Traduction de «Railway police constable » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

railway police constable [ railway police officer ]
agent de police des chemins de fer [ agente de police des chemins de fer ]

constable | police constable | police officer | policewoman
inspecteur | officière de police | agent des forces de l'ordre/agente des forces de l'ordre | commissaire

police constable, railway
gardien de chemin de fer [ gardienne de chemin de fer ]

constable [ police constable | police officer | policeman ]
agent de police [ agente de police | policier | policière | gendarme ]

Police Constable
gardien de la paix

Railway Police
police des chemins de fer

general surveillance force | railway police
police des chemins de fer | surveillance générale | SUGE [Abbr.]

Federal Act of 18 February 1878 on the Administration of the Railways Police
Loi fédérale concernant la police des chemins de fer

commissaire | police woman | police chief constable | police commissioner
commandante de police | lieutenant de police | commissaire de police | commissaire divisionnaire de police

detective constable | detective superintendent | detective inspector | police detective
brigadier chef de police | gardien de la paix | brigadière chef de police | gardien de la paix/gardienne de la paix

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The provisions concerning the appointment of railway police constables currently contained in section 158 of Part III of the CTA are moved to proposed section 44 of the Railway Safety Act.
Les dispositions relatives à la nomination des agents de police des chemins de fer actuellement énoncées à l’article 158 de la partie III de la LTC deviennent celles de l’article 44 de la Loi sur la sécurité ferroviaire.

Clause 54 also adds a totally new provision, proposed section 44.1, requiring each federally regulated railway company to establish procedures for dealing with complaints against railway police constables; designate one or more persons to be responsible for implementing the procedures; and designate one or more persons to receive and deal with the complaints.
L’article 54 du projet de loi ajoute le nouvel article 44.1, qui dispose que chaque compagnie de chemin de fer sous réglementation fédérale doit établir une procédure d’examen des plaintes concernant les agents de police des chemins de fer, charger une ou plusieurs personnes de la mise en œuvre de la procédure et charger une ou plusieurs personnes du règlement des plaintes.

Clause 73 also adds a totally new provision, proposed section 44.1, requiring each federally regulated railway company to establish procedures for dealing with complaints against railway police constables; designate one or more persons to be responsible for implementing the procedures; and designate one or more persons to receive and deal with the complaints.
L’article 73 du projet de loi ajoute le nouvel article 44.1, qui dispose que chaque compagnie de chemin de fer sous réglementation fédérale doit se doter de procédures de règlement des plaintes formulées contre les agents de police des chemins de fer, charger une ou plusieurs personnes de mettre ces procédures en œuvre et charger une ou plusieurs personnes de recevoir et de traiter les plaintes.

Clause 58 repeals section 158 of the CTA, concerning the authority to appoint railway police constables, the reason being that clause 73 moves that authority to the Railway Safety Act.
L’article 58 du projet de loi abroge l’article 158 de la LTC concernant le pouvoir de nommer des agents de police des chemins de fer. En effet, l’article 73 du projet de loi fait relever ce pouvoir de la Loi sur la sécurité ferroviaire.