Vertaling van "Regressive taxation " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regressive taxation
imposition régressive

regressive taxation
imposition regressive

decreasing tax | graded tax | regressive tax | regressive taxation
impôt dégressif

least squares linear regression | linear least squares regression | linear regression
| régression linéaire selon la méthode des moindres carrés

phenomenon of regression to the mean | phenomenon of regression toward the mean | mean reversion phenomenon | phenomenon of mean reversion | phenomenon of regression
phénomène de régression vers la moyenne | phénomène de régression à la moyenne | phénomène de retour à la moyenne | phénomène de retour vers la moyenne | phénomène de convergence vers la moyenne

linear regression line | linear regression | regression line | line of best fit | line of closest fit | trend line
droite de régression | ligne de tendance | régression linéaire | courbe du meilleur ajustement | droite d'ajustement

regression analysis | regression | statistical regression
analyse de régression | régression statistique | régression

regression curve [ curve of regression | regression surface | surface curve ]
courbe de régression [ courbe de régression non linéaire | surface de régression ]

Ribot's law [ law of regression | Ribot's law of regression ]
loi de Ribot [ loi de régression | loi de réversion ]

A rare genetic epilepsy characterized by relatively large head circumference or macrocephaly, diminished or absent deep-tendon reflexes and mild gross motor delay in infancy, followed by intractable focal seizures with language regression, behavioral
syndrome de dysplasie corticale-épilepsie focale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

42. Deplores, and calls for an immediate end to, the unfair tax policies, including unjust and regressive water taxes, which are being imposed in Member States under fiscal adjustment programmes, and which violate the principle of proportional equality and progressiveness of taxation, as low-income households in particular are affected disproportionally by the measures;
42. déplore les politiques fiscales inéquitables, et demande qu'il y soit mis fin immédiatement, et notamment que soient abrogées les taxes sur l'eau injustes et régressives, imposées dans les États membres au titre des programmes d'ajustement budgétaire et qui enfreignent le principe de la proportionnalité et de la progressivité de l'impôt puisque les ménages à faibles revenus, notamment, sont frappés de façon disproportionnée par ces mesures;

They want policies that will create jobs, long-term growth and economic prosperity and that is exactly what our economic action plan is doing—not regressive taxation and higher taxes.
Les Canadiens veulent des politiques qui créeront des emplois et qui favoriseront la croissance et la prospérité économique à long terme, et c'est exactement ce que fait notre Plan d'action économique, au lieu de prévoir une imposition rétrograde et une hausse des impôts.

47. Deplores, and calls for an immediate end to, the unfair tax policies, including unjust and regressive water taxes, which are being imposed in Member States under fiscal adjustment programmes, and especially under the supervision of the Troika, and which violate the principle of proportional equality and progressiveness of taxation, as low‑income households in particular are affected disproportionally by the measures;
47. déplore les politiques fiscales inéquitables, et demande qu'il y soit mis fin immédiatement, notamment les taxes sur l'eau injustes et régressives, imposées dans les États membres au titre des programmes d'ajustement budgétaire, en particulier sous la supervision de la troïka, et qui enfreignent le principe de la proportionnalité et de la progressivité de l'impôt puisque les ménages à faibles revenus, notamment, sont frappés de façon disproportionnée par ces mesures;

Although indirect taxation is a practical way forward to widen the tax base in economies with large informal sector, VAT is not an ideal instrument since it consists of a regressive system of taxation.
Bien que la fiscalité indirecte soit une solution pratique pour élargir l'assiette fiscale dans les économies où le secteur informel est important, la TVA n'est pas un instrument idéal car il se compose d'un système régressif de la fiscalité.

They represent a form of regressive taxation, which may be totally legitimate—there is no denying that—but which still affects taxpayers and the people of Canada and Quebec differently.
Ce sont des formes de taxation régressive qui peuvent parfois être tout à fait légitimes, je ne le nie pas, mais qui ont un impact différencié sur les contribuables et sur la population canadienne et québécoise.

12. Believes that the "polluter pays' principle needs to be applied more widely, particularly in the energy products sector, but points out that it should be implemented not only through taxation but also through regulation; considers that the serious competitive distortions affecting the energy sector, which are specifically linked to variations in the degree of liberalisation in national markets, represent an obstacle to the application of this principle; notes with concern that, as revealed by an OECD study, the implementation of environmental tax policies intended to safeguard the competitiveness of energy-intensive sectors has so far had regressive effects in that it almost exclusively affects families and the transport sector;
12. estime qu'il convient d'appliquer plus largement, en particulier dans le domaine des produits énergétiques, le principe du "pollueur payeur"; rappelle cependant que ce principe ne se traduit pas seulement dans l'imposition fiscale, mais également dans la réglementation; dénonce les graves distorsions de concurrence liées en particulier aux asymétries constatées dans le niveau de libéralisation des marchés nationaux qui frappent le secteur de l'énergie, ce qui constitue un obstacle à l'application de ce principe; note avec préoccupation que, conformément à ce qu'une étude de l'OCDE a également souligné, afin de maintenir la compétitivité des secteurs fortement consommateurs d'énergie, la mise en œuvre des politiques fiscales appliquées en matière d'environnement a jusqu'à présent eu des effets régressifs en touchant presque exclusivement les familles et le secteur des transports;

13. Believes that the ‘polluter pays’ principle needs to be applied more widely, particularly in the energy products sector, but points out that it should be implemented not only through taxation but also through regulation; considers that the serious competitive distortions afflicting the energy sector, which are specifically linked to variations in national markets’ degree of liberalisation, represent an obstacle to the application of this principle; notes with concern that, as revealed by an OECD study, the implementation of environmental tax policies intended to safeguard the competitiveness of energy-intensive sectors has so far had regressive effects, by affecting almost exclusively families and the transport sector;
13. estime qu'il convient d'appliquer plus largement, en particulier dans le domaine des produits énergétiques, le principe du "pollueur payeur"; rappelle cependant que ce principe ne se traduit pas seulement dans l'imposition fiscale, mais également dans la réglementation; dénonce les graves distorsions de concurrence liées en particulier aux asymétries constatées dans le niveau de libéralisation des marchés nationaux qui frappent le secteur de l'énergie, ce qui constitue un obstacle à l'application de ce principe; note avec préoccupation que, conformément à ce qu'une étude de l'OCDE a également souligné, afin de maintenir la compétitivité des secteurs fortement consommateurs d'énergie, la mise en œuvre des politiques fiscales appliquées en matière d'environnement a jusqu'à présent eu des effets régressifs en touchant presque exclusivement les familles et le secteur des transports;

(iii) The third condition is the Robin Hood principle that charitable public programs should be paid for with funds from progressive taxation (that is, those who have more should contribute at a higher rate), or at any rate not from regressive taxation.
iii) La troisième condition est le principe de Robin des Bois, c'est-à-dire que les programmes sociaux devraient être financés suivant une imposition progressive (c.-à.d. que les mieux nantis devraient contribuer davantage) ou, en tout cas, non pas suivant une imposition régressive.

Conversely, regressive taxation results in lower income people paying a larger share of their incomes in tax.[21]
Inversement, une imposition régressive fait en sorte que les personnes à faible revenu versent une part plus élevée de leurs revenus en impôts et taxes[21].

Mr. Gerry Ritz: The biggest deterrent we've had in this country to productivity gain is a disincentive or regressive taxation system that really penalizes any type of productivity.
M. Gerry Ritz: Le plus grand obstacle aux gains de productivité au Canada est un régime fiscal décourageant ou régressif qui en fait pénalise toute productivité.