such tracking should be based on a simple methodology by placing the expenditure in one of three categories: climate/biodiversity-related expenditure only (to be counted as 100 %), significantly climate/biodiversity-related expenditure (to be counted as 40 %), and not climate/biodiversity-related expenditure (to be counted as 0 %).
Il convient que ce suivi soit basé sur une méthode simple qui consiste à classer les dépenses dans l'une des trois catégories suivantes: dépenses uniquement liées au climat et à la biodiversité (comptabilisées à 100 % de leur valeur), dépenses largement liées au climat et à la biodiversité (comptabilisées à 40 % de leur valeur) et dépenses non liées au climat et à la biodiversité (comptabilisées à 0 % de leur valeur).

With regard to the implementing acts related to payments made to the Member States and the operation of the clearance of accounts procedure, the advisory procedure enables the Commission to fully assume its responsibility of managing the budget and verifying the annual accounts of the national paying agencies with a view to accepting such accounts or, in the case of expenditure not effected in compliance with Union rules, to excluding such expenditure from Union financing.
Pour les actes d'exécution dans le cadre des paiements aux États membres et du fonctionnement de la procédure d'apurement des comptes, la procédure consultative permet à la Commission d'assumer pleinement sa responsabilité en matière de gestion budgétaire et de contrôle des comptes annuels des organismes payeurs nationaux, en vue d'approuver ces comptes ou, en cas de dépenses non conformes aux règles de l'Union, de les exclure du financement de l'Union.

8 (1) The Director shall consider a statement or interim statement of program expenditure submitted to him in accordance with section 7 and if, on the information disclosed therein and such other information as he may require, he is satisfied that it accurately and fully shows the exploratory work done and the expenditures made in respect of such work and that such work and expenditures are in accordance with the application as approved by the Minister, he shall
8 (1) Le Directeur doit étudier l’état ou l’état intérimaire des dépenses du programme qui lui a été remis en conformité de l’article 7 et si, sur la foi des renseignements contenus dans ledit état ou de tous autres renseignements qu’il peut exiger selon les besoins, il juge que ledit état donne une description exacte et complète des travaux de prospection exécutés et des dépenses relatives à ces travaux, et que lesdits travaux et dépenses sont conformes à la demande approuvée par le ministre, le Directeur doit

The comparison of provisions in a bill with the law on the subject, as it exists, may show that, while such provisions undoubtedly involve expenditure, the power to incur such expenditure is covered by general powers conferred by statute.
La comparaison des dispositions d'un projet de loi avec les dispositions législatives déjà existantes sur le sujet peuvent démontrer que, même si ces dispositions comportent manifestement des dépenses, le pouvoir d'engager ces dépenses est couvert en vertu des pouvoirs généraux dans la législation.

The department's 1997-98 planned expenditures of $66 billion represent 43% of planned federal expenditures, and its responsibilities include federal tax policy and therefore tax expenditures, as well as programs such as the management of the public debt and federal-provincial transfer payments.
Les dépenses prévues du ministère en 1997-1998 s'élèvent à 66 milliards de dollars, ce qui représente 43 p. 100 des dépenses fédérales prévues. Les responsabilités de ce dernier comprennent la politique fiscale fédérale, notamment les dépenses fiscales et la gestion de programmes tels que le Programme du service de la dette publique et le Programme fédéral de paiement de transfert aux provinces.,

Budgetary expenditures refer to spending initiatives, such as cost of servicing the public debt, operating and capital expenditures — the typical kinds of expenditures that you would expect.
Les dépenses budgétaires englobent le coût du service de la dette publique, les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital — des dépenses auxquelles on s'attend normalement.