As regards excess emissions premiums, your rapporteur proposes that these be used to finance both incremental research (e.g. clean and energy efficient thermal engines, integrated safety systems) and innovative technologies (e.g. hydrogen and fuel cells, development of rechargeable hybrids, second generation biofuels).
S'agissant du versement de primes au titre des émissions excédentaires, votre rapporteur propose d'utiliser leur produit pour financer les activités de recherche subsidiaire (par exemple, les technologies permettant la fabrication de moteurs thermiques propres ayant un bon rendement énergétique ou les systèmes intégrés de sécurité) de même que les percées technologiques (par exemple, la pile à hydrogène et la pile à combustible, la mise au point d'hybrides rechargeables ou les biocarburants de deuxième génération).