Vertaling van "Repeated offence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

identical offence | re-offence | repeated offence | serial offence | similar offence
délits successifs

in the case of a repeat offence [ in the case of a second or subsequent offence | in the event of a repeat offence | in the event of a second or subsequent offence ]
en cas de récidive

repeat offence
récidive

sanction the repeat offence
sanctionner la récidive

relapse into crime | repeat offending | repetition of an offence
récidive | réitération d'infraction

gyro repeater | gyrocompass bearing repeater | compass repeater | repeater compass | gyrocompass repeater | bearing repeater | repeating compass
répétiteur de gyrocompas | répétiteur de route | répétiteur de cap

repeating compass [ compass repeater indicator | heading remote indicator | heading repeater | repeater heading indicator | compass repeater | repeater compass ]
répétiteur de cap [ compas répétiteur de cap | compas répétiteur ]

trinucleotide repeat disorder | triplet repeat disorder | trinucleotide repeat disease | triplet repeat expansion disorder | trinucleotide-repeat expansion disease | disorder caused by expansion of triplet repeats
maladie à triplets répétés | maladie à expansion de triplets répétés | maladie liée à une expansion de triplets | maladie due à l'expansion d'une séquence répétée de trinucléotides | maladie associée à des triplets répétés instables | affection associée à une répétition de triplets instables | affection à triplets | maladie due à l'amplification de la répétition d'un triplet | maladie résultant de la multiplication anormale de triplets

traffic offence [ driving offence | road traffic offence ]
infraction au code de la route [ infraction routière | violation du code de la route ]

triplet repeat expansion | trinucleotide repeat expansion | trinucleotide expansion | expansion of a triplet sequence | unstable triplet repeat | expansion of nucleotide triplet repeats
expansion de triplets répétés | expansion de triplets | expansion trinucléotidique | expansion de trinucléotides | expansion d'une séquence répétée de trinucléotides | expansion d'un trinucléotide répété | expansion instable de répétitions trinucléotidiques | amplification pathologique de triplets nucléotidiques | expansion d'une séquence trinucléotidique répétée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘repeated offence’ means an offence committed, while the same type of offence has been sanctioned within the preceding five years.
«infraction répétée»: une infraction commise alors qu'une infraction de même type a été sanctionnée dans les cinq années précédentes.

a third of the percentages above if the European political party or European political foundation has voluntary declared the offence before the Authority has officially opened an investigation, even in the case of a concurrent offence or a repeated offence, and has taken the appropriate corrective measures;
un tiers des pourcentages ci-dessus si le parti politique européen ou la fondation politique européenne a volontairement déclaré l'infraction avant que l'Autorité n'ouvre officiellement une enquête, même dans le cas d'une infraction concurrente ou d'une infraction répétée, et a pris les mesures correctives appropriées;

3. The Authorising Officer of the European Parliament may exclude a European political party or a European political foundation from future Union funding for up to 5 years, or up to 10 years in cases of a repeated offence within a five year period, when it has been found guilty of the offences listed in paragraph 2(a) (v) and (vi).
3. L'ordonnateur du Parlement européen peut exclure un parti politique européen ou une fondation politique européenne de futurs financements de l'Union pendant un délai allant jusqu'à 5 ans, ou jusqu'à 10 ans en cas d'infraction répétée pendant une période de cinq ans, lorsqu'il ou elle a été jugé(e) coupable des infractions énumérées au paragraphe 2, point a), sous-points v) et vi).

The Council defines victim protection as activating appropriate mechanisms to prevent a repeat offence or a different, perhaps more serious, offence by the same offender against the same victim.
Le Conseil établit que la protection des victimes suppose de mettre en place des mécanismes appropriés visant à éviter la répétition du même délit ou la perpétration d'un délit différent, éventuellement plus grave que le précédent, par le même auteur à l'encontre de la même victime.

According to the task force on spam, the following penalties and remedies should be applicable: new offences created should be civil- and strict-liability offences, with criminal liability possible for more egregious or repeated offences.
D'après le Groupe de travail sur le pourriel, les sanctions et recours suivants devraient s'appliquer à ces nouvelles infractions: les nouvelles infractions établies devraient être d'ordre civil et de responsabilité stricte, et prévoir une responsabilité criminelle pour les infractions plus flagrantes ou répétées.

In this bill, even though the government would be collecting more fines, which we support, the bill says that the government would be fining minor offences up to $10,000, major offences up to $25,000 and new fines for repeated offences up to $50,000.
Dans ce projet de loi, le gouvernement augmenterait les amendes, une mesure que nous appuyons. Il imposerait une amende maximale de 10 000 $ pour des infractions mineures et une amende maximale de 25 000 $ pour des infractions majeures.

Banning for repeated detentions will be extended to all categories of ships and sanctions will be even more severe in the event of repeated offences, including, where appropriate, an outright ban.
Le bannissement pour détentions multiples sera étendu à toutes les catégories de navires et sanctionné encore plus sévèrement en cas de récidive, le cas échéant par un bannissement définitif.

It carries a minimum sentence of life imprisonment in cases of sexual assault on a child that also involve repeated assaults, multiple victims, repeat offences, more than one offender, an element of confinement or kidnapping for an offender who is in a position of trust with respect to the child.
Le projet de loi prévoit une peine minimale qui est l'emprisonnement à perpétuité dans le cas d'une agression sexuelle à l'endroit d'un enfant impliquant de multiples agressions, plus d'une victime, des infractions répétées, plusieurs agresseurs, une séquestration ou un enlèvement, ou une situation de confiance vis-à-vis de l'enfant.

The Fisheries Committee appreciates that any system of sanctions must allow for flexibility, for example in terms of the extent to which the behaviour infringed the rules, whether the offence is a first offence or a repeat offence etc.
La commission de la pêche admet que tout système de sanction doit tolérer une certaine souplesse, par exemple en ce qui concerne la mesure dans laquelle le comportement constitue une infraction aux règles ou le fait de savoir s'il s'agit d'une première infraction ou d'une récidive, etc.

The results obtained at Pinel seem conclusive on this point: tests have been able to make a 50% reduction in repeat offences by repeat offenders.
Les résultats qu'il a obtenu à Pinel semblent être concluants à cet effet: les tests ont permis de réduire de 50 p. 100 la récidive chez les multirécidivistes.