Vertaling van "Public morals " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

public morality [ public morals ]
moralité publique [ bonnes mœurs ]

public morality | public morals
moralité publique

good morals | public morals | good character | public morality
bonnes mœurs

on grounds of public morality, public policy or public security
justifié par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique

political morality [ political ethics | political morals | political scandal ]
moralité de la vie politique [ scandale politique ]

International Union for Moral and Social Action [ IUMS | International Union for Protecting Public Morality ]
Union internationale d'action morale et sociale [ UIAMS | Union internationale pour la protection de la moralité publique ]

moral court | court of morals | morals court | moral tribunal | tribunal of morals
tribunal moral

exploitation contrary to public policy or morality
exploitation contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs

business morals [ business ethics | morals in business ]
moralité de la vie économique

moral right | moral rights
droit moral | droits moraux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

H. whereas the Christian girls will have to appear before a court, charged under Article 152 of the Sudanese Penal Code, which reads: ‘Whoever does in a public place an indecent act or an act contrary to public morals or wears an obscene outfit or contrary to public morals or causing an annoyance to public feelings shall be punished with flogging which may not exceed forty lashes or with fine or with both’;
H. considérant que ces jeunes chrétiennes devront comparaître devant un tribunal pour infraction à l'article 152 du code pénal soudanais qui dispose que "quiconque, dans l'espace public, agit ou se conduit de manière indécente ou contraire à la moralité publique, ou porte une tenue indécente ou immorale constituant un outrage aux bonnes mœurs, se verra infliger des coups de fouet, dont le nombre ne devra pas dépasser 40, et/ou une amende";

The objectives of resolution should therefore be to ensure the continuity of essential financial services, to maintain the stability of the financial system, to reduce moral hazard by minimising reliance on public financial support to failing entities, and to protect depositors.
Les objectifs de la résolution devraient donc être d'assurer la continuité des services financiers essentiels, de maintenir la stabilité du système financier, de réduire l'aléa moral en limitant autant que possible le recours des entités défaillantes à un soutien financier public et de protéger les déposants.

As regards a possible WTO Panel, the rapporteur believes a ban can be justified under article XX (a) of the GATT (protection of public moral), since moral concerns of the European public have been widely demonstrated and documented and there is no viable less trade-restrictive measure available which would address these concerns in an adequate way.
Compte tenu de l'instauration possible d'un groupe spécial de l'OMC, votre rapporteure considère que l'interdiction peut se fonder sur la base de l'article XX, paragraphe a), de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) relatif à la protection de la moralité publique, dans la mesure où les préoccupations d'ordre moral des citoyens européens ont été très largement exprimées et argumentées et qu'il n'existe pas de mesures viables de limitation du commerce permettant de répondre convenablement à ces préoccupations.

trade marks which are contrary to public policy or to accepted principles of morality.
les marques qui sont contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

The Charter does not affect in any way the right of Member States to legislate in the sphere of public morality, family law, as well as the protection of human dignity and respect for human physical and moral integrity.
La Charte ne porte atteinte en aucune manière au droit des États membres de légiférer dans le domaine de la moralité publique, du droit de la famille ainsi que de la protection de la dignité humaine et du respect de l'intégrité humaine physique et morale.

None of the provisions introduced by this Directive that concern the protection of the physical, mental and moral development of minors and human dignity necessarily requires that the measures taken to protect those interests should be implemented through prior verification of audiovisual media services by public bodies.
Aucune des dispositions introduites par la présente directive concernant la protection de l’épanouissement physique, mental et moral des mineurs et de la dignité humaine n’exige que les mesures prises afin de protéger ces intérêts soient mises en œuvre par le biais d’un contrôle préalable des services de médias audiovisuels par des organismes publics.

(7) Nothing in this Directive prevents any contracting authority from imposing or enforcing measures necessary to protect public morality, public policy, public security or human, animal or plant life or health, in conformity with the Treaty, in particular with a view to sustainable development, provided that those measures are not discriminatory and do not conflict with the objective of opening up the public procurement market.
(7) Aucune disposition de la présente directive n'interdit à un pouvoir adjudicateur d'imposer ou d'appliquer des mesures nécessaires à la protection de l'ordre, de la moralité et de la sécurité publics, de la santé et de la vie humaines, animales ou végétales, conformément au traité, en particulier dans l'optique du développement durable, à condition que ces mesures ne soient pas discriminatoires et ne soient pas contraires à l'objectif de l'ouverture des marchés dans le secteur des marchés publics.

Nothing in this Directive shall prevent any contracting authority from imposing or enforcing measures necessary to protect public morality, public policy, public security or human, animal or plant life or health, in conformity with the Treaty, in particular with a view to sustainable development.
(3 quater) Rien, dans la présente directive, n'interdit à un pouvoir adjudicateur d'imposer ou d'appliquer des mesures nécessaires pour protéger la moralité publique, la politique publique, la sécurité publique, la santé et la vie des êtres humains, des animaux ou des plantes, conformément au traité, en particulier dans l'optique du développement durable.

trade marks which are contrary to public policy or to accepted principles of morality.
les marques contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.