Vertaling van "Raised by the member for Scarborough Rouge River " (Engels → Frans) :

I will now turn to the second issue raised by the member for Scarborough—Rouge River, who claims that a letter from an assistant deputy minister of the Department of Justice to our law clerk obstructs public servants and threatens statutory and civil sanctions.
Je vais maintenant répondre à la deuxième question soulevée par le député de Scarborough—Rouge River, qui soutient qu’une lettre adressée à notre légiste par une sous-ministre adjointe du ministère de la Justice entrave l’action des fonctionnaires et fait planer la menace de sanctions civiles et législatives.

Turning to the issues raised by the member for Scarborough—Rouge River, as I see it there are essentially two allegations before the Speaker regarding breaches of the House's privileges.
En ce qui concerne les points soulevés par le député de Scarborough—Rouge River, essentiellement, deux allégations ont été portées à l'attention de la Présidence concernant d'éventuelles atteintes au privilège.

For these reasons I believe the matter [raised by the member for Scarborough Rouge River] has met the necessary conditions to be given priority consideration by the House and accordingly I rule that this is a prima facie matter of privilege and I invite the hon. member for Scarborough—Rouge River to move his motion.
Pour ces raisons, je pense que cette affaire [soulevée par le député de Scarborough Rouge River] remplit les conditions nécessaires pour que la Chambre l’examine en priorité. Par conséquent, je déclare qu’il y a de prime abord matière à question de privilège et j’invite l’honorable député de Scarborough—Rouge River à présenter sa motion.

Mr. Speaker, I am pleased to rise today in respect to the debate on the motion that has been raised by the member for Scarborough—Rouge River.
Monsieur le Président, le député a fait un excellent survol de la question.

Mr. Speaker, very briefly, the government will want to respond to the intervention by the hon. member and will do so as quickly as possible after reviewing the objections raised by the member for Scarborough—Rouge River.
Monsieur le Président, très brièvement, le gouvernement voudra répondre à l'intervention du député et le fera le plus rapidement possible après avoir passé en revue les objections soulevées par le député de Scarborough—Rouge River.

The basic points raised at first reading remained. Namely the implementation of the directive across the European Union and especially the emphasis on river drainage basins shared by more than one Member State.
Les éléments fondamentaux évoqués en première lecture ont été conservés, à savoir la mise en œuvre de la directive dans toute l’Union européenne, et surtout l’importance donnée aux bassins hydrographiques partagés par deux ou plusieurs États membres.

The Commission is aware of the concerns raised by the honourable Member with regard to sewer overflows into the River Thames.
- (EN) La Commission est informée des inquiétudes que l’honorable députée a soulevées à propos des déversoirs d’orage débouchant dans la Tamise.

(EN)The Honourable Member’s question about the pollution of the River Pinios raises the issue of implementation of EU environmental legislation.
La question de l’honorable député concernant la pollution du Pinios soulève le problème de l’application de la législation communautaire environnementale.