Bill S-221 was first introduced in May 2001, and, as Senator Banks has said, our Standing Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources has heard the counter-arguments repeatedly, and has repeatedly passed this bill. The Senate has given third reading to this bill on four separate occasions.
Le projet de loi S-221 a été présenté pour la première fois en mai 2001, et, comme l'a souligné le sénateur Banks, le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a à maintes reprises entendu tous les arguments contradictoires et, à maintes reprises également, a adopté ce projet de loi qui a franchi à quatre reprises l'étape de la troisième lecture au Sénat.