Vertaling van "Repayment terms " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

repayment terms [ repayment provision ]
modalité de remboursement

extend repayment term [ extend repayment period | extend period of repayment ]
prolonger la période de remboursement

The Municipal Debentures Repayment Act [ An Act respecting the Repayment Terms of Municipal Debentures ]
The Municipal Debentures Repayment Act [ An Act respecting the Repayment Terms of Municipal Debentures ]

redemption [ repayment terms ]
remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]

maximum duration | maximum repayment term
délai maximum de remboursement | durée maximale de remboursement

deferred repayment (terms)
amortissement différé

repayment term
délai de remboursement | durée de remboursement

implement customer's debt repayment | impose customer's debt repayment | enforce customer's debt repayment | enforcing a customer's debt repayments
appliquer le remboursement de la dette d'un client

long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]
financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]

contract terms [ terms of contract | standardized terms of contract(UNBIS) ]
clause contractuelle [ disposition contractuelle ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In April 2005, the OECD Working Party on Export Credits and Credit Guarantees, extended the minimum allowable repayment term for renewable energy investments to 15 instead of 10 or 12 years.
En avril 2005, le groupe de travail de l’OCDE sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation a allongé le délai de remboursement minimum des investissements dans ce domaine pour le porter à 15 ans au lieu de 10 ou 12 ans précédemment.

Reduced repayment term: a repayment term which does not exceed ten years is equivalent to one risk mitigant.
Une réduction du délai de remboursement: un délai de remboursement ne dépassant pas dix ans équivaut à un facteur d'atténuation des risques.

In such cases, the repayment term and the final repayment date shall be the same as if the sale or lease of the aircraft would have been officially supported from the date the aircraft was originally delivered.
Dans ce cas, le délai de remboursement et la date finale de remboursement sont les mêmes que si la vente ou le crédit-bail de l'aéronef avait reçu le soutien public à la date de livraison initiale de l'aéronef.

(l) Repayment Term : the period beginning at the starting point of credit, as defined in this Annex, and ending on the contractual date of the final repayment of principal.
l) Ligne de crédit : cadre, quelle que soit sa forme, applicable aux crédits à l'exportation, qui englobe une série d'opérations associées ou non à un projet déterminé.

In such case, repayments of principal prior to the final payment will be structured as set out in paragraph (a) above, based on an amortization period not greater than the maximum repayment term allowed for the goods and services being supported.
Dans ce cas, le remboursement du principal avant le paiement final sera structuré comme établi au paragraphe a) ci-dessus, sur la base d'une période d'amortissement tout au plus égale au délai maximum de remboursement autorisé pour les biens et services faisant l'objet du soutien.

The Participants shall continue to respect such customary financial terms and conditions, in particular the principle by which repayment terms do not exceed the useful life of the goods.
Les Participants continuent de respecter ces conditions et modalités financières usuelles et, en particulier, le principe selon lequel le délai de remboursement n'excède pas la durée de vie utile des biens.

ILVA, as the beneficiary of the public funds guaranteed or disbursed by Italy, now needs to repay approximately €84 million of aid (interest excluded), i.e. the difference between the terms of the loan and guarantee in favour of ILVA and appropriate market terms.
ILVA, en tant que bénéficiaire des fonds publics garantis ou versés par l'Italie, doit maintenant rembourser environ 84 millions d'euros d'aides (hors intérêts), ce qui constitue la différence entre les conditions du prêt et de la garantie dont a bénéficié ILVA et les conditions du marché appropriées.

The repayment of BDZ's debts towards the national railway infrastructure manager: The investigation showed that the repayment of these debts raises no competition concerns, because the extension of and terms for repayment were in line with market conditions.
Le remboursement des dettes de BDZ au gestionnaire national de l'infrastructure ferroviaire: l'enquête a montré que le remboursement de ces dettes ne posait aucun problème de concurrence, dès lors que l'extension et les conditions de remboursement étaient conformes aux conditions du marché.

The risk is defined in terms of "expected losses" which are calculated on the basis of various criteria (including collateral but also rating of counterpart, project risk, loan payment and repayment profile, loan term, level of subordination).The result is project-specific.
Le risque est défini en termes de «pertes attendues» qui sont calculées sur la base de différents critères (notamment la sûreté fournie, mais aussi la notation de la contrepartie, le risque associé au projet, le profil de paiement et de remboursement du prêt, la durée du prêt, le niveau de subordination). Le résultat varie en fonction de chaque projet.

Financial intermediaries may offer income-contingent repayments, as well as improved terms such as longer grace periods, longer 'repayment holidays' or later maturity, to take into account specific needs of graduates, such as those who subsequently pursue doctoral studies, or to allow graduates more time in which to find employment.
Les intermédiaires financiers peuvent offrir des possibilités de remboursement liées aux revenus, comme un délai de carence plus long, une suspension des remboursements plus longue ou un report de l'échéance, afin de tenir compte des besoins particuliers des diplômés, notamment de ceux qui entreprennent ensuite un doctorat ou afin de donner aux diplômés plus de temps pour trouver un emploi.