Vertaling van "Reminder notice " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

reminder notice | written reminder
note de rappel | rappel écrit

Failure to Pay Reminder Notice
Note de rappel (paiement)

Monthly Failure to File Reminder Notice
Note de rappel mensuelle (déclaration)

Failure to File Reminder Notice
Note de rappel (déclaration)

formal notice | official notification | premium reminder
mise en demeure

safety-belt reminder | seat belt reminder
dispositif de rappel du port de la ceinture | système de rappel du port de la ceinture de sécurité

film type reminder dial | loaded film reminder dial
aide-mémoire

altitude reminder pointer | altitude reference bug | altitude reminder bug
curseur d'altitude

creating breakdown notices | make breakdown notices | create breakdown notices | establish breakdown notices
créer des descriptifs de rôles

offence notice | notice of violation | notice of offence
avis d'infraction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It will provide guidance on how to reduce bureaucracy, improve transparency and information and ensure a level playing field for SMEs is further facilitating access to information on procurement opportunities by complementing the existing EU websites dedicated to public procurement with a series of initiatives such as optional publication of contract notices for below-threshold procurement, an online tool to find business partners, and increased transparency of public procurement requirements will publish a Vademecum on State Aid for SMEs to increase awareness of the existing support options the Member States are invited to: set up electronic portals to widen access to information on public procurement opportunities below the EU thresholds encourage their contracting authorities to subdivide contracts into lots where it is appropriate and to make sub-contracting opportunities more visible remind their contracting authorities of their obligation to avoid disproportionate qualification and financial requirements encourage constructive dialogue and mutual understanding between SMEs and large buyers through activities such as information, training, monitoring and exchange of good practice refocus State Aid policy to better address SMEs’ needs, including the design of better targeted measures.
Elle définira des orientations sur la manière de réduire les formalités administratives, renforcer la transparence, améliorer l’information et assurer des conditions équitables aux PME continue à faciliter l’accès aux informations sur les possibilités de marchés publics en complétant les sites web existants de l’UE relatifs aux marchés publics par une série d’initiatives, telles que la publication facultative des avis de marché se situant en-deçà des seuils, la mise à disposition d’un outil en ligne pour trouver des partenaires commerciaux et une plus grande transparence des exigences à remplir en matière de marchés publics publiera un vade-mecum sur les aides d’État à l’intention des PME pour mieux informer celles-ci des possibilités de soutien existantes les États membres sont invités à: mettre en place des portails électroniques pour élargir l’accès aux informations concernant les marchés publics inférieurs aux seuils de l’UE encourager leurs pouvoirs adjudicateurs à diviser les marchés en lots quand cela est approprié, et à accroître la visibilité des possibilités de sous-traitance rappeler aux pouvoirs adjudicateurs leur obligation de ne pas imposer d'exigences disproportionnées en matière de qualifications et de capacité financière encourager un dialogue constructif et une compréhension mutuelle entre les PME et les grands pouvoirs adjudicateurs, grâce à des activités telles que l’information, la formation, le suivi et l’échange de bonnes pratiques recentrer la politique des aides d’État pour mieux l’adapter aux besoins des PME, notamment en élaborant des mesures mieux ciblées.

Mr. Speaker, although reminder notices were mailed to close to 75,000 of those recipients and although there has been an email and social media campaign to inform them, yes, indeed, we are going to work with the partners in the agreement to try to get an extension.
Monsieur le Président, bien que des rappels aient été envoyés à près de 75 000 personnes admissibles et que nous ayons organisé une campagne d'information par courriel et sur les médias sociaux pour faire connaître ce crédit, oui, nous allons collaborer avec les signataires de l'accord de règlement pour repousser la date limite.

I would remind the Speaker for example that if someone were to place something on the notice paper that said they had lost confidence in the Speaker, even though it is on the notice paper, the House would be seized with it.
Je voudrais rappeler au Président, par exemple, que si un député devait inscrire au Feuilleton des Avis une motion disant qu'on a perdu confiance dans le Président, même si cela figure au Feuilleton des Avis, la Chambre en serait saisie.

After developing appropriate processes, including a system of reminder notices, my office implemented the regime in November 2008.
Après avoir établi les processus nécessaires, dont un système de rappel, le commissariat a mis en oeuvre le régime en novembre 2008.

In the event of late payment, this Directive should allow a creditor to resort to charging interest for late payment without giving any prior notice of non-performance or other similar notice reminding the debtor of his obligation to pay.
En cas de retard de paiement, elle devrait permettre au créancier de facturer des intérêts pour retard de paiement sans donner aucune notification préalable de non-paiement ni aucune autre notification similaire au débiteur pour lui rappeler son obligation de payer.

If no application has been received 30 days prior to the expiration of the licence, a second reminder notice is mailed to the client.
Si une demande de renouvellement n’est pas reçue 30 jours avant la date d’expiration du permis, un second avis de renouvellement est envoyé par la poste au client.

The VAT and excise rules applicable to such sales from 1 July 1999 were clarified in a Commission notice. [5] As a reminder, the main principles governing excise in these situations are:
Les règles en matière de TVA et d'accises applicables à partir du 1er juillet 1999 à ces ventes ont été clarifiées dans une communication de la Commission [5]. En matière d'accises, les principes suivants sont rappelés:

Despite reminders and a Letter of Formal Notice, Greece failed to provide the necessary information, and in 1998 the Commission notified a Reasoned Opinion.
Malgré les rappels et la lettre de mise en demeure qui lui ont été adressés, la Grèce n'a pas communiqué les informations requises et la Commission a émis un avis motivé en 1998.

The Commission also reminds firms that, in order to promote cooperation between small and medium sized businesses, it has published a notice concerning agreements of minor importance which do not fall under Article 85 (1) of the Treaty establishing the European Economic Community (3).
La Commission rappelle également que, dans le but de promouvoir la coopération entre petites et moyennes entreprises, elle a publié une «communication concernant les accords d'importance mineure qui ne sont pas visés par les dispositions de l'article 85 paragraphe 1 du traité instituant la Communauté économique européenne» (3).